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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 636)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 636
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS- Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED et approbation d'une convention d'objectifs
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel —- GOURNES Jean-Pascal —- GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —
LAFON Henri — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN
Régis — MEI Roger — MERCIER Arnaud —- MERGER Reine — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO
Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules —
TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri - ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise — FABRE-AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DEVESA Brigitte — FERAUD Jean- Claude - GARELLA Jean-
Brice —- GERARD Jacky —- MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT
Roger — PROVITINA-JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
M Séance du 12 décembre 2019
05 2 09
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED et
approbation d'une convention d'objectifs
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
H Séance du 19 Décembre 2019
12970
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED et
approbation d'une convention d'objectifs
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'innovation et le développement des filières d'avenir, comptent parmi les orientations stratégiques
majeures de l'agenda économique de la Métropole, approuvé en mars 2017.
À ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement
innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres
du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits,
services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les
entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à
l'international.
Présentation du Pôle Eurobiomed
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Créé en 2009, le Pôle de compétitivité Eurobiomed (issu du Pôle Orphème créé dès 2006) est orienté
vers le développement de la filière Santé dans le sud de la France. || propose à cet effet aux
chercheurs, industriels et cliniciens de la filière les ressources et solutions nécessaires pour innover,
trouver des financements et se développer, ce qui permet, in fine, d'améliorer la prise en charge et la
vie des malades.
L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le
vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner sur l'immunothérapie. Son
action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle des Régions Sud et l'Occitanie :
- animation du réseau et expertise,
- Support aux projets de R&D,
- Soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds.
Depuis 10 ans, Eurobiomed a développé ses activités aussi bien dans la région Sud PACA qu'en
région Languedoc - Roussillon. CANCER BIO SANTÉ était quant à lui présent en Midi-Pyrénées. Une
stratégie de fusion a été engagée entre les deux entités à l'occasion de la création de la nouvelle
région Occitanie où les deux Pôles de compétitivités fléchés santé déployaient leurs actions sur un
seul et même territoire.
Cette fusion s'est concrétisée lors de la candidature pour l'appel à projet de la phase IV des pôles et a
reçu un avis favorable de l'Etat et des collectivités territoriales. Les deux pôles ont donc fusionné en
septembre 2019 pour devenir l'un des plus grands réseaux d'acteurs de la santé en Europe.
Déjà reconnu sur le plan international, le cluster souhaite désormais transformer son organisation pour
définitivement ancrer son rayonnement à l'échelle internationale et ainsi amplifier son impact dans la
croissance des entreprises des régions Sud PACA et Occitanie.
D'ici à 2022, Eurobiomed s'est ainsi fixé pour objectifs :
- de développer significativement son réseau pour atteindre 500 membres et devenir le premier pôle
Européen dédié à l'accompagnement des PME de la HealthTech (croissance de 30% par rapport au
nombre actuel de membres) ;
- de générer un flux de projets très dense soit 90 projets reçus par an dont 20% financés sur les
principaux guichets (croissance de 20 % par rapport au résultats actuels) ;
- d'organiser des événements d'envergure internationale pour renforcer l'attractivité de son territoire ;
- de poursuivre son implantation très décentralisée au cœur des territoires et des métropoles.
Le Pôle Eurobiomed s'engage à mettre en œuvre un plan d'action déclinant ces différents axes et
détaillé en annexe de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle Eurobiomed, le soutien
financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 63 000 euros, représentant 4,50 % du
budget prévisionnel 2020 d'un montant de 1 398 522 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 58 000 € pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
- 5 000 € pris en charge sur l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Budget : . Convention
N° GU Association Territoire | prévisionnel se is ps d'objectifs
global 2020 PIOR oui/non
Budget
Principal
2020. Métropolitain 70 000 € 58 000 € 201 5e CT1 ôle toi s EUROBIOMED TERRORE du 1 398 522 € oui
Pays d'Aix
2020 CT? 202 5 000 € 5 000 €
TOTAL, 63 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre
d'associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à
l'échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa
politique de développement économique.
Délibère
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Article 1 :
Est attribuée à l'association Eurobiomed une subvention de 63 000 € sous réserve de l'adoption du
budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020. Celle-ci est
prise en charge à hauteur de :
- 8 000 € sur le budget principal Métropolitain (CT1)
- 5000 € sur l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle Eurobiomed.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tous
les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le budget principal Métropolitain (CT1), en section de fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748,
Fonction 67
- le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d’Aix, en section de Fonctionnement, chapitre 65,
nature 65748, fonction 61.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LE:P:GA.
représenté par
ci-après désigné
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Vice-président
délégué dûment habilité à signer la présente
convention par délibération N°ECO
du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019
« la Métropole »
EUROBIOMED
8, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Son Président, Monsieur Michael DANON
« l'association»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative,
les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller
tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le
fondement de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place
par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de
l'innovation et du développement économique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir, le développement de la filière
Santé dans le sud de la France.
