Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - avenue des nations 1
Arrêté - Avenue des nations 19 au 23juin 23
Arrêté - Arrete 12132 12 avenue des Nations
Arrêté - Arrete fibre 141 avenue des Nations
Arrêté - Arrete fibre 121 avenue des Nations
Arrêté - Nations N°137 STRADEST chaussee retrecie 17 10 24
Arrêté - Avenue des nations 12 juin au 12 juillet 23
Arrêté - Arrete temporaire 121 avenue des nations 16 au 17
Arrêté - 82 av nations
Arrêté - 80 eme anniversaire liberation avenue des Nations
Arrêté - 137 avenue des nations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 137 avenue des nations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ e#UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société FTPC, sise 157 rue de Verdun, 57700 HAYANGE, en date du
22 août 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
à hauteur du 137 avenue des Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de
branchement électrique.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 25 septembre et jusqu’au 9 octobre 2023, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, à hauteur du 137 avenue des Nations,
dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 25 septembre et jusqu’au 9 octobre 2023, la circulation sera rétrécie,
limitée à 30 km/h et régulée par des hommes trafic, dans l'emprise des travaux
mentionnée ci-dessus.
Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l’identique par
l’entreprise FTPC, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 4: La société FTPC est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au plus tôt avant le démarrage des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
FTPC, avant le démarrage des travaux.
Article 6: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société FTPC, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 14 septembre 2023
Pour le Wire,
Charles MEYER
Adjoint délégué