Arrêté - AT2025 108 RGLT 8 RUE DE L'ÉGLISE

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Arrêté - AT2025 108 RGLT 8 RUE DE L'ÉGLISE Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 108 RGLT 8 RUE DE L'ÉGLISE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville! a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ? Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D 1 VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2025 - 108

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 8 RUE DE L'ÉGLISE À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE MARDI 25 FEVRIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2025-107 en date du 20 février 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 8 rue de l’Église à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places de stationnement dans le cadre d’un déménagement, le mardi 25 février 2025,

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, sis 8 rue de l'Église à Taverny, sur

l'équivalent de trois places de stationnement le mardi 25 février 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 8 rue de l'Église à Taverny, sur l'équivalent de trois places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mardi 25 février 2025 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places, sis 8 rue de l’Église à Taverny, le mardi 25 février 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : À 0 lo Q / 9 92 7

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 8 rue de l'Église à Taverny, sur l'équivalent de trois places, le mardi 25 février 2025, sauf services de secours, services de police et services publics

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l'un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »

(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https/Amww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 février 2025

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lorence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2025 - 108

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