Elle propose à cet effet aux chercheurs, industriels et cliniciens de la filière les ressources et
solutions nécessaires pour innover, trouver des financements et se développer, ce qui
permet, in fine, d'améliorer la prise en charge et la vie des malades.
L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies
chroniques, le vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner
sur l'immunothérapie.
Son action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle de la Région Sud et de
l'Occitanie :
- animation du réseau et expertise,
- Support aux projets de R&D,
- Soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds.
Sur plus de 50 projets reçus par le Pôle en 2019, 15 ont été accompagnés sur le territoire
métropolitain, 12 labellisés et 4 financés.
Il convient de noter par ailleurs que Eurobiomed s'implique considérablement dans les
projets du territoire :
- Marseille Immunopôle : détection de projets, organisation de la rencontre thématique
Immuno-Oncologie, développement des collaborations entre scientifiques, cliniciens et
acteurs industriels.
Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection
- Soutien au programme DHUNE (centre d'excellence visant à fédérer favoriser la recherche
sur les maladies neurogénératives et le vieillissement et à fédérer les acteurs) : émergence de
projets de R&D, interface entre cliniciens, chercheurs et industriels...
- Institut GIPTIS (lutte contre les maladies rares génétiques).
- Organisation à Marseille de la Convention d'affaires européenne BioFit2019
- Co-construction de la feuille de route stratégique métropolitaine
- Projet de Technopôle d'Aubagne.
Pour 2020, le Pôle Eurobiomed s'est fixé des objectifs de développement de la filière à
consolider :
- Mettre en œuvre d'un plan d'action stratégique de la Métropole
- poursuivre du développement des grands projets du territoire
- Assurer la coordination avec les partenaires du territoires
- Événement Biofit
Le programme d'actions est détaillé en annexe de la présente convention.
A cette fin, l'association s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution
de son programme d'actions.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réatisation de ces obiectifs
pour l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 [ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2020 et trouvera son terme au
plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la
Métropole, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses
actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des
instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous
documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et
justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et
ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité
civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
Organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires
concernant le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 4 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L'annexe | à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l'objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les
moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en
distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources
propres, etc.;
- Les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1% (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel, etc.). Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet la présente
convention, représente un montant de dépenses éligibles de 1 398 522 € HT.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 63 000 €, soit 4,50 % du coût total
prévisionnel, sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états
spéciaux de territoire pour l'exercice 2020.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
58 000 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1) —- (GU n° 2020_201)
5 000 € pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2) — (GU n° 2020 202)
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités
nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables
en vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-
049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- Un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée après signature de la présente
convention ;
- le solde (soit 20%) sera versé sur production :
= d'un compte de résultat final, signé et certifié par le président et le trésorier
de l’association. Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le
budget prévisionnel de l’association. Il prendra en compte les recettes et les
dépenses réelles afférentes au fonctionnement de l'association.
Si ce bilan final fait apparaître un trop-perçu au regard des dépenses totales réalisées et du
plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'association pour le
reversement des sommes indûment perçues.
# d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
# des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés
par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification 4
d'exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, OO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la
présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n’est
pas réévaluée. A contrario, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la
Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des
dépenses prévisionnelles.
[ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation
de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre
document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d'avancement et de
déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un
commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels
la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par
la Métropole.
L'évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à
l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Métropole au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des
demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas
échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois
consécutifs (courant de préférence du 1%"janvier au 31 décembre], Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte
rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne
habilitée ;
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février
1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du
8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août
2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000
euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à
certifier la conformité des comptes annuels ;
- communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux
d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil
d'Administration et du Bureau de l'association ;
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment
par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 modifié par la loi n°2003-706 du 17 août 2003, pour un montant supérieur à cent
cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux
comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire
aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par
celui-ci dans les délais utiles.
À compter du erjanvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret
2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions
ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de
ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les
transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter
de l’approbation des comptes par l’organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les
nouvelles directives.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique
métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du
logo (photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans
toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la
Métropole aux actions publiques concernées.
Un volet d’invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur
demande expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre
des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra
intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en
demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et
restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de
l'association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le
champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la
restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
[ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1©T.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES |
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne
pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 La présente convention étant conclue «intuitu personae», l'association ne pourra en céder les
droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS |
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les
parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution
amiable.
Fait à Marseille, le
En application de la délibération
n° ECO
du Bureau de la Métropole
du 19 décembre 2019
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président Le Vice-Président Délégué
Territoire Numérique, Innovation
Technologique et Systèmes d'Information
Monsieur Michael DANON Gérard BRAMOULLÉ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
Programme d’actions 2020 - PÔLE EUROBIOMED
1 - L'animation du réseau Eurobiomed
Le Pôle regroupe à ce jour 387 adhérents dont 314 entreprises, principalement des PME/TPE. Sur le
territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, on compte 91 adhérents. L'équipe du Pôle s'efforce
de suivre au plus près la vie des membres, grâce à plus de 200 visites d'entreprises ou de laboratoires
effectuées dans le courant de l'année.
