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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 522?v=1785485300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
D26.07.041
Nombre de conseillers :
En exercices : 19
Envoyé en préfecture le 25/07/2026
Reçu en préfecture le 25/07/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20260721-D2607041-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L’an deux mille vingt-six
Présents : 16 Le vingt-et-un juillet à 19 heures 00
Votants : 17 Le conseil municipal de la commune de
Pour : 17 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15.07.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mmes
Rimbert, Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mme
Auffredou, MM. Braux, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez), Mme Abraham et M. Bonati (Excusés).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Braux.
Objet : FINANCES - Demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la coopérative scolaire de
l’école du Commandant Cousteau de CUBNEZAIS, a sollicité une subvention exceptionnelle
afin de participer aux frais de transport engagés dans le cadre du déplacement de 2 classes de
CM1/CM2 à LA ROCHELLE.
Cette aide est destinée à financer une dépense relative aux billets de train pour un montant de
300€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> DECIDE d'attribuer à la coopérative scolaire de l’école du Commandant Cousteau de
CUBNEZAIS, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ afin de participer
aux frais de transport en train de deux classes de CM1/CM2 à LA ROCHELLE $
>. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
> AUTORISE le maire à procéder au versement de la subvention.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le
site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 21 Juillet 2026
Le Maire,
Jean Luc DESPERT )