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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 054 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 054)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

MISE EN PLACE D'UNE CHAIRE MOBILITÉ DANS LE CADRE DU LABEL FRENCH TECH

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_054

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181116_054

1/6

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4477

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 18 octobre 2018

BUREAU du 26 octobre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

4477

Catherine CHABANON

MISE EN PLACE D'UNE CHAIRE MOBILITÉ DANS LE CADRE DU LABEL FRENCH TECH

Le Label FrenchTech, délivré par le ministère de l'économie, a pour objectif de positionner la France à l'international comme une terre d'innovation. Cette initiative impulse une dynamique collective au bénéfice des startups identifiées comme un terreau propice à la création de valeur économique et d'emplois.

Le territoire Clermont Auvergne a rejoint le réseau French Tech #cleantech/#mobility en juillet 2016. Il a été retenu sur la thématique du numérique au service des mobilités.

Dans le cadre du dossier de candidature de Clermont Auvergne FrenchTech, la stratégie de développement à 5 ans prévoit la mise en place d’une chaire Mobilité. Ce programme de recherche, d’expérimentation et de développement méthodologique, permettra aux startups d’accéder à de nouveaux outils et connaissances facilitant leur développement.

Au-delà de l'apport du monde de la recherche et de l’innovation, la chaire Mobilité bénéficiera d’un appui important des partenaires institutionnels, des grands groupes, et de l’ensemble des membres du comité stratégique FrenchTech lancé en mai 2018 représentant l’écosystème Mobilité de la Métropole.

Cette compétence experte au bénéfice du territoire de la Métropole contribuera à son développement et son attractivité.

Le label I-Site « Initiatives – Science - Innovation - Territoires - Économie » du deuxième programme Investissements d’Avenir favorise la restructuration de sites universitaires par une « dynamique de l’excellence dans un contexte international de plus en plus compétitif ». Cette action, lancée par le Premier ministre en juillet 2013 s'inscrit dans la continuité des « Initiatives d’Excellence » (IDEX) et achève de dessiner la carte française des futures universités de renommée internationale. Au total, ce sont dix-neuf universités qui ont décroché un label IDEX ou I-SITE. L'obtention de ce dernier, par le biais du projet CAP 20-25, doit permettre à l'Université Clermont-Auvergne d’augmenter la visibilité nationale et internationale du site clermontois en complémentarité avec les pôles universitaires régionaux Lyonnais et Grenoblois bénéficiant du label IDEX.

Le projet CAP 20-25 a l’ambition de contribuer de manière majeure aux évolutions scientifiques, technologiques, environnementales et comportementales. Il repose sur 4 challenges scientifiques liés aux forces académiques et économiques du territoire : agriculture, industrie, santé, environnement. Parmi eux, le challenge N°2 est focalisé sur le thème « des systèmes et services innovants pour les transports et la production ». Il a été construit en symbiose avec le LabEx IMobS3 (Innovative Mobility : Smart and Sustainable Solutions). Ce Laboratoire d’Excellence, né dans le cadre des Investissements d’Avenir par sélection d’un jury international en 2011, se veut pourvoyeur de briques novatrices permettant de lever des verrous scientifiques/technologiques répondant à des besoins sociétaux vitaux dans le domaine de la mobilité des personnes, des biens manufacturés et des machines. Son barycentre scientifique se trouve à l’interface de la robotique et des technologies du numérique.

Ainsi, les dispositifs, FrenchTech et CAP 20-25/LabEx IMobS3 s’avèrent complémentaires au plan de la thématique affichée : la mobilité ; mais également dans leur vocation à positionner Clermont Métropole sur la carte des territoires innovants et d’accroître sa visibilité à l’International.

Le financement d’un dispositif de « Chaire d’Excellence » qui permettrait la venue sur Clermont-Ferrand d’un chercheur étranger de renommée internationale sur la thématique de la mobilité (véhicules, navettes ou robots autonomes) sur une période de 3 ans serait un atout indéniable pour le site :

 Il s’avérerait en totale cohérence au plan thématique aussi bien pour le dispositif FrenchTech et que pour le LabEx IMobS3 ;

 Il permettrait de rayonner à l’international en tissant un lien privilégié avec un laboratoire étranger de premier plan ;

N° DEL20181116_054

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4477 Il participerait à l’avancée des frontières de la connaissance sur les thèmes de la perception artificielle et du contrôle/commande de véhicules/navettes/ robots autonomes (c.a.d. le numérique au service des nouveaux dispositifs dédiés à la mobilité) ;

 Il contribuerait à la formation par la recherche par le biais de la participation du chercheur invité à l’encadrement de doctorants ;

 Il apporterait son concours à la reconnaissance internationale scientifique de l’Université Clermont Auvergne sur le thème de la mobilité ;

 enfin par le biais de l’ensemble de ces éléments, il contribuerait à la validation définitive du label I-Site pour le projet CAP 20-25 (actuellement en phase probatoire).

