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Procès Verbal - 2024+04+11 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+04+11 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024
L'an 2024.et le 11 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, ROUILLE Franck, ROUSSEAU Henri
Absent{e)s : M. BOUDIN Louis-Philippe
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme HEUZÉ Marine
Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-015 Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration d'un bâtiment d'habitation en maison d'assistants maternels
2014-016_Vote du Compte Administratif du Budget Communal 2023
2024-017_Approbation du Compte de Gestion du Budget Communal 2023
2024-018_Affectation du résultat 2023 Commune
2024-019_Vote des taux d'imposition 2024
2024-020_Vote du BP Commune 2024
2024-021_Vote du Compte Administratif du Budget annexe Lotissement La Noé III 2023 2024-022_Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe Lotissement La Noé Ill 2023
2024-023_Vote du budget primitif annexe 2024 du lotissement " La Noé IIl "
Présentation, par Madame Marine CAVÉ, Responsable Commerciale Bretagne - Pays de la
Loire chez Agorespace, d'une implantation de City Park. I- FINANCES COMMUNALES
réf : 2024-0175 Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de
restructuration d'un bâtiment d'habitation en maison d'assistants maternels
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Vu le marché de maitrise d'œuvre notifié à Monsieur REY, architecte ;
Vu le projet d'avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration d'un bâtiment d'habitation en maison d'assistants maternels ;
Considérant que le montant prévisionnel du marché de travaux de 150 000,00€ HT a évolué en raison des modifications du programme ;
Considérant que le montant actualisé des travaux a été fixé à 262 289,43€ HT ;
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour du montant actualisé des honoraires du maître d'œuvre ;
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration d'un bâtiment d'habitation en maison d'assistants maternels :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la signature de cet avenant.
réf : 2024-016 Vote du Compte Administratif du Budget Communal 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Le Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,
Vu les résultats du Compte Administratif 2023 arrêté comme suit :
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Angélique ROYER, ère adjointe, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DEPENSES | RECETTES RESULTAT
RESULTAT Section de fonctionnement | 773 086,77 €€ 938 299,89 € 165 213,12 €
DE
L'EXERCICE | Section d'investissement 423 851,87 €| 392 921,41 € - 30 930,46 €
2023
î ÿ REPORTS | REPO en section de 156 705,00 € 156705,00€| ‘ fonctionnement (002)
DE Report en sectio: L'EXERCICE | SEPOT EN section 144 111,74 € -144 11,74€
d'investissement (001) 2022
TOTAL Année 2023 + reports 2022 | 1341 050,38 €| 1 487 926,30 € 146 875,92 €
DEPENSES | RECETTES RESULTAT
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (Année 2023 + reports 773 086,77 €| 1 095 004,89 € 321 918,12 €
2022)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (Année 2023 + reports | 567963,61€| 392 921,41 € - 178 042,20 €
2022) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER le Compte Administratif de la commune pour l’année 2023
réf : 2024-017 Approbation du Compte de Gestion du Budget Communal 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer, dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€7 janvier 2023 au 31 décembre
2023 ;
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2023 ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La Commission de Finances déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Communal pour l'année 2023.
réf : 2024-018 Affectation du résultat 2023 Commune
Le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Modalités d'affectation du résultat de fonctionnement :
Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reportés (report à nouveau compte 002) ou en dotation complémehtaire de
réserves (compte 1068).
Considérant que seul le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit couvrir, en priorité, le besoin de financement (déficit) de la Section
d'Investissement,
Considérant que le Compte Administratif 2023 voté par l'assemblée délibérante fait apparaître :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 321 918,21 €
-un déficit cumulé d'investissement de 175 042,20 €
Considérant le solde négatif des restes à réaliser d'un montant de 245 042,20 €, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
— Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (compte 1068) : 245 042,20 €,
Le solde disponible de 76 875,92 € est repris au budget primitif 2024 en résultat reporté de la Section de Fonctionnement (compte 002).
