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Procès Verbal - 2026 04 03 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 03 5)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
DEPARTEMENT
GU
NORD
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2006
Es
ee
ë
FENG
ARRONDISSEMENT
Dubé
le
à
SK
DE
VALENCIENNES
ID
: 669-215903601-20260402-20260204
1-Ai
COMMUNE
DE
MAING
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES
METROPOLE
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la ville
de
Maïng,
Vu
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à 6
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Va
le
procès-verbal
de
l’élection
et de
l’installation
de
M.
David
JOUANNIC
en
qualité
de
premier
adjoint
au
maire,
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
M.
JOUANNIC,
adjoint
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
affaires
générales
et
à
la
démocratie
participative,
ARRÊTE
Article
1
: Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
David
JOUANNIC,
1er
adjoint
au
Maire,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
1)
Affaires
générales
À ce titre, il est chargé
notamment :
*
du
suivi
et de
la coordination
de
l’administration
générale
de
la commune,
*
de
la préparation
et du
suivi
des
décisions
municipales
relevant
des
affaires
générales,
+
du
pilotage
des
relations
institutionnelles
avec
les
partenaires
publics
et privés,
+
du
suivi
des
affaires
juridiques
courantes
de
la commune,
+
de
la supervision
des
actes
administratifs
et de
leur
sécurisation
juridique,
*
du
suivi
des
assurances
de
la
commune
et
des
contentieux,
+
de
l’organisation
et du
bon
fonctionnement
des
services
administratifs.
2)
Démocratie
participative
À ce titre, il est chargé
notamment
:
+
de
la mise
en
place
et du
suivi
des
dispositifs
de
participation
citoyenne,
*
de
l’organisation
de
réunions
publiques,
consultations
et concertations, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903691-20260402-20260204_
1-AI
°_
du
développement
des
outils
de
dialogue
avec
les habitants,
°
de
la
structuration
et
de
l’animation
des
instances
participatives
(comités,
conseils
consultatifs,
etc.),
°
du
suivi
des
démarches
de
transparence
et d’information
à destination
de
la population.
Article
2
: Dans
le
cadre
des
délégations
définies
ci-dessus,
Monsieur
David
JOUANNIC
reçoit
délégation
de
signature
pour :
°
tous
actes
administratifs,
°_
arrêtés,
décisions
et courriers,
°
documents
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions.
Article
3
: M.
Jouannic
percevra
les
indemnités
de
fonction
fixées
par
le
conseil
municipal
à
compter
de
la
date
d’installation
du
conseil
municipal.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à l’intéressé
et transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
au
Trésorier
de
la commune.
À
Maing,
le
1°
avril
2026