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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
C- 28-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONTRAT TERRITORIAL ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, LE CENTRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) ET L'ANTENNE DE NIORT DU CENTRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS NOUVELLE-AQUITAINE - ANNÉE 2022 - 2023
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 28-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONTRAT TERRITORIAL ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, LE CENTRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) ET L'ANTENNE DE NIORT DU CENTRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS NOUVELLE-AQUITAINE - ANNÉE 2022 - 2023
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, développe l’installation de nouvelles formations supérieures en lien avec les acteurs universitaires sur son territoire.
Un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) a été adopté par délibération du Conseil d’Agglomération du 9 avril 2018.
Parmi les axes prioritaires de ce SLESRI, l’installation de formations en lien avec la demande de compétences du tissu économique est un axe fort.
Parallèlement, la CAN a été labélisée Action Cœur de Ville, programme national porté par l’Etat visant à renforcer les centralités des territoires, améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Dans ce cadre, la CAN a pu répondre et être retenue à l’appel à projet Cœur de Territoire, permettant l’installation de nouveaux centres de formation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
Cette nouvelle convention avec le CNAM et le CNAM Nouvelle-Aquitaine s’articule autour de 5 actions :
- Consolider les formations existantes ;
- Relancer le projet Bac + 1 numérique ;
- Mise en place de 3 nouvelles licences ;
- Assurer l’année de transition avant l’entrée dans les locaux définitifs ;
- Structuration et montée en compétences de l’équipe.
Dans ce cadre, les parties souhaitent concrétiser leur partenariat à travers leur contrat territorial 2022- 2023 dont les engagements réciproques figurent en annexe à la présente délibération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat territorial liant le Conservatoire National des Arts et Métiers, l’Association de Gestion du CNAM Nouvelle-Aquitaine et la CAN, - Autorise le versement de 51 750 € au CNAM pour la période 2022 - 2023,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le contrat territorial et tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué