Arrêté - AT2025 RGLT 383 8 RUE de la Treille

Documents similaires

Arrêté - AT2025 090 RGLT RUE DE LA TREILLE ESPACE DECO

Arrêté - AT2025 659 RGLT 5 RUE DE LA TREILLE 1

Arrêté - AT2025 108 RGLT 8 RUE DE L'ÉGLISE

Arrêté - AT2025 480 RGLT 8 RUE ANCELOT

Arrêté - AT2025 420 RGLT 8 RUE ANCELOT

Arrêté - AT2025 193 RGLT 8 RUE XAVIER BICHAT

Arrêté - AT2025 399 RGLT FAYOLLE 8 RUE DES CHAMPS RENARDS

Arrêté - AT2025 144 RGLT 244 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 424 RGLT 245 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 321 RGLT 3 RUE DES ROSIERS

Arrêté - AT2025 RGLT 383 8 RUE de la Treille Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 RGLT 383 8 RUE de la Treille)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, il : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Taverny Liberté

— Égalité — Fraternité

D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 383

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 8 RUE DE LA TREILLE À TAVERNY SUR L’ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE MERCREDI 23 JUILLET 2025 DE 08H00 A 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2025-382 en date du 30 juin 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 8 rue de la Treille à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places de stationnement dans le cadre d'un déménagement le mercredi 23 juillet 2025 de 08h00 à 18h00,

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public sis 8 rue de la Treille à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement le mercredi 23 juillet 2025 de 08h00 à 18h00 ;

Considérant qu’à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 8 rue de la Treille à Taverny sur l'équivalent de trois places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opération le mercredi 23 juillet 2025 de 08h00

à 18h00;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places, sis 8 rue de la Treille à Taverny le mercredi 23 juillet 2025 de 08h00 à 18h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : [4 [+ | 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTÉ

Article 1°:

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis 8 rue de la Treille à Taverny sur l'équivalent de trois places le mercredi 23 juillet 2025 de 08h00 à 18h00, sauf services de

secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et

inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 30 juin 2025

Le Maire,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 383

Page 2 sur 2