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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 001 petite enfance demande de subvention caf du territoire de belfort2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 001 petite enfance demande de subvention caf du territoire de belfort2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2026-001

Objet : Petite Enfance - Micro-crèche les Petits Pas Tapons - demande de subvention à la Caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,

Considérant

• la nécessité de changer la clôture de la micro-crèche les Petits Pas Tapons afin de répondre aux normes applicables aux établissement d’accueil du jeune enfant,

DECIDE

Article 1er : d’entreprendre des travaux pour un total de 5 542 € HT,

Article 2 : de valider le plan de financement prévisionnel, qui s’établit comme suit :

Financements publics concernés Montant de la dépense à financer Pourcentage Montant de l’aide

CAF Sollicité 5 542 € 80% 4 433.60 € Autofinancement Fonds propres 5 542 € 20% 1 108.40 € Total des financements publics 5 542 € 100% 5 542 €

Article 3 : de solliciter une aide financière de la Caisse d’allocations familiales dans le cadre de la demande d’aide financière investissement et/ou équipement pour un montant de 4 433.60 €,

Article 4 : de préciser que ces achats seront opérés à compter du mois de janvier 2026,

Article 5 : de signer tous les documents relatifs à ce projet,

Article 6 : ampliation de cette décision sera adressée à :

• SGC Belfort 2

Visa préfectoral

Etueffont, 8 janvier 2026,

Le Président,

Jean-Luc ANDERHUEBER