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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 048)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SOUTIEN AU CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS E- CAMPUS
DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_048
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181116_048
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4462
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 18 octobre 2018
BUREAU du 26 octobre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
4462
Hélène MAZALEYRAT
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SOUTIEN AU CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS E-CAMPUS
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Ainsi, dans le cadre de l'axe 2 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Laboratoire : politique de talents de créativité et de prises d'initiatives", Clermont Auvergne Métropole favorise l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur le territoire et apporte un soutien attentif aux porteurs de projets.
Campus des Métiers et des Qualifications E-Campus – soutien à l'émergence
Les 78 Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) du territoire national regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par les collectivités et les entreprises. Les CMQ sont des réseaux de développement économique et de formation au service des territoires, des apprenants, du monde économique et sont au coeur de la mise en réseau du savoir-faire au travers de leurs plateaux techniques.
Le E-Campus a pour projet de contribuer à l'ambition territoriale de créer les conditions favorables à l'émergence et au développement d'un pôle d'excellence numérique autour d'une spécificité liée à l'identité numérique, à la cybersécurité et à la traçabilité des données. Le territoire métropolitain et sa périphérie disposent d'atouts majeurs dans ce secteur stratégique et hautement concurrentiel : réseau d'infrastructures d'excellence, offre de data centers hautement sécurisés, chaire universitaire et industrielle dédiée aux questions de confiance numérique, écosystèmes d'acteurs porteurs d'offres et de projets. Les enjeux du projet sont de garantir un environnement dynamique et compétitif avec des perspectives d'innovation, et de renforcer l'attractivité du territoire d'implantation du E-Campus et de tisser des lien avec les autres métropoles. S'appuyant sur un partenariat intense avec l'outil recherche et de nombreuses entreprises, le E-Campus vise à coordonner et, à terme, à créer une offre de formation à la hauteur des enjeux et des besoins économiques locaux.
Le E-Campus est co-piloté par l'Institut Supérieur d'Informatique, de Modélisation et de leurs Applications (ISIMA) de l'Université Clermont Auvergne et le Lycée Lafayette de l'Académie de Clermont-Ferrand. Le E- Campus est administrativement porté par le GIP Auvergne composé notamment de l'Université Clermont Auvergne, SIGMA-Clermont, les lycées Lafayette, Glbert Romme, Paul Constans, etc. Le réseau des partenaires composant le E- Campus est composé de 5 lycées, l'IUT d'Auvergne, 3 écoles d'ingénieurs (ISIMA, Polytech, VetAgro Sup), des laboratoires de recherche (laboratoire d'informatique, de modélisation et l'optimisation des systèmes (CNRS / UCA), Institut Pascal (CNRS / UCA / Sigma Clermont), institut des sciences de l'image pour les techniques interventionnelles (CNRS / UCA), des entreprises : grands groupes (Michelin, Valéo, Sagem, Orange, Limagrain, IBM, etc.) ; PME (Viveris, Yansis, Veodis 3D) ; entreprises de services du numérique (SSII, Sopra, Atos, Modis, Cap Gémini, Accenture, etc.), et des organisations professionnelles : Digital League, Cap Tronic, pôle de compétitivité Céréales Vallée.
Ce réseau et ses liens avec le monde socio-économique en font un moteur de la notoriété et de rayonnement du territoire métropolitain.
Afin de soutenir l'émergence et d'amorcer le développement du E-Campus, il est sollicité une subvention de
50 000 € sur deux ans pour cofinancer les actions suivantes :
N° DEL20181116_048
2/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4462 Action 1 : réalisation d'une cartographie des formations dans le domaine numérique,
Action 2 : identifier les besions en formations, intégrer de nouveaux modèles pédagogiques,
Action 3 : renforcer et développer les partenariats sur le périmètre de la Métropole, notamment au sein du réseau de Digital League,
Action 4 : mettre en place un cycle de conférences dédiées au numérique,
Action 5 : développer des partenariats à l'international,
Action 6 : faire connaître et communiquer sur le E-Campus,
Action 7 : organiser des événements spécifiques,
Action 8 : ouvrir 2 formations au numérique à la rentrée scolaire.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 50 000 € au GIP Auvergne afin de soutenir les coûts pour l'émergence et le développement du Campus des Métiers et Qualifications E-Campus. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2018,
d'agréer les termes de la convention jointe en annexe, et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20181116_048
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4462 + Logo(s) à insérer
clermont
auvergne
métropole
Convention
Campus des métiers et des qualifications E-Campus
Soutien à l'émergence
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 novembre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le GIP Auvergne
Ci-après dénommée « GIP Auvergne » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI
sur son territoire avec pour objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Camus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20181116_048
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4462 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien à
l'émergence du Campus des Métiers et Qualifications (CMQ) E-Campus dont le GIP Auvergne assure le portage administratif
conformément à ses statuts, et dont le Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand assure la direction opérationnelle.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions du GIP Auvergne mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le GIP Auvergne respecte
toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au GIP Auvergne une
subvention d'un montant total de 50.000 € sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB avant le 1°
décembre 2018.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Le GIP Auvergne s'engage à transmettre avant 31 décembre 2019 Clermont Auvergne Métropole l’état récapitulatif dûment certifié
des dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final de
présentation des opérations réalisées en vue de la mise en œuvre du CMQ E-Campus.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le GIP Auvergne
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le GIP Auvergne s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités développées dans le cadre de
l'émergence du CMQ E-Campus, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la présente
convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Le GIP Auvergne s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la
présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le GIP Auvergne devra lui communiquer tous
documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de la signature et jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par le GIP Auvergne de ses engagements contractuels, ainsi que pour tout motif d'intérêt général, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
TAN TATTE clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 =. Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20181116_048
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4462 ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Jean Marc MORVAN
Pour le GIP Auvergne,
La Président ou son représentant,
Prénom NOM
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél, 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 OI
N° DEL20181116_048
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4462