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Procès Verbal - CM47+26+11+
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM47+26+11+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 47 du 26 novembre 2024 Page 1
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 21/11/2024
Présents : Didier DERUPTY, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD, Kevin ROLANDO.
Absent excusé : Fabian JEAN-RIVIAL a donné procuration à Michel PIGAGLIO
Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
→ Le procès-verbal du conseil municipal du 20/11/2024 sera mis aux voix lors du prochain conseil municipal.
Décisions du Maire : Néant.
PRÉAMBULE
Monsieur le Maire donne un complément d’information au sujet du raccordement à l’eau du Verdon. Le raccordement des communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue est prévu pour 2027.
Point particulier : Afin d’alimenter en secours les communes de Pierrerue et de Niozelles avant que les infrastructures soient finalisées, DLVAGGLO serait prête à autoriser dans les meilleurs délais ce raccordement, mais sous réserve que la recherche d’eau qui est en cours sur la commune de la Brillanne soit positive.
ORDRE DU JOUR :
1/Élection à la commission de délégation de service public :
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de renouveler cette commission afin de pouvoir effectuer les opérations obligatoires dans le cadre de la DSP.
M. le Maire rappelle que la séance du conseil municipal du 12/10/2020 a fixé les conditions de dépôt de candidatures à la commission de délégation de services publics
Considérant la vacance de poste survenue depuis 2024 M. le Maire propose de procéder à l’élection de la commission de délégation de service public.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la commission de délégation de service public doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411.3 du Code général des collectivités territoriales).
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°47
Séance du 26 novembre 2024 MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 47 du 26 novembre 2024 Page 2
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.
ÉLECTION DES TITULAIRES :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 : -JEAN Fabian
-PIGAGLIO Michel
-RICHARD Mathieu
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Nombre de voix pour : 10.
Sont élus membres titulaires : JEAN Fabian, PIGAGLIO Michel, RICHARD Mathieu
ELECTION DES SUPPLEANTS :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 : -DAUBET Hervé
-JEAN Eric
-GUERRINI Agnès
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Nombre de voix pour : 10.
Sont élus membres suppléants : DAUBET Hervé, JEAN Eric, GUERRINI Agnès
Questions diverses : Néant
Fin du conseil : 19h15.