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Procès Verbal - 2026 04 03 5 116495290569cfcdb0ed818
Arrêté - 2026 04 07 5 48056167469d513e01d7ed
Compte-Rendu - 2026 04 30 5 33821329369f37dfc99c71
Arrêté - 2026 04 09 5 94925451269d7c3e3127b6
Arrêté - 2026 04 07 5 138280758669d51434b3828
Arrêté - 2026 04 07 5 51076633869d513816cd5c
Procès Verbal - 2026 04 03 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 03 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
GL
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
ARRONDISSEMENT
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2026
DE
VALENCIENNES
Publié le
cy
COMMUNE
DE
MAING
COHMUHAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES
METROPOLE
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la ville
de
Maing,
Va
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à 6
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
de
Monsieur
Samy
NOR,
en
qualité
de
troisième
adjoint
au
maire,
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
M.
NOR,
adjoint
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
travaux,
voirie
et
patrimoine
communal,
et à l’urbanisme,
ARRÊTE
Article
1
: Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Samy
NOR,
3°"
adjoint
au
Maire,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
1) Travaux,
voirie
et patrimoine
communal
À
ce
titre,
il est
chargé
notamment
:
*
du
pilotage,
du
suivi
et de
la coordination
des
travaux
communaux,
+
de
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
en
matière
de
travaux,
*
du
suivi
des
chantiers
communaux
(bâtiments,
voirie,
réseaux
divers),
*
de
la
gestion
et de
l’entretien
du
patrimoine
communal,
*
du
suivi
des
interventions
techniques
et des
prestations
de
maintenance,
+
de
la
coordination
des
services
techniques,
*
du
suivi
des
relations
avec
les
entreprises
et prestataires,
*
du
contrôle
de
la bonne
exécution
des
marchés
de
travaux.
2)
Urbanisme
À
ce
titre,
il est
chargé
notamment
:
°
du
suivi
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
: permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
permis
d'aménager, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903691-20260401-20260402
3-AI
du
respect
et de
l’application
des
documents
d’urbanisme
en
vigueur
(PLU,
etc.),
des
relations
avec
les
services
instructeurs
et partenaires
institutionnels,
du
suivi
des
projets
d’aménagement
du
territoire
communal,
de
la
gestion
des
problématiques
foncières
et d’aménagement,
du
suivi
des
contentieux
liés
à l’urbanisme,
du
contrôle
de
la conformité
des
travaux
réalisés.
Article
2:
Dans
le
cadre
des
délégations
définies
ci-dessus,
Monsieur
Samy
NOR
reçoit
délégation
de
signature
pour
:
les
courriers
administratifs,
les
documents
techniques,
les
ordres
de
service,
comptes
rendus
et
documents
de
suivi
de
chantier,
les
actes
relatifs
à la gestion
courante
des
travaux
et du
patrimoine,
les
permis
de
voirie,
arrêtés
d'alignement,
et autorisation
diverses
d'intervention
en
voirie,
les
arrêtés
de
permis
de
construire,
de
démolir
et d'aménager,
les
déclarations
préalables,
les
certificats
d'urbanisme,
et Les
certificats
de
conformité.
Article
3:
Monsieur
Samy
NOR
percevra
les
indemnités
de
fonction
fixées
par
le
conseil
municipal
à compter
de
la date
d'installation
du
conseil
municipal.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à l’intéressé
et transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
au
Trésorier
de
la commune.
À
Maing,
le
1°
avril
2026