Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 137 avenue des nations
Arrêté - Arrete 12132 12 avenue des Nations
Arrêté - Arrete fibre 141 avenue des Nations
Arrêté - Avenue des nations 19 au 23juin 23
Arrêté - Arrete fibre 121 avenue des Nations
Arrêté - Avenue des nations 12 juin au 12 juillet 23
Arrêté - Arrete temporaire 121 avenue des nations 16 au 17
Arrêté - 82 av nations
Arrêté - 80 eme anniversaire liberation avenue des Nations
unknown - Travaux avenue de Nations Poste
Arrêté - avenue des nations 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - avenue des nations 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMLING TP sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date du
27 septembre 2022.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
avenue des Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d'assainissement,
du 5 au 12 octobre 2022.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 5 octobre et jusqu’au 12 octobre 2022, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, à hauteur des immeubles sis 147 et 149 avenue des
Nations, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 5 octobre et jusqu’au 12 octobre 2022, la chaussée sera rétrécie et limitée
à 30 km/h, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4: La société GREMLING TP, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING TP, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société GREMLING TP, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 27 septembre 2022
Pour
OSELS Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65- www.ville-yutz.fr