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Compte-Rendu - cr 2025 09 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Privat-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 09 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tourisme, Procès - verbal séance du conseil municipal du 26 septembre 2025

Convocation : 22/09/ 2025

Excusés : Mme Sandrine CATHEBARD a donné procuration à Mme Maryse BEYNIER, Mr Nicolas

BOYER a donné procuration à Stéphane ROCHE, Mme Géraldine LAURENT a donné procuration à

Corinne SABY, Florent ALLIROL

Secrétaire de séance : Chantal DURASTEL

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juillet 2025

Emploi agent technique : M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de

la fonction publique. Il appartient donc AU Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau

des effectifs.

M. le Maire indique que la création de l'emploi d'agent technique polyvalent en milieu rural est

justifiée par le départ d’un agent. Cet emploi correspond au grade d’agent technique principal 2°"

classe, cadre d'emplois d'agent technique territorial, catégorie C, filière technique. La durée

hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.

M. le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être

occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction

publique qui :

- autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À,

Bet C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,

M. le Maire précise que la nature des fonctions suivantes : agent technique entretien voirie fossés

épareuse, espaces publics, espaces verts (plantation arrosage fleurs), bâtiments (maçonnerie,

entretien petit patrimoine, entretien courant du matériel et des engins, travaux manuels en période

hivernale, déneigement, entretien véhicules, travaux réseau AFP, relations avec les élus et les

administrés) justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement

doit impérativement correspondre à une expérience professionnelle, permis poids lourd, caces pelle,

mini-pelle.

La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré minimum 369 et l'indice majoré

maximum 435

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour

une durée indéterminée.

M. le Maire propose au Conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de

rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

“ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ de créer un emploi d'agent technique principal 2è"® classe, pour occuper les missions

suivantes : agent technique entretien voirie fossés épareuse, espaces publics, espaces verts

{plantation arrosage fleurs), bâtiments (maçonnerie, entretien petit patrimoine, entretiencourant du matériel et des engins, travaux manuels en période hivernale, déneigement,

entretien véhicules, travaux réseau AEP, relations avec les élus et les administrés)de catégorie

C, rémunéré par référence par référence à l’indice majoré minimum 369 et l'indice maximum

435 à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01 octobre 2025 ;

- de modifier en conséquence le tableau des emplois dont lä nouvelle composition figure en

annexe

- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 64

Travaux voirie en cours : le dossier est présenté depuis 2023. Les travaux du lot 1 (Le Pont du Diable

Le Villard Le Chier RD 589) sont terminés. L'entreprise a débuté les voies communales Croisement de

la gazelle Céaux Le Monteil puis Mercoeur Le Bréjat où il manque 1 bi-couche. L'entreprise est

bloquée par le mauvais temps, les travaux du marché Lot 2 vont donc s’arrêter. Les voiries prévues à

savoir Chemin du Mounard, de la RD 589 à Dallas, de la RD 589 à Rougeac à RD ,montée

lotissement Le Marchat, village de Combriaux, 1 morceau sur Rochegude, Pratclaux vont reprendre

au printemps 2026.

Le DEA refait les conduites AËP à Rougeac depuis le 23 septembre et prévoit également des travaux à

Combriaux, Dallas et Pratclaux { le goudron n'était pas prévu dans les petites rues)

DEA : La Communauté d'Agglomération a la compétence eau -assainissement. Une convention avait

été établie avec le DEA pour une prise en charge de 30% du salaire d’un agent technique communal

( entretien hebdomadaire station, lagune, réparations sur réseau AEP pour intervenir au plus vite

auprès des administrés). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la

convention.

Coupes de bois ONF exercice 2026 :

Le document d'aménagement prévoyait une coupe en 2024 dans la parcelle 8B de la forêt sectionale

de Dallas Rougeac Le Villard.

Par délibération du 15 décembre 2023, le conseil municipal avait décidé de reporter cette coupe parce

qu'il jugeait plus urgent de récolter les arbres dépérissants dans les autres forêts sectionales de la

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide pour l'exercice 2026 de suivre l’avis de l'ONF :

N° de . Nature de la Mode de Forêt Surface Mode de vente svoluti parcelle coupe dévolution

Forêt sectionale de Coupe Contrat

Dallas Rougeac Le 8B 2,47ha ur P . , . Bois façonné Villard d'amélioration | d’approvisionnement

Une convention d’exploitation sera établie par l'ONF pour le bois façonnés.