La sélection de ce chercheur se fera par les pairs en relation étroite et concertée avec la gouvernance de la French Tech et de CAP 20-25. Le montant total de l'aide demandée à Clermont Auvergne Métropole s'élève à 200 000 € pour une durée de 3 ans.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider l'attribution d'une subvention en 2018 d'un montant de 70 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour la mise en place d'une "Chaire d'Excellence Mobilité". Les crédits correspondants sont incrits à l'article 65748 au Budget primitif 2018.

 d'inscrire les montants des subventions proposées en 2019 et 2020 à l'annexe IV B1.7 des Budgets primitifs 2019 et 2020 (annexe intitulée "Subventions versées dans le cadre du vote du budget"). Ces subventions seront versées sous réserve du vote des Budgets primitifs correspondants.

Bénéficiaire Projet soutenu Montant demandé 2019 Montant demandé 2020

Université Clermont

Auvergne

Chaire d'Excellence

Mobilité 100 000 € 30 000 €

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaire à leur mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20181116_054

3/6

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4477n

clermont UC auvergne none

métropole FMRRITS

Convention

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université

Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le territoire Clermont Auvergne a rejoint le réseau French Tech #cleantech/#mobility en juillet 2016. Il a été retenu sur la thématique

du numérique au service des mobilités.

Dans le cadre du dossier de candidature de Clermont Auvergne FrenchTech, la stratégie de développement à 5 ans prévoit la mise en

place d'une chaire Mobilité. Ce programme de recherche, d'expérimentation et de développement méthodologique, permettra aux

startups d'accéder à de nouveaux outils et connaissances facilitant leur développement.

Cette compétence experte au bénéfice du territoire de la Métropole contribuera à son développement et son attractivité.

Le projet CAP 20-25, labellisé I-SITE, a l'ambition de contribuer de manière majeure aux évolutions scientifiques, technologiques,

environnementales et comportementales. || repose sur 4 challenges scientifiques dont le challenge N°2 focalisé sur le thème « des

systèmes et services innovants pour les transports et la production ». Il a été construit en symbiose avec le LabEx IMobS3

(Innovative Mobility : Smart and Sustainable Solutions). Ce Laboratoire d’Excellence, né dans le cadre des Investissements d’Avenir

par sélection d'un jury international en 2011, se veut pourvoyeur de briques novatrices permettant de lever des verrous

scientifiques/technologiques répondant à des besoins sociétaux vitaux dans le domaine de la mobilité des personnes, des biens

manufacturés et des machines. Son barycentre scientifique se trouve à l'interface de la robotique et des technologies du numérique.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Les dispositifs, FrenchTech et CAP 20-25/LabEx IMobS3 s'avèrent complémentaires au plan de la thématique affichée : la mobilité ;

mais également dans leur vocation à positionner Clermont Métropole sur la carte des territoires innovants et d'accroître sa visibilité

à l'international.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181116_054

4/6

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4477Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les activités de recherche menées par l'UCA dans le cadre de la

mise en place d'une « Chaire d’Excellence » qui permettra la venue sur Clermont-Ferrand d'un chercheur étranger de renommée

internationale sur la thématique de la mobilité (véhicules, navettes ou robots autonomes) et ce, pour une période de 3 ans.

La sélection de ce chercheur se fera par les pairs en relation étroite et concertée avec la gouvernance de la French Tech et de CAP 20-

25. Le montant total de l'aide demandée à Clermont Auvergne Métropole s'élève à 200 000 £ pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant

total de 200.000 £ selon le calendrier suivant et sous réserve du vote des Budgets primitifs 2019 et 2020 :

- 70 000 £ seront versés à l'UCA sur présentation au plus tard le 1er décembre 2018 de la présente convention dûment signée et

d'un RIB,

- 100 000 € seront versés à l'UCA en 2019, sur présentation de l'état récapitulatif dûment certifié des dépenses réalisées dans le

cadre des activités de recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable de l'UCA et

d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

- le solde de la subvention, d'un montant total de 30 000 £ sera versé en 2020, sur présentation de l'état récapitulatif des dépenses

dûment certifié réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable

de l'UCA, et d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état récapitulatif des dépenses dûment

certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable de

l'UCA, et d'un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature de la présente convention.

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 OI

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4477ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ou pour tout motif d'intérêt géneral, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal administratif compétent sera le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

ETATTAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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