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Déliberation - 1.5 INFO. DECISIONS MARCHES 1
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.5 INFO. DECISIONS MARCHES 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-2191 01748-20231115-DEL231115N1-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Publication : 17/11/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.5
OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 41
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
16 novembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 15 novembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 9 novembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : E. TOURÉ ayant donné pouvoir à S. LOUZE - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - S. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : F. LALLEMAND - C. BIGARNET - A. KORKMAZ - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231115-DEL231115N1-5-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023]
Publication : 17/11/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1.2 A/ en date du 16 juillet 2020 portant délégation du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat - délégation générale du conseil municipal
au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 relative à la modification
de la délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale
du conseil municipal au maire pour la durée du mandat - précisions relatives à certaines
attributions en matière d’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2022 relative à la modification de la
délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat, concernant les demandes d’attribution de
subventions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2023 relative à la modification
de la délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale
du conseil municipal au maire pour la durée du mandat en matière de marchés publics, pour
l'actualisation de certaines dispositions et pour l'ajout de deux nouvelles compétences,
Considérant qu’il convient de rendre compte à l'assemblée délibérante des décisions prises par le
maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information relative
aux décisions prises depuis le 25 août 2023,
Vu les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, listées dans le tableau ci-annexé,
Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale
finances/affaires générales, réunie le 30 octobre 2023, qui en prennent acte,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte de l'information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des
délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la
présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 15 novembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231115-DEL231115N1-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Publication : 17/11/2023
1
DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE 25 AOÛT 2023
DECISIONS OBJETS
2023/61 Refinancement du contrat de prêt auprès de la CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL, d’un montant total de 3 510 776,11 €
2023/62 Mise en place d'un emprunt de 3 500 000 € auprès de la LANDESBANK SAAR
2023/63
Demande d’attribution d’une subvention auprès d’Ile-de-France Nature
dans le cadre de l’aménagement de jardins partagés
Montant : 50 % maximum du budget prévisionnel hors taxes de l’opération,
soit 125 237,50 € H.T.
2023/64
Demande d’attribution d’une subvention auprès de l’ADEME dans le cadre
de l’appel à projet « planifier et aménager, face au changement climatique, la
transition des territoires » (PACT²e), pour l’étude ou la recherche en vue de
prescrire des recommandations pour un plan local d’urbanisme
bioclimatique
Montant : financement à hauteur de 100 % maximum du budget
prévisionnel hors taxes, soit 35 000 € H.T., ainsi que le remboursement des
frais connexes à hauteur de 10 000 €
2023/65
Mise à disposition de la salle Joliot-Curie le samedi 23 septembre 2023 au
profit d’un particulier
Montant : 150 €
2023/66
Demande d’attribution d’une subvention auprès de l’Agence nationale du
sport dans le cadre de l’appel à projet « Impact 2024 » et plus précisément
du dispositif « Savoir nager », pour la mise en place du projet communal
« 100 % d’enfants nageurs »
Montant : 25 000 € H.T.
2023/67
Fixation des honoraires d’un cabinet d’huissiers de justice dans le cadre d’une
procédure contentieuse – constat de l’occupation sans droit ni titre de
l’ancien centre social des Tarterêts sis 30-32, rue Gustave-Courbet à Corbeil-
Essonnes
Montant : 377,67 € H.T., soit 453,20 € T.T.C.
SELARL HJ CORBEIL-ESSONNES
2023/68
Fixation des honoraires d’un cabinet d’avocats pour la défense des intérêts de
la commune de Corbeil-Essonnes devant la cour administrative d’appel de
Versailles dans le cadre de la procédure en appel formée par la SAS ETUDES
ET COORDINATIONS contre le jugement du tribunal administratif de
Versailles n° 1803217 rendu le 30 janvier 2020 s’agissant du dossier des
désordres du groupe scolaire La Nacelle
Montant : 1 375 € H.T., soit 1 650 € T.T.C.
SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES
2023/69
Mise à disposition de la salle Joliot-Curie le dimanche 29 octobre 2023 au
profit d’un particulier
Montant : 150 €
2023/70
Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif de
Versailles dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre
d’une autorisation temporaire de stationnement en date du 17 mai 2022 –
dossier traité en interne par le service juridique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231115-DEL231115N1-5-DE
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Publication : 17/11/2023
2
CONTRATS
ET MARCHES
PUBLICS
OBJETS
2023/76
Transformation du sol de la salle C du gymnase des Hauts-Tarterêts en terrain
de foot en gazon synthétique
Montant : 68 451 € H.T., soit 82 141,20 € T.T.C.
