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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 108
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 108)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 108
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BORELLI Christian — BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-
Pierre — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert
— de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GERARD Jacky — HOUEIX Roger - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-
Claude — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Syivaine — BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier —- CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules - PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille - AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BOYER
Raoul — BURLE Christian —- CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David - GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille - LAFON Henri - MERGER Reine —- MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie — PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline - PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
& Séance du 21 mars 2019
05 2 04
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED -
Approbation d'une convention
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
H Séance du 28 Mars 2019
10125
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED -
Approbation d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence
soutient l'innovation et le développement des filières d'avenir.
A ce titre, elle a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur
son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées,
Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement
innovants. Îls accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres
du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits,
services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les
entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à
l'international.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Présentation du Pôle Eurobiomed
Créé en 2009, le Pôle de compétitivité Eurobiomed (issu du Pôle Orphème créé dès 2006) est orienté
vers le développement de la filière Santé dans le sud de la France. Il propose à cet effet aux
chercheurs, industriels et cliniciens de la filière les ressources et solutions nécessaires pour innover,
trouver des financements et se développer, ce qui permet, in fine, d'améliorer la prise en charge et la
vie des malades.
L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le
vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner sur l'immunothérapie. Son
action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle de la Région Sud et de l'Occitanie :
- animation du réseau et expertise,
- Support aux projets de R&D,
- Soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds.
1 - L'animation du réseau Eurobiomed
Le Pôle regroupe à ce jour 271 adhérents dont 226 entreprises, principalement des PME/TPE. Sur le
territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, on compte 90 adhérents. L'équipe du Pôle s'efforce
de suivre au plus près la vie des membres, grâce à plus de 200 visites d'entreprises ou de laboratoires
effectuées dans le courant de l'année.
En 2018, Eurobiomed a organisé 15 événements (dont 6 sur le territoire AMP) ayant réuni plus de
1.700 participants et abouti à de nouveaux partenariats. Pour 2019, le Pôle prévoit de continuer à aller
à la rencontre de tous les adhérents ayant une activité de R&D et à renforcer la relation adhérent. Le
Pôle est soucieux d'être attractif pour les nouveaux adhérents et d'assurer la visibilité nationale et
internationale des points forts du territoire.
Pour être en phase avec les besoins des adhérents et favoriser les échanges, le Pôle organise des
événements récurrents : Biorezo, rencontres thématiques, petits déjeuners de l'innovation... Par
ailleurs, Eurobiomed participe à des événements nationaux et internationaux. Ces manifestations
permettent de favoriser les rencontres d'affaires bilatérales.
2 - L'action en faveur de la R&D
Sur les 54 projets reçus par le Pôle Eurobiomed en 2018, 10 ont été accompagnés, 19 labellisés et 5
financés. Depuis 2006, l'activité dédiée aux projets fait d'ailleurs l'objet d'un tableau de bord précis
basé sur les indicateurs identifiés dans le contrat de performance. Au total, 182 projets ont été
financés, représentant un montant d'investissement de 805 M£€ et 720 emplois directs. 108 produits et
services innovants ont été mis sur le marché. Sur les 39 projets déposés à l'Europe, 5 ont été financés.
Pour 2019, le Pôle s'est fixé 3 priorités :
- Montage/accompagnement : renforcement de l'accompagnement global, l'émergence avec les
Donneurs d'Ordre.
- Etre Guichet relais pour tous les projets européens sur le territoire: validations projets,
accompagnement renforcé au montage.
- Garantir le même processus/traitement des dossiers dans un contexte d'extension du territoire
(régions Sud et Occitanie).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
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3 - Le soutien à la compétitivité des entreprises et à la levée de fonds
Pour soutenir la croissance des entreprises, le Pôle a mis en place un important dispositif
d'accompagnement personnalisé à toutes les étapes du développement de l'entreprise innovante.
Le programme « CellComp » comprend des accompagnements individuels ainsi que des ateliers de
formation sur de nombreuses problématiques comme le développement stratégique, le business
model, les ressources humaines, les partenariats, l'optimisation des produits, les enjeux
réglementaires, le développement industriel et commercial, le financement de l'entreprise.
A ce titre, le Pôle anime aussi un comité d'investisseurs dédié aux biotechs, réservé aux premières
levées de fonds (1 — 5 M€). Le Pass French Tech, associé au réseau thématique Health Tech,
concerne les entreprises en hyper-croissance, avec un accompagnement tout au long de l'année.
Quant à l'accélérateur GO4BIOBusiness, il est réservé à des pépites particulièrement prometteuses,
soigneusement sélectionnées. Les trois entreprises accélérées durant la première phase en 2017 ont
déjà créé 10 emplois et levé 7,5 M€. Un nouvel appel à candidatures a été lancé en 2018. Sur les 14
candidatures, 5 ont été retenues. Les lauréats bénéficieront de 12 mois d'accélération avec une
vingtaine de prestations.
En 2018, 14 entreprises ont été accompagnées sur le territoire métropolitain.
