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Déliberation - 2023 062 Demande de subvention a la CAF pour le CL

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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 062 scolaire clas convention avec la caf du territoire de belfort Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 062 scolaire clas convention avec la caf du territoire de belfort)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

OMMUNAUT

es Publiée ET ID : 090-200069060-20231020-2023_062-AR

REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTEMENT ME DE DELTONT

à. “ ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Voages du Sud Décision du Président n°2023-062

Objet : Scolaire - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Convention Caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,

e l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,

e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

Considérant

e l'avis favorable du comité technique départemental Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) de la Caisse d’allocations familiales du Territoire de Belfort,

DECIDE

Article 1° : de signer la convention d’objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière attribuée par la Caisse d’allocations familiales du Territoire de Belfort dans le cadre du Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour la période courant du Lundi 04/09/2023 au Vendredi 05/07/2024.

Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :

e Caisse d’allocations familiales du Territoire de Belfort

Visa préfectoral Etueffont, le 20 Octobre 2023