Durée : 4 mois à compter de la notification du marché
CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER SARL
2023/77
Consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
renouvellement du marché de nettoiement de l'espace public sur le territoire
Montant : 14 799,24 € H.T., soit 17 759,09 € T.T.C.
OPTAE SARL
2023/78
Convention de prestation de service « carte blanche au collectif V3M » pour
la réalisation d'une installation extérieure et d'une installation artistique dans
la galerie d'art, les 22 et 23 septembre 2023
Montant : 10 000 €, net de taxe
ASSOCIATION V3M
2023/79
Convention de prestation d'artiste dans le cadre d'un projet de retouches
d'une œuvre implantée sur le mur du centre communal d’action sociale de
Corbeil-Essonnes situé 4, rue de la Triperie, les 7 et 8 octobre 2023
Montant : 947,87 € H.T., soit 1 000 € T.T.C.
Vincent VIEU
2023/81
Convention de prestation dans le cadre du cycle des conférences « Faisons
connaissance », pour une intervention le 5 octobre 2023 à la médiathèque
Chantemerle
Montant : 100 € net de taxe, ainsi qu’une participation de 1,1 % de la
rémunération brute H.T. au titre de la contribution diffuseur auprès de
l’URSSAF du Limousin, soit 1,10 €
Nicolas SABOURET
2023/82
Marché public d’entretien, de maintenance et de travaux des portes
automatiques et automatismes - relance du lot n° 2
Montant : marché public à prix mixtes, décomposés comme suit :
- montant forfaitaire annuel (maintenance préventive) : 7 970 € H.T. ;
- prix unitaire (maintenance curative et maintenance préventive pour des
équipements rajoutés en cours d’exécution) : sans montant minimum
annuel de commande et avec un montant maximum annuel de
commande de 100 000 € H.T.
Durée : à compter de sa notification jusqu’au 19 juillet 2024, reconductible
annuellement expressément 2 fois
PRECIS POSE SAS
2023/83
Convention de prestation artistique pour une demi-journée d’intervention à
la médiathèque Chantemerle, le 21 octobre 2023 à 15 h 00
Montant : 286,76 € H.T., soit 289,91 € T.T.C., ainsi qu’une participation de
1,1 % de la rémunération brute H.T. au titre de la contribution diffuseur, soit
3,15 € auprès de l’URSSAF du Limousin, et les frais de transport d’un
montant de 34 € T.T.C.
Eric PESSAN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231115-DEL231115N1-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Publication : 17/11/2023
3
2023/84
Convention d’honoraires portant sur l’accompagnement de la commune pour
la mise en place d’une procédure d’expulsion à l’encontre de personnes
occupant illégalement le terrain et les bâtiments de l’ancien centre social des
Tarterêts appartenant à la commune, situés sur la parcelle cadastrée section
BT n° 441 au 30-32 rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes
Durée : à compter de sa date de notification, et jusqu’au terme de la (des)
procédure(s) contentieuse(s) (appel compris) liée(s) au dossier
Montant : tarification forfaitaire de 2 500 € H.T., soit 3 000 € T.T.C. à laquelle
pourrait être ajouté un forfait de 500 € H.T., soit 600 € T.T.C. en cas de
conclusions supplémentaires
SELARL BAZIN & ASSOCIES
2023/85
Intervention sous forme d’ateliers créatifs sur le thème du Louvre
« réalisation d’une fresque collective » ainsi que l’installation d’une exposition
sur la même thématique, à la médiathèque Chantemerle, le 4 novembre 2023
de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et l’installation de l’exposition de création de
25 œuvres personnelles, du 31 octobre au 30 décembre 2023
Montant : 3 000 €, non assujetti à la TVA (article 293 du code général des
impôts)
ASSOCIATION VOLYART
2023/86
Prestation musicale « Inauguration du parcours d’artistes et de la rue
M’In’Spire », dans le cadre de la manifestation intitulée « Déambulation
musicale entre la rue Saint-Spire et la galerie d’art », le 13 octobre 2023 à partir
de 17 h 50
Montant : 700 €, net de taxe
ASSOCIATION KRAKEN GROOVE BAND
2023/87
Atelier d’écriture intitulé « Regards sur la prison », le 12 octobre 2023 à 15 h
au théâtre de Corbeil-Essonnes
Montant : 300 €, net de taxe
ASSOCIATION LES EPHELIDES
2023/88
Convention d’honoraires relative à une consultation portant sur la faisabilité
de préempter un fonds de commerce et sur les modalités procédurales
Durée : la convention prend effet à compter de sa signature par les parties, et
cessera à l’achèvement des missions, au plus tard le 31 décembre 2025
Montant : tarif horaire de 230 € H.T., soit 276 € T.T.C.
SELARL GAIA