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Compte-Rendu - 06 12 07 19+compte rendu+
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 12 07 19+compte rendu+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Âbe ement MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
à RONCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2019
À 18 H 30
Réunion du 12 juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD
Jean-Louis, Maire.
ORDRE DU JOUR
FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
— Arrêté préfectoral n° 39-2019-06-27-007 en date du 27/06/2019 portant règlement du budget principal 2019 et.des budgets annexes « Boulangerie », « Local multi-services » et « Photovoltaïque » 2019. — Vote des trois taxes suite à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté et à l'arrêté préfectoral n° 39-2019-06-27-007 du 27/06/2019.
En mairie, le 05 juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARY Georges. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : MM. MARESCHAL Christophe. (procuration à M. AMPRINO Richard). SUDEIX Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole).
Secrétaire de séance : Mme LEPETZ Joëlle.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
01/Arrêté préfectoral n° 39-2019-06-27-007 en date du 27/06/2019 portant règlement du budget principal 2019 et des budgets annexes «Boulangerie», «Local multi-services» et « Photovoltaïque » 2019
DE-01-12-07-19
- PREND ACTE, de l’arrêté n° 39-2019-06-27-007 du 27 juin 2019 de Monsieur le Préfet du Jura portant règlement du budget principal 2019 et des budgets annexes « Boulangerie », « Local multi- services » et « Photovoltaïque » 2019 de la commune d’ABERGEMENT-LA-RONCE et les rendant exécutoires. 02/Vote des trois taxes communales 2019
DE-02-12-07-19
- _ ANNULE, à l’unanimité, sa délibération du 17 mai 2019.
-_ DÉCIDE, àl'unanimité, les taux d'imposition des trois taxes directes locales suivants : - Taxe d’habitation : 2.23%
- Foncier bâti : 2.80%
- Foncier non bâti : 8.15 %
Séance levée à 19 h 31
Jean-Louis BOUCHARD