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Compte-Rendu - CMU15+26+07+
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMU15+26+07+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 15 du 26 Juillet 2021 Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°15
Séance du 26 Juillet 2021
Le vingt-six juillet deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation :21/07/2021
PRÉSENTS : Hervé DAUBET, Didier DERUPTY, Dominique GORENFLOT, Agnès GUERRINI, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Michel PIGAGLIO, Kévin ROLANDO.
ABSENT : Monsieur Alain MATHIEU n’a pas donné procuration, Madame Honorine BOURHY a donné procuration à Hervé DAUBET, Madame Fabienne MILLET a donné procuration à Didier DERUPTY.
Secrétaire de séance: Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :
Une voix « Abstention », deux voix « Contre », sept voix« Pour ».
Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2021 : Deux voix « Contre », huit voix « Pour ».
Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 Juin 2021 : Deux voix « Contre », huit voix « Pour ».
En préambule Monsieur le Maire fait un point sur les derniers événements :
Inauguration de l’esplanade « Georges HALOY » devant l’église de PIERRERUE en présence du fils de celui-ci.
14 Juillet : accueil des nouveaux arrivants de 2020 et 2021 dans la cour de l’école autour d’un apéritif, et de pizzas généreusement offertes par l’association « Autour du Four ». Merci aux membres de cette association, ainsi qu’à Agnès GUERRINI pour la préparation de la boisson. Concert républicain du 14 Juillet dans la cour de l’école.
Les travaux du plafond de l’école ont bien avancé et seront terminés dans les délais, les poutres métalliques devant être livrées le lendemain. L’objectif de rendre accessible la classe pour la rentrée scolaire devrait être atteint.
Le Maire sera absent pour ses congés la semaine prochaine, Agnès GUERRINI assurera l’intérim.
Nous faisons un rappel pour l’appel aux dons pour la réfection du toit de la chapelle St Pierre, à ce jour seulement dix-huit personnes ont donné sur le site, nous rappelons qu’il n’y a pas de petits dons, chaque geste est important pour cette réfection.
Recherche d’un employé pour le temps périscolaire à la cantine et le soir pour effectuer le ménage: diffusez largement l’information.
Décisions du Maire par délégation : non-préemption d’une maison rue de la Ferraille et une au hameau de Saint-Pierre. Désignation du cabinet MCL avocat dans le contentieux Maire contre Messieurs MATHIEU et INGLEBERT. MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Municipal n° 15 du 26 Juillet 2021 Page 2
ORDRE DU JOUR :
En préambule, Monsieur le Maire accueille Monsieur DELMAS, maître d’œuvre, dans le projet de construction de la station d’épuration.
1/ Construction d’une station d’épuration de 330 équivalent-habitants. Attribution du marché : M. DELMAS rappelle qu’il y a eu préalablement :
Une consultation pour un coordonnateur SPS
Une consultation étude de sol et géotechnique
Une consultation de diagnostic amiante (absence)
A/Création d’une station d’épuration :
La procédure a été respectée, les réponses ont été réceptionnées jusqu’au 31 mai 2021. Nous avons reçu quatre réponses sur vingt et une entreprises qui ont retiré le dossier. Toutes les entreprises réunissent tous les éléments requis.
B/Analyse de l’offre :
L’analyse se fait sur deux critères, l’un technique et l’autre financier.
La note technique se fait sur 10 avec un coefficient de pondération de 6.
La note financière se fait sur 10 avec un coefficient de pondération de 4.
M. DELMAS présente en détaille rapport d’analyse des offres.
C/ La société ISTEEP pour un montant hors options de 239 910,90 € hors taxes est l’entreprise « la mieux-disante ».
Un constat de voierie doit être prévu avant le début des travaux. Les travaux pourraient commencer dans les meilleurs délais.
Nous remercions Monsieur DELMAS pour sa présence et son aide.
M. le Maire propose :
- de retenir la société ISTEEP pour un montant hors options de 239 910,90 € hors taxes. - d’être autorisé à signer le contrat et tous les documents nécessaires pour la poursuite de l’opération.
- de retenir les options n°2, n°3 et n°9 pour un montant de 8 587,30 € hors taxes. - de dire que les autres options seront retenues en fonction des études à venir. « Pour » à l’unanimité.
2/ Questions Diverses :
La Route des Oratoires a été fermé pour les besoins du tournage d’un film, l’arrêté n’a pas été diffusé. Il s’agit d’un oubli.
Florian JEAN s’enquiert de la procédure à l’encontre de Messieurs MATHIEU et
INGLEBERT. Il ne peut pas y avoir de commentaires sur une procédure en cours. MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Municipal n° 15 du 26 Juillet 2021 Page 3
Monsieur Dominique GORENFLOT demande ou en sont les procédures de contentieux de la commune. Monsieur le Maire précise que dans la plupart des cas la commune de PIERRERUE agit en défense.
Les procédures contentieuses sont souvent les conséquences des infractions dans l’application des règles de la part d’administrés. L’administration prend des décisions qui vont à l’encontre des dossiers des demandeurs. Les demandeurs contestent alors la décision du Maire. Les procédures sont souvent longues, mais finissent par aboutir après plusieurs années comme cela a été dernièrement le cas pour le presbytère. Dans ce cas précis, le contentieux a permis de trouver une solution…
Il est très important de préciser que les différentes procédures ont pour seul but de protéger les intérêts de la commune dans le respect de la loi.
Il n’y a plus de questions.
Fin du conseil : 20h10