Pour être en phase avec les besoins des adhérents et favoriser les échanges, le Pôle organise des
événements récurrents: Biorezo, rencontres thématiques, petits déjeuners de l'Innovation Par
ailleurs, Eurobiomed participe à des événements nationaux et internationaux. Ces manifestations
permettent de favoriser les rencontres d'affaires bilatérales.
En 2019, Eurobiomed a organisé 20 événements (dont 4 sur le territoire AMP) ayant réuni plus de
1372 participants et abouti à de nouveaux partenariats. Le Conseil Stratégique des Projets a été élargi
sur l'ensemble du territoire et le pôle a procédé à la refonte de ses outils de communication (Book
Projet, Guide du porteur de projet, Guide des financements publics...)
Pour 2020, Eurobiomed prévoit d'organiser 25 événements (dont au moins 3 sur le territoire AMP et un
d'envergure nationale) mixant science et business, d'améliorer la communication et l'audience, de
maintenir une bonne couverture géographique, de rester en cohérence avec la feuille de route d'ici à
2022, de poursuivre la recherche de sponsors de 40 K€.
2 — L'action en faveur de la R&D
Sur plus de 50 projets reçus par le Pôle en 2019, 15 ont été accompagnés sur le territoire
métropolitain, 12 labellisés et 4 financés.
Depuis 2009, l'activité dédiée aux projets fait l'objet d'un tableau de bord précis basé sur les
indicateurs identifiés dans le contrat de performance. Au total, 295 projets ont été labellisés et
financés, représentant un montant d'investissement de 1 Mds€ + 460 ME d'aides publiques, 131
produits et services innovants ont été mis sur le marché.
Pour 2020, le pôle s'est fixé plusieurs priorités :
- Montage/accompagnement: renforcement de l'accompagnement global, l'émergence avec les
Donneurs d'Ordre.
- Être Guichet relais pour tous les projets européens sur le territoire: validations projets,
accompagnement renforcé au montage.
- Garantir le même processus/traitement des dossiers dans un contexte d'extension du territoire
(fusion des régions Sud et Occitanie depuis septembre 2019).
Il prévoit également de poursuivre sa rencontre avec tous les adhérents ayant une activité de R&D et
de renforcer la relation adhérent. Le Pôle est soucieux d'être attractif pour les nouveaux adhérents
(objectif + 5%) et d'assurer la visibilité nationale et internationale des points forts du territoire.
3 - Le soutien à la compétitivité des entreprises et à la levée de fonds Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Pour soutenir la croissance des entreprises, le Pôle a mis en place un important dispositif
d'accompagnement personnalisé à toutes les étapes du développement de l'entreprise innovante.
Le programme « CellComp » comprend des accompagnements individuels ainsi que des ateliers de
formation sur de nombreuses problématiques comme le développement stratégique, le business
model, les ressources humaines, les partenariats, l'optimisation des produits, les enjeux
réglementaires, le développement industriel et commercial, le financement de l'entreprise (soit 14
accompagnements en 2019)
A ce titre, le Pôle anime aussi un comité d'investisseurs dédié aux biotechs, réservé aux premières
levées de fonds (1 —- 5 M€). Le Pass French Tech, associé au réseau thématique Health Tech,
concerne les entreprises en hyper-croissance, avec un accompagnement tout au long de l'année.
- L'accélérateur GO4BioBusiness (2ème édition), est réservé à des pépites particulièrement
prometteuses, soigneusement sélectionnées et a permis en 2019 l'accélération de 5 projets. Les
lauréats bénéficient de 12 mois d'accélération avec une vingtaine de prestations.
- La rencontre « Invest in Biomed » 5ème édition, est une rencontre d'excellence, avec un haut niveau
de sélection, limitant à huit le nombre de projets présentés. Le programme propose aux lauréats un
accompagnement personnalisé afin de maximiser leurs chances d’'intéresser les investisseurs : c'est
une opportunité unique de présenter un projet lors d’un pitch de 15 minutes suivi de questions
réponses devant une vingtaine de fonds d'investissement réunis pour en un seul lieu, à huit clos, en
privilégiant la convivialité et la qualité des échanges entre les participants.
Il convient de noter par ailleurs que Eurobiomed s'implique considérablement dans les projets du
territoire :
- Marseille Immunopôle: détection de projets, organisation de la rencontre thématique Immuno-
Oncologie, développement des collaborations entre scientifiques, cliniciens et acteurs industriels...
- Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection : émergence de projets collaboratifs, échanges
avec les start-Ups incubées..