Il convient de noter par ailleurs que Eurobiomed s'implique considérablement dans les projets du
territoire :
- Marseille Immunopôle : détection de projets, organisation de la rencontre thématique Immuno-
Oncologie, développement des collaborations entre scientifiques, cliniciens et acteurs industriels.
- Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection : émergence de projets collaboratifs, échanges
avec les start-Ups incubées......
- Soutien au programme DHUNE (centre d'excellence visant à fédérer favoriser la recherche sur les
maladies neurogénératives et le vieillissement et à fédérer les acteurs) : émergence de projets de
R&D, interface entre cliniciens, chercheurs et industriels.
- Institut GIPTIS (lutte contre les maladies rares génétiques).
- Organisation à Marseille de la Convention d'affaires européenne BioFit 2019
- Co-construction de la feuille de route stratégique métropolitaine
- Projet de Technopôle d'Aubagne.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle Eurobiomed, le soutien
financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 55 000 euros, représentant 5,22 % du
budget prévisionnel 2019 d'un montant de 1 052 730 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 48 000 € pris en charge sur le budget Métropole fractionné du Territoire Marseille Provence
- 7 000 € pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
e La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FAG 152-4969/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre
d'associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à
l'échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa
politique de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association Eurobiomed une subvention de 55 000 €. Celle-ci est prise en charge à
hauteur de :
- 48 000 € sur le budget Métropole fractionné du Territoire Marseille Provence
- 7 000 € par le Territoire du Pays d'Aix.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle Eurobiomed.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer la convention et
tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
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Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- Sur le budget Métropole fractionné du Territoire Marseille Provence sur la ligne B370/65/65748/61
- l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix sur la ligne 3A/61/65748.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique et Innovation
technologique
Gérard BRAMOULLÉ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Vice-président
délégué dûment habilité à signer la présente
convention par délibération N°ECO xx du Bureau de la
Métropole du 28 mars 2019
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association EUROBIOMED
sise 8, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
représentée par Son Président, Monsieur Xavier TABARY
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative,
les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, Veiller
tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le
fondement de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place
par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de
l'innovation et du développement économique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 [ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION |
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir, le développement de la filière
Santé dans le sud de la France.
Elle propose à cet effet aux chercheurs, industriels et cliniciens de la filière les ressources et
Solutions nécessaires pour innover, trouver des financements et se développer, ce qui
permet, in fine, d'améliorer la prise en charge et la vie des malades.
L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies
chroniques, le vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner
sur l'immunothérapie.
Son action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle de la Région Sud et de
l'Occitanie :
- animation du réseau et expertise,
- Support aux projets de R&D,
- Soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds.
En 2018, 14 entreprises ont été accompagnées sur le territoire métropolitain.
Il convient de noter par ailleurs que Eurobiomed s'implique considérablement dans les
projets du territoire :
- Marseille Immunopôle : détection de projets, organisation de la rencontre thématique
Immuno-Oncologie, développement des collaborations entre scientifiques, cliniciens et
acteurs industriels.
Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection
- Soutien au programme DHUNE (centre d'excellence visant à fédérer favoriser la recherche
Sur les maladies neurogénératives et le vieillissement et à fédérer les acteurs) : émergence
de projets de R&D), interface entre cliniciens, chercheurs et industriels ...
- Institut GIPTIS (lutte contre les maladies rares génétiques).
- Organisation à Marseille de la Convention d'affaires européenne BioFit 2019
- Co-construction de la feuille de route stratégique métropolitaine
- Projet de Technopôle d'Aubagne.
À cette fin, l'association s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs
pour l’année 2019.
[ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION |
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2019 et trouvera son terme au
plus au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
[ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION |
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moye
la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décidi
ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir
des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et
tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par
l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et
ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité
civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires
concernant le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 4 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE EH
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L'annexe| à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l'objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les
moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en
distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources
propres, etc.;
- Les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l'article 11 (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel, etc.).
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet la présente
convention, est d'un montant de 1 052 730 €.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 55 000 €, soit 5,22 % du coût total
prévisionnel.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 48 000 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1)
- 7 000 € pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités
nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-
049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- Un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée après signature de la présente
convention ;
- le solde (soit 20%) sera versé sur production :
* d'un compte de résultat final, signé et certifié par le président et le trésorier
de l'association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel
de l'association. || prendra en compte les recettes et les dépenses réelles
afférentes au fonctionnement de l'association.
Si ce bilan final fait apparaître un trop-perçu au regard des dépenses totales réalisées et du
plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'association pour le
reversement des sommes indûment perçues.