réf : 2024-019 Vote des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux comme suit :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,21 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,93 %
— Taxe d'habitation (TH) : 11,82 %
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies,
Vu l'article 1639 A du Code général des impôts,
Vu l'avis de la Commission de finances en date du 15 mars 2024
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 10 voix pour, O voix contre et O0 absentions
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,21 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,93 %
—Taxe d'habitation (TH) : 11,82 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
réf : 2024-020 Vote du BP Commune 2024
La Commission de finances s’est réunie le 15 mars dernier pour préparer le budget primitif 2024 de la Commune présenté ci-après.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VOTER favorablement le budget primitif 2024 de la Commune au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit : Section de Fonctionnement
011 Charges à caractère général : 217 765,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés : 314 800,00 €
014 Atténuations de produits : 1 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement : 137 973,90 €
042 Opération de transfert entre sections : 10 418,02 €
65 Autres charges de gestion courante : 217 000,00 €
66 Charges financières : 14 111,00 €
Total Dépenses Fonctionnement : 913 067,92 €
002 Report résultat 2023 : 76 875,92 €
013 Atténuations de charges : 18 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert : 7 139,00 €
70 Produits des services, du domaine : 66 010,00 €
73 Impôts et taxes : 417 033,00 €
74 Dotations, subventions et participations : 274 468,00 €
75 Autres produits de gestion courante : 53 200,00 €
78 Provisions 342,00 €
Total Recettes Fonctionnement : 913 067,92 €
Section d'investissement
001 Déficit d'exécution de la section d’invest 175 042,20 €
040 Opération de transfert entre sections : 7 139,00 €
041 Opérations patrimoniales : 12 566,14 €
16 Emprunts et dettes assimilés : 108 293,00 €
20 Immobilisations incorporelles : 36 200,00 €
21 Immobilisations corporelles : 175 500,00 €
23 Immobilisations en cours : 350 000,00 €
Total Dépenses Investissement : 864 740,34 €
021 Virement de la section de fonct. 137 973,90 €
040 Opérations d'ordres : 10 418,02 €
041 Opérations patrimoniales : 12 566,14 €
10 Dotations, fonds divers et réserves : 259 442,20 €
13 Subventions d'investissement : 230 000,00 €
16 Emprunts et dettes 214 340,08 €
Total Recettes Investissement : 864 740,34 €
réf : 2024-021 Vote du Compte Administratif du Budget annexe Lotissement La Noé Il
2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif du Lotissement La Noé II! et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Le Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,
Vu les résultats du Compte Administratif 2023 arrêté comme suit :
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Madame Angélique ROYER, 1ère adjointe, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, DEPENSES | RECETTES } RESULTAT
RESULTAT | Section de fonctionnement 51 605,94 €| 51 605,94 € 0,00 € DE
L'EXERCICE | Section d'investissement 51 605,94 €| 51 605,94 € 0,00 € 2023
REPORTS Cu en section de fonctionnement 0,00€ 5015,23€ 5 015,23 €
DE pi . L'EXERCICE Report en section d'investissement 51 605,94 € 0,00€ -51 605,94 €
2022 (001)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
{Année 2023 + reports 2022)
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
{Année 2023 + reports 2022)
51 605,94 €| 56 621,17 € 5 016,23 €
103211,88€| 51 605,94 € -51 605,94 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’APPROUVER le Compte Administratif du Lotissement La Noé III pour l’année 2023.
réf : 2024-022 Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe Lotissement La
Noé III 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de dévéloppement des comptes de tiers, ainsi que l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe Lotissement La Noé III de l’exercice 2023 ;
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer, dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La Commission de Finances déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
Ï
D'APPROUVER le Compte de Gestion du budget annexe Lotissement La Noé {Il pour l'année 2023.
réf : 2024-023 Vote du budget primitif annexe 2024 du lotissement " La Noé IN"
La Commission de finances s’est réunie le 15 mars 2024 pour préparer le budget annexe
2024 du lotissement La Noé Il! présenté ci-après. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VOTER favorablement le budget annexe 2024 du lotissement La Noé Ill au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit :
71351 Variation de stock de produits 43 198,90 €
71355 Variation de stock de terrains aménagés 8 407,04 €
023 Virement de la section d'investissement 5 015,23 €
011 Autres charges diverses 5,00 €
Total Dépenses Fonctionnement : 56 626,17 €
71351 Variation de stock de produits 43 198,90 €
71355 Variation de stock de terrains aménagés 8 407,04 €
002 Résultat reporté 5015,23 €
7588 Autres produits divers 5,00 € Total Recettes Fonctionnement : 56 626,17 €
001 Résultat investissement reporté : 51 605,94 €
3551 Produits finis 43 198,90 €
3555 Terrains aménagés 8 407,04 €
Total Dépenses Investissement : 103 211,88 €
3551 Produits finis 43 198,90 €
3555 Terrains aménagés 8 407,04 €
1641 Emprunt 46 590,71 €
021 Virement de la fonction de fonctionnement 5 015,23 €
Total Recettes Investissement : 103 211,88 €
Il- AFFAIRES DIVERSES
- Organisation des élections européennes
09 juin 2024
Président du bureau :
8h00 / 11h00 11h00 / 14h00 14h00 / 19h00
- Marie-Thérèse JOURDAN - Claire MABILLE
- Henri ROUSSEAU — Christophe BRAULT
- Cédric BARRAIN — Sylvie GALODE
Joseph BOIVENT
Angélique ROYER
Henri ROUSSEAU |
Visite terrains multisports i
Samedi 20 avril 2024 à 9h30
Date prochain Conseil Municipal
Mardi 07 mai 2024 à 20h30
Séance clôturée à 22:45
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Secrétaire de Séance,
Marine HEUZÉ