Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Justice et droit,
C- 28-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CANDIDATURE POUR LA RECONNAISSANCE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 28-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CANDIDATURE POUR LA RECONNAISSANCE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la feuille de route du Projet Alimentaire Territorial Communauté d'Agglomération du Niortais - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre adoptée au Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 précisant que la reconnaissance d’un Projet Alimentaire Territorial permet aux porteurs de ce projet d’utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial reconnu par le Ministère de l’Agriculture » et le logo associé,
Cette reconnaissance est une condition d’éligibilité à certaines mesures du Plan France Relance. Pour être reconnu et bénéficier de cette marque, il convient de déposer un dossier de candidature auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la candidature pour la reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial Communauté d'Agglomération du Niortais - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président