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unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV DU 06 Fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV DU 06 Fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal
Du 06 Février 2026
Etaient présents : Mmes et MM. LEGAY Gérard, CHANDELIER Lionel, SCHABOWSKI Jean-Luc, VITTECOQ Christel, THIEBAUT Jérôme, LEBOURG Jean-Jacques, HAUZAY Régine, HAMEL Hervé, BERTOIS Magali, LECORDIER Morgan, LAMURE Isabelle, ROUSSEL Sylvie, DUBUFFET Sylvie, CASSAR Marie-Odile, VACCARO Marie, VITTECOQ Frédéric.
Etaient absents excusés : Mmes et MM. PARRAIN Sandy, MARVIN Delphine, VACCARO Marie, TIERCELIN Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme DUBUFFET Sylvie.
Date de convocation : 02 Février 2026
Date de publication : 13 Février 2026
Nombre de membres :
- en exercice : 19
- Présents : 15
- Votants : 15
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2025 2. Convention avec le SMEACC pour la pose d’un récepteur de télé relève des compteurs d’eau des abonnés au SMEACC sur le clocher de l’église de Veauville- lès-Baons
3. Avenants travaux église d’Autretot
4. Demande de subvention DETR – Renforcement de la voirie – Route de Houdetot 5. Service commun portant sur les systèmes d’information et des réseaux (SCSIR) – Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2026
6. EP Résidence Valleville – AVP-M7273-1-1-2
7. EP Veauville-lès-Baons – Mairie-Ecole AVP-M7038-1-1-1
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2025
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 05 décembre 2025 à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Vote à l’unanimité.
2. Convention avec le SMEACC pour la pose d’un récepteur de télé relève des compteurs d’eau des abonnés au SMEACC sur le clocher de l’église de Veauville- lès-Baons
Il est rappelé au conseil municipal que, dans le cadre de la prochaine opération de remplacement de tous les compteurs d’eau, le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central souhaite pouvoir installer sur le point le plus haut de chaque commune de son territoire une antenne qui permettra la télé relève à distance des consommations de tous ses abonnés et sollicite, pour cela, une délibération autorisant cette installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide à l’unanimité d’autoriser le SMEACC à installer une antenne de télérelève sur le clocher de l’église de Veauville-lès-Baons
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le SMEACC et la commune de Les Hauts-de-Caux.
Vote à l’unanimité.
3. Avenants travaux église
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’ajuster certains marchés en cours afin d’assurer la continuité et la bonne exécution des travaux de restauration du clos couverts de l’église Notre Dame d’Autretot.
À cet effet, M. le Maire présente les avenants suivants :
- Entreprise TERH : avenant n°1 d’un montant de 3 998,20 € HT correspondant à un réajustement du protocole de restauration, les travaux ont été source de poussière fine. Le présent avenant a pour objet l’ajout d’un poste de nettoyage soigné et minutieux de l’ensemble de l’église, de la statuaire et du mobilier.
- Entreprise VITRAUX D’ART : avenant n°1 d’un montant de 930 € HT, après dépose des verrières et nettoyage en atelier, il a été constaté une altération plus prononcée des peintures et plus particulièrement de la bordure ornementale affectant sa lisibilité. Le présent avenant a pour objet les travaux supplémentaires de remplacement de 5 pièces peintes de bordure comprenant fourniture, tracé, gabarit, coupe, peinture et cuisson.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les avenants suivants :
o Entreprise TERH pour un montant de 3 998,20 € HT
o Entreprise VITRAUX D’ART pour un montant de 930 € HT
- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces avenants.
Vote à l’unanimité.
4. Demande de subvention DETR – Renforcement de la voirie – Route de Houdetot
La commune réalise chaque année un programme de voirie.
Nous envisageons des travaux de renforcement sur la commune déléguée de Veauville-lès- Baons. Ces travaux concernent une partie de la route de Houdetot qui subit beaucoup de ravinement dû au ruissellement.
Le coût total des travaux s’élève à 66 525,85 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver ces travaux
- De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- D’inscrire ce projet au budget primitif 2026.
Vote à l’unanimité.
5. Service commun portant sur les systèmes d’information et des réseaux (SCSIR) – Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2026
EXPOSE
En 2023, un service commun portant sur les systèmes d’information et des réseaux (SCSIR) a été créé, entre la CCYN et les communes qui le souhaitaient.
Notre Commune a choisi d’adhérer au SCSIR à compter de 2023.
La convention d’adhésion au SCSIR qui a été signée prévoyait les modalités de calcul de répartition des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Cependant, elle ne précise pas les conditions de facturation.
Dans un souci de simplification du traitement comptable et par principe, la CCYN a proposé de procéder à une réfaction du montant correspondant aux charges des communes concernées sur les attributions de compensation (AC) dans le cadre d’une révision libre telle que prévue à l’article 1609 nonies V 1° bis du code général des impôts (CGI).
Ainsi, en 2026, il est proposé de procéder de la sorte pour régulariser le paiement des dépenses pour les communes concernées au titre de l’exercice 2025.
Pour notre Commune, la facturation 2025 s’établit à :
Facturation
SCSIR à déduire
AC 2026
Les Hauts de Caux 8 194,89 €
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU
le code général des collectivités territoriales,
le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies V 1° bis,
le rapport de la CLECT en date du 1er octobre 2024 fixant les attributions de compensation à compter de 2025,
la délibération n° 2025-09-11 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2025 fixant le montant prévisionnel des attributions de compensation à compter de 2026, la délibération n° 2026-02-15 du Conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant le principe d’une révision libre des attributions de compensation 2026 au titre de la facturation du SCSIR pour l’exercice 2025,
CONSIDERANT
L’adhésion de la Commune au SCSIR depuis 2023,
le rapport de Monsieur le Maire,
* *
*
Article 1 – Approuve la révision libre de l’attribution de compensation 2026 de la Commune portant son nouveau montant à :
AC
2026 modifiées
Les Hauts de Caux 33 130,59 €
Article 2 – Précise que les régularisations à intervenir au regard des douzièmes déjà versés en 2026 par la CCYN seront traitées d’ici la fin de l’exercice 2026.
Vote à l’unanimité.
6. EP Résidence Valleville – AVP-M7273-1-1-2
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2025-0-76041- M7273 et désigné « Résidence Valleville » dont le montant prévisionnel s’élève à 8 320,28 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 416,27 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2026 pour un montant de 3 416,27 € TTC
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Vote à l’unanimité.
7. EP Veauville-lès-Baons – Mairie Ecole – AVP-M7038-1-1-1
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2025-0-76041- M7038 et désigné « Veauville-lès-Baons – mairie - école » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 592,13 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 224,58 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2026 pour un montant de 5 224,58 € TTC - De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.