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Arrêté - v46 coupure route des michalets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - v46 coupure route des michalets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
ARRETE DE CIRCULATION
N° V46/2023
Sur la commune de SAINT PIERRE DE CHARTREUSE,
Le Maire
vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la dangerosité durant la saison hivernale de la voie communale n° 9, dite chemin du Clot Perrier, entre
la sortie du hameau de Cherlieu et le hameau de Clot Perrier
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,
ARRÊTÉ:
Article 1
Du 16 Janvier au 31 Mars 2023, la circulation est interdite pour tous les véhicules, dans les deux sens, sur la voie n° 9,
dite chemin du Clot Perrier, entre la sortie du hameau de Cherlieu et le hameau de Clot Perrier.
Article 2
Une signalisation appropriée sera mise en place par les services communaux.
Article 3
Monsieur le Commandant du poste de gendarmerie de St Laurent du Pont, Monsieur le Maire de Saint Pierre de
Chartreuse, Madame la secrétaire générale et les services techniques de la commune sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint Pierre de chartreuse, 28/11/2023 Le Maire
Stéphane GUSMEROLI