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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 520?v=1785485300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D26 07 039 Envoyé en préfecture le 25/07/2026
Reçu en préfecture le 25/07/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20260721-D2607039-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L’an deux mille vingt-six
Présents : 16 Le vingt-et-un juillet à 19 heures 00
Votants : 17 Le conseil municipal de la commune de
Pour : 17 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15.07.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mmes
Rimbert, Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mme
Auffredou, MM. Braux, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez), Mme Abraham et M. Bonati (Excusés).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Braux.
Objet : VOIRIE - Validation devis
Mme BATARD Evelyne, adjointe à la commission voirie, présente aux membres du conseil
municipal, les devis établis par la Communauté de Commune Latitude Nord-Gironde de Saint-
Savin, concernant des travaux de voirie à réaliser :
° «Rue du Tasta » : travaux reprise de voirie en bicouche, réfection de chaussée, reprise de
caniveaux et du regard CCI, pour un montant de 33078,93€ HT soit 40 534,72€ TTC.
° «Rue du Moulin » : travaux de réfection de la chaussée, remplacement d’un regard et pose
de caniveaux, pour un montant de 27 457,35€ HT soit 32 948,82€ TTC.
Ces travaux ont été examinés par la commission voirie, qui propose de retenir ces 2 devis.
; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> APPROUVE les devis présentés par la CCNLG pour les travaux de voirie de la «rue du
tasta » et de la « rue du moulin » pour un montant total de 60 536,28€ HT soit 73 483, 54€
TTC.
>. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
Y AUTORISE le Maire à signer les devis ainsi que tout document nécessaire à la réalisation
de ces travaux.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 21 Juillet 2026
? Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ
Le secrétaire de séa