- Soutien au programme DHUNE (centre d'excellence visant à fédérer favoriser la recherche sur les
maladies neurogénératives et le vieillissement et à fédérer les acteurs): émergence de projets de
R&D, interface entre cliniciens, chercheurs et industriels...
- Institut GIPTIS (lutte contre les maladies rares génétiques).
- Organisation à Marseille de la Convention d'affaires européenne BioFit2019
- Co-construction de la feuille de route stratégique métropolitaine
- Projet de Technopôle d'Aubagne.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 32 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
| 60 - Achats _ | 7 120 € [70 - Vente de produits finis,
de marchandises, prestations de services _] 181 394 €
| Achats stockés (matières premières, autres) | € |73-Dotation et
produits de tarification _] €
| Achats d'études et de prestations de services | € |74- Subventions d'exploitation {13} _] 988 128 €
| Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser
le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) — |{7120 € |DIRECCTE PACA
lb: x le |
Achats de marchandises | €
€ | Autres achats
_ |] € +
€ | 61 - Services extérieurs
— Jhooz1t € (Région ——. ;
| Sous-traitance générale _ | l48 844 € !suD
216 000 € | Redevances de
crédit-bail |] € JOCCITANIE
en 210 000 € | Locations
mobilières et immobilières __ | |79 898 € |Département(s)
€ | Charges locatives et de copropriété
| {23 440 € € | Entretien et réparations
| 27444 €
€ { Primes d'assurances
__ }{s5594 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Térritoire(s) 75 000 € | Divers
{études / recherches, documentation, colloques....} 15091 € [Métropole AMP (Échelon central) _] € |62 - Autres services
extérieurs _| 288 177 € [TerritoireMarseille-Provence
__ 70 000 € | Personnel extérieur
| {60000 € {Territoire du Pays d'Aix
_] 5 000 €
{Rémunérations d'intermédiaires et honoraires __ | 57 144 € [Territoire du Pays Salonais _] €
| Publicité, information et publications ___ | {25000 € | Territoire du Pays d'Aubagne et de l'étoile _} €
| Transports de biens et transports collectifs dupersonnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence _ €
|Déplacements, missions et réceptions _| 15857 € {Territoire du Pays de Martigues _| €
| Frais postaux et de télécommunications | 21139 € [Communes
€ | Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc)
| 9036 € |Communes et agglomérations sur le territoire SUD 25 000
€ [63 - Impôts
et taxes | €
|Communes et agglomérations sur le territoire OCCITANIE 190 000 €
| Impôts et taxes sur rémunérations | €
€ [Autres impôts et taxes
| € |Organismes sociaux (détailler) :
| €
| 64 - Charges de personnel __ | {902914 € [Fonds européens
| €
|Rémunérations du personnel | 613 982 € [L'agence de services et de paiement _| €
{ Charges sociales | 288 932 € {Autres établissements
publics | €
| Autres charges de personnel ] € Aides privées
| €
| 65 - Autres charges de gestion courante |
€ [75 - Autres produits de gestion courante
| € | 66 - Charges financières
| € [Dont cotisations, dons manuels ou legs
_| 229 000 € |67 - Charges exceptionnelles
| € |76-Produits financiers
_ | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions,
(77 - Produits exceptionnels
] € forment à réaliser sur ressources affectées | LL] ù {78 - Reprises sur amortissements provisions
| € | 69 - Impôts sur les bénéfices | [ À € |79-Transfert de charges
| €
CHARGES INDIRECTES
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[Charges fixes de fonctionnement Î
€ [Frais financier
|
€ [Autres
|
€
1 398 522 1398522 |€
B6 - Emplois des contributions Volontaires en nature (3) |
€ |87-Contributions volontaires en nature
_| € Secours en nature
_} € [Bénévolat
| [440 202 € Mise à disposition
gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature
| Ë
Personnel bénévole | |440 202 € |Donsen nature Î €
TOTAL GENERAL DES CHARGES TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Fait à : |Marseitle Le [18/09/2019
Signature du Président
2 .
Necrts eh pas les anti fours 3 Monteur ds Levant 25t putes sus le Et que ces cul tions sus les financements fenvandes wynces faut slt : : . rastifsants Aucun document comolémentaire ve ser femunndé ss zotte partis 28€ omolétés pradpeant les auras sonncss at coflecrwités sollicitées Vs in table Les assoerations, su fu pienvent TRE 1° 39-21. répit
SOA + et 2 qu ie + a compte te résubrar
uma tne AOC NATION QUAI dve ue, à délas qpatltatinss dar anses 20 une 2055bt 8 f'iacconti2n on somor RTS vas 2 Ag IpeNeNts à MD:
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ALES
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 _CT2 636
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS- Attribution d'une
Subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED et approbation d'une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 68
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
Pour 68
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le D 3 JAN, 207 Lee |
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_636-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020