D'autre part, une coupe d’amélioration peut s’envisager dans la parcelle 9B de la forêt sectionale de

Dallas Le Villard. Programmée en 2021, elle n’a pas été réalisée.Le technicien de l’ONF propose de réaliser une coupe irrégulière de sapins dans les parcelles n°1, 2, et

4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide pour l'exercice 2026 de suivre l’avis de l'ONF :

. N° de Surface Nature de la Mode de Forêt Mode de vente , .

parcelle (ha) coupe dévolution

Coupe Contrat , 1 4,03 ha ne pe h . Bois façonné

. irrégulière d’approvisionnement Forêt

sectionale Coupe Contrat , 2 3,93 ha Lo, ps , . Bois façonné

de Mercoeur irrégulière d’approvisionnement

Le Monteil c Contrat oupe ontra , 4 1.41 ha P Bois façonné

irrégulière d'approvisionnement

Une convention d'exploitation sera établie par l'ONF pour le bois façonnés.

Charge Monsieur Le Maire :

- d'accepter la proposition de l'ONF de vendre les bois bord de route via les contrats d’approvisionnement de l'ONF

- de signer une convention d'exploitation avec l'agence ONF Montagnes d'Auvergne.

Informatique école : I! faut changer l’équipement informatique de l’école (ordinateurs portables des enseignantes). Les TBI doivent être également changés. 3 sociétés ont été contactées. Les devis sont à peu près équivalents. Une société ne fait pas les PC. II faut faire l’investissement rapidement pour les PC car celui de la Directrice ne fonctionne plus. Les institutrices iront voir 1 démonstration pour les TBL.

Syndicat électrification : Mr Le Maire a eu une réunion ce lundi. Au niveau éclairage public, on avait déjà parlé de ne pas éteindre totalement les lampes après 23 heures ( notamment pour la sécurité) et de changer en LED. Le syndicat propose l’extinction d’1 lampe sur 2 en LED abaissement jusqu’à 30% de la luminosité de phaser en 2 temps : en premier le bourg et ensuite les hameaux. Le coût est de 400€ la lampe. Le conseil approuve cette proposition dans l’attente du dossier du Syndicat (moins 1 voix) Lors de cette réunion, Mr Le maire a évoqué la mise aux normes des bornes au camping municipal. Le syndicat peut subventionner à 55%. Voir pour déposer 1 dossier.

Leur rappeler également les lampes à rajouter sur le bourg.

Travaux vestiaire du foot : II manque 2 portes coulissantes. l’entreprsie Coste n’a pas donné suite. JL Marion a demandé un devis à 1 autre entreprise.

Noël de la commune : retenir une date avec la Vieille Auberge au mois de décembre pour le repas des anciens.

Pour le spectacle de Noël des enfants, la date du 18 décembre est retenue en attente de la date du

spectacle de L’agglomération. L’APE projette de faire un calendrier de l’école. Projet également d’une classe de cirque en mars 2026 (du 28 février au 07 mars) emplacement du foirail et parking de la salle avec proposition visite le mercredi et spectacle le vendredi soir. Voir pour prêt tapis gym.Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide pour l'exercice 2026 de suivre l'avis de l'ONF:

N° de N à ature de la Mode de

Forêt Surface Mode de vente svoluti parcelle coupe dévolution

Forêt sectionale Coupe Contrat . ,

de Dallas Le 98B 1,86 ha pe ue , .. Bois façonné Villard d'amélioration | d’approvisionnement

Mr Le Maire est chargé :

- d'accepter la proposition de l'ONF de vendre les bois bord de route via les contrats

d’approvisionnement de l'ONF

- de signer une convention d'exploitation avec l'agence ONF Montagnes d'Auvergne.

Le passage en coupe de la parcelle n°5 de la forêt sectionale de Mercoeur était initialement prévu en

2020. Il avait été reporté parce qu’à ce moment-là le capital n’était pas suffisant et la coupe aurait été

difficile à commercialiser.

ils’agit d’un peuplement de douglas.

Le technicien de l’ONF propose de réaliser une coupe d'amélioration (= éclaircie).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide pour l'exercice 2026 de suivre l’avis de l'ONF :

. N° de Surface Nature de la Mode de Forêt Mode de vente , . parcelle (ha) coupe dévolution

Forêt

sectionale Coupe Contrat , 5 0,69 ha nv P . , .. Bois façonné

de d'amélioration | d’approvisionnement

Mercoeur

Une convention d'exploitation sera établie par l’ONF pour le bois façonnés.

Mr Le Maire est chargé :

d'accepter la proposition de l'ONF de vendre les bois bord de route via les contrats

d’approvisionnement de l'ONF

- de signer une convention d'exploitation avec l’agence ONF Montagnes d'Auvergne.

