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Arrêté - cms 2023 586
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 586)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGAL/IVEB
2023-586
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
:
.
.
A
à
Liberté
—
Egalité - Fi
é
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ené-
Egalité -
Fraternit
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-1
et
L2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
le forum
des
associations
organisé
par
la Ville
de
Lézignan-Corbières
le
samedi
9
septembre
2023
sur
le parking
Ouradou,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Denis
ROUSSEAU,
Président
de
l’Association
« LÉZIGN’EN
FÊTES
»
située
24
bis
avenue
Léon
Bourgeois
à Lézignan-Corbières,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
9
septembre
2023
de
10h00
à
17h00
sur
le
parking
Ouradow,
à
l’occasion
du
forum
des
associations,
Considérant
que
cette
demande
remplit
les
conditions
édictées
par
Particle
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'Association
LÉZIGN'EN
FÊTES,
ARRÊTE
Article
1°
:
M.
Denis
ROUSSEAU,
Président
de
l'Association
« LÉZIGN’EN
FÊTES
»,
sis
24
bis
avenue
Léon
Bourgeois
à
Lézignan-Corbières,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
samedi
9
septembre
2023,
de
10h00
à
17h00,
sur
le
parking
Ouradou,
à
l’occasion
du
forum
des
associations,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à
la tenue
et à la police
des
débits
de boissons.
Article
2
:
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
groupe
1
et
du
groupe
3
définis
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
à savoir :
—
Boissons
du
1°
groupe
- boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
—
Boissons
du
3ème
groupe
- boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
:
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur. Article
3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.
Article
5
:
,
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Association
« LÉZIGN’EN
FÊTES
» et un
exemplaire
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie
et à la Police
Municipale
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
et
le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26 juillet
2023
Pour
le Maire
empêché,
par
délégation,
La
première
adjointe,
Christine
BENET