* d'un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
" des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés
par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre où
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
Subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la
présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la
métropole n’est pas réévaluée. À contrario, si le montant des dépenses varie à la
baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles
justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
[ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la
réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de
tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d'avancement et de
déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un
commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu'elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels
la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif_est réalisée
par la Métropole. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 L'évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à
l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Métropole au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des
demandes d'explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas
échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
[ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES |
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois
consécutifs (courant de préférence du 1°7janvier au 31 décembre), devra :
Conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte
rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne
habilitée ;
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février
1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du
8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août
2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000
euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à
certifier la conformité des comptes annuels ;
- communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux
d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil
d'Administration et du Bureau de l'association ;
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment
par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 modifié par la loi n°2003-706 du 1% août 2003, pour un montant supérieur à cent
cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux
comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire
aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par
celui-ci dans les délais utiles.
À compter du 1er janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret
2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions
ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de
ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les
transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter
de l'approbation des comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'associatiof s'enaans à Annlianier Tec
nouvelles directives. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190321-2019_CT2_108-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique
métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l'association des justificatifs attestant de l'apposition du
logo (photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans
toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la
Métropole aux actions publiques concernées.
Un volet d'invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur
demande expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES |
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des
parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de
l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la
résiliation ne pourra intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai
d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de
l'association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le
champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la
restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT |
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre ne cause les objectifs généraux définis à l’article 1°T.
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES |
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne
pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», l'association ne pourra en céder
les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les
parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution
amiable.
Fait à Marseille, le
En application de la délibération
n° ECO xx
du Bureau de la Métropole
du 28 mars 2019
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président Le Vice-Président Délégué
Territoire Numérique, Innovation
Technologique et Systèmes d’Information
Xavier TABARY Gérard BRAMOULLÉ
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Convention : Conseil de Budget prévisionnel | Budget prévisionnel | Subvention Subvention she
ss sis Territoire global 2019 Action 2019 sollicitée proposée 4 objets
oui / non
CT1
2019 00587| Pôle EUROBIOMED Marseille 1738 109 € 1052 730€ 50 000 € 50 000 € oui
Provence
2019_00588| Pôle EUROBIOMED meax 1738 109 € 1052 730 € 7 000 € 7 000 € oui
TOTAL 57 000€
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Année ou exercice 20 19
a CHARGES | Montant" PRODUITS | Montant
| CHARGES DIRECTES - -—- RESSOURCES DIRECTES rs 20 8 - - oh ee pol finis, de marchandises, 2À 5 5 =O0
Prestations de services 67 600 73 — Dotation et produits da tarification
Achats matières el fournitures 74. Subventions d'exploitation"? 67b b 0 0
Autres fournitures 3 233 État : détailler le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 93 152 - _ DIRECCTE PACA 202 500
Locations 44 457 Réaion/s) : CR PACA 216 000
Entretien et réparation 23 441 .
CR LR 100 000
Assurance 5 254 Départements) :
Documentation 20 000 Total Métropole Aix-Marseille-Provence 57 000
- Métropole
62 - Autres services extérieurs 23 3 97 3 - Territoire Marseille-Provence 50 000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 42 032 -
Territoire du Pays d'Aix 7 000
Publicité, publication 57 000 - Territoire
du Pays Salonais
Déplacements, missions 111 500 - Territoire du
Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres 23 441 - Territoire Istres-Ouest Provence h Li
- Territoire du Pays de Martigues
83 — Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations, CASA - TPM - NIMES - NCA - MONTPELLIER 100 000
Autres impôts et laxes Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 6 BA [12 Fonds européens ee L
Rémunération des personnels 445 245 Pr
am à à |
Charges sociales 209 527 Autres établissements publics
|
Autres charges de personnel Aides privées
65 — Autres charges de gestion courante 75 — Autres produits de gestion courante LL
Dont cotisations, dons manuels ou legs 131 680
66 — Charges financières 76 — Produits financiers
67 — Charges exceptionnelles 77 — Produits exceptionnels
68 — Dotation aux amortissements | 78 — Reprises sur amorntissements et provisions
69 — Impôt sur les bénéfices: Participation des | 79 — Transfert de charges
| salariés |
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 1 052 730 TOTAL DES PRODUITS 1 052 730
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 28 5 AA? 87 - Contributions volontaires en nature 285 442
Secours en nature Bénévolat
285 442
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestalion en nature
Personnel bénévole 285 442 Dons en nature
TOTAL 1338 172 [rora 1.338 172_
La subvention demandée à la Métropole de € représente % du total des produits hors contributions volontaires. |
{montant attribué/total des oroduits) x 100
| Aaron
Fait à| MARSEILLE | <£ach t de l'association ——_. is, 0/10/2018
_] [ Era 7 sr
"Ne pas iniqur les centimes d'euros "EE Qy 91 505; "He ‘? L'attention GÙ demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publiesLalént dédlérätion.suf lMlonneur et tiennent lieu dejuslficalifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres sevieës et colléctintes bites ” Le plan complable des associations, issu du réglement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ot ; ï ATTERE | possibilité d'inscription en comptabilité
mals en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_108-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 108
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une Subvention
de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport
ci-joint et le transforme en délibération.
...
Ont signé le Président et les membres du Con i de Territoire présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_108-
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019