Monsieur Le Maire donne le compte-rendu de l'ONF

Le document d'aménagement prévoit pour 2026 le passage en coupe des parcelles n°1, 2, 3 et 4 de la

forêt sectionale de Mercoeur Le Monteil.

La coupe de la parcelle n°3 a été réalisée en 2025 parce que des sapins dépérissaient (cf..délibération

du 21/12/2023).Convention relative à la co-gestion Communes/ Agglomération, de toilettes implantées sur

un site touristique d'intérêt communautaire :

Dans le cadre de l’amélioration de l’accueil touristique sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération du Puy En Velay, des sanitaires ont été implantés sur notre commune (GR65,

chemin de Saint Jacques de Compostelle), identifié comme site d'intérêt communautaire.

Afin d'assurer une gestion cohérente, pérenne et partagée de ces équipements, il est proposé de

formaliser une convention de co-gestion entre la commune et la Communauté d'Agglomération Du

Puy En Velay. Celle-ci précise notamment la répartition des responsabilités relatives à l’entretien,

aux charges de fonctionnement, ainsi qu'aux modalités d'intervention de chaque partie.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimiét :

- Accepte les dispositions de la convention de co-gestion Commune /Agglomération des toilettes implantées sur la commune : Rochegude Toilettes sèches Sanisphère parcelle G 1324/939 et Saint Privat d’Allier bourg, toilettes sèches Sanisphère, parcelle AO 124

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

Convention d'entretien des sentiers de randonnée et circuits VTT sur le territoire de la

commune avec Communauté d'Agglomération du Puy En Velay :

Dans le cadre de la création du nouveau territoire de la Communauté d'Agglomération du Puy En

Velay, plus de 100 sentiers de randonnée pédestre (PR) et 35 circuits VTT ont été aménagés,

représentant plus de 1500 kilomètres de parcours balisés.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention d'entretien avait été établie

avec la Communauté d'Agglomération Du Puy En Velay afin d’assurer la pérennité et la qualité de ces

itinéraires sur le territoire de notre commune. La reconduction tacite n’étant désormais plus

applicable, une nouvelle version actualisée nous est proposée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- _ Accepte la convention de partenariat pour l’entretien des chemins empruntés sur la commune

- _ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

Questions diverses :

Chemin de Saint Jacques Rochegude Pratclaux : La communauté d’ Agglomération est venue avec une entreprise pour entreprendre des travaux dans les parties les plus dangereuses. La CA envisage plutôt de mettre des marches atlongées. Calculer la longueur du tracé du saint Jacques sur la commune. Une plaquette réalisée par Christine DUCAROUGE (en lien avec l’association Maintien et Valorisation du Patrimoine) est présentée au Conseil pour l’itinéraire de randonnée N°2. Le conseil félicite Mme Ducarouge pour son travail et la proposition de petites randonnées sur notre commune ( à savoir que la plaquette N° 3 est déjà bien avancée) et demande de modifier en signalant en rouge la variante La croix de Rocher Grand pour avertir du danger.

Gîte Le Rouchoux : Monsieur Le Maire a rencontré Madame La secrétaire générale de la Préfecture début août, qui propose une étude globale pour le devenir de ce bâtiment. L'Etat prendrait en charge l'étude. Pour récapituler un peu l’historique, la Communauté d'Agglomération avait proposé de reprendre le bâtiment et de créer un gîte. Le projet a été abandonné. Suite à la demande de notre infirmière libérale qui envisageait de créer une maison d’accueil pour personnes âgées, la commune doit porter le projet. Des élus ont visité des maisons « Marguerite » et autres structures identiques. La réflexion porte sur des logements , intégrer peut-être la crèche. Donc il convient de faire une étudeglobale et trouver des fonds pour financer le projet. Prévoir une visite des lieux avec les services préfectoraux

Pylône téléphonie de Rougeac : une société a contacté la mairie pour reprendre le dossier. Refaire lecture de la proposition

B COUDERT 2 contacté le responsable pour le dossier fibre car il y a de nouvelles implantations de poteaux pour raccorder certains lieux pas toujours très esthétiques

Les panneaux d’affichage touristique ge l’agglomération à déplacer sur le parking Dossier vitesse dans le bourg : envisager l’installation de panneaux.

Revoir revêtement trottoirs côté entrée Route Du puy

Demande au hameau de Combriaux vers le lavoir pour embellir avec des pierres. Le CAUE doit faire une proposition

La séance est levée à 23 h 24