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Arrêté - v41 coupure sentiers gr pays de chartreuse perquelin coldesayes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - v41 coupure sentiers gr pays de chartreuse perquelin coldesayes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL D’INTERDICTION DE CIRCULER
SUR LES SENTIERS ET ITINERAIRES ENTRE PERQUELIN ET LE COL DES AYES
N° V41/2025
SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’éboulement intervenu dans la nuit du 24 au 25 novembre 2025,
Considérant la nécessité de procéder à la fermeture des sentiers et des itinéraires entre Perquelin et le Col des Ayes
afin d'assurer la sécurité du public,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 :
À compter du vendredi 28 novembre 2025, et sans limite de durée, la circulation à tout public est interdite sur les
sentiers et et les parcours de ski de randonnée/raquettes depuis Perquelin vers Le Col des Ayes (GR de pays Tour de
Chartreuse) et les sentiers du Col des Ayes vers Perquelin et le trou du Glaz.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera signalée par la Commune par la pose du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant du Poste de Gendarmerie de Saint-Laurent du Pont, et Madame la secrétaire de Mairie sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits
habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 28 novembre 2025
Le Maire,
Stéphane GUSMEROLI PLAN ANNEXE :
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