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Arrêté - cms 2023 589
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 589)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGAL/IV/EB
2023-589
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-- Egalité
- Fraternité
Commune
Aer
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et L.3335-1,
Vu
Particle
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Denis
ROUSSEAU,
Président
de
l'Association
« LÉZIGN’EN
FÊTES
» située
24
bis
avenue
Léon
Bourgeois
à Lézignan-Corbières,
sollicitant
l'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l’occasion
de
la
foire
au
gras,
à
la
truffe
et
au
vin
organisée
au
Palais
des
Fêtes,
du
24
novembre
au
26
novembre
2023,
de
8 heures
à minuit,
Considérant
que
cette
demande
remplit
les
conditions
édictées
par
l’article
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
lP’arrêté
autorisant
lPouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à M.
Denis
ROUSSEAU,
pour
les
évènements
listés
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1°
:
M.
Denis
ROUSSEAU,
Président
de
l’association
« LEZIGN’EN
FÊTES
»,
située
24
bis
avenue
Léon
Bourgeois
à
Lézignan-Corbières,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Palais
des
Fêtes,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à
la tenue
et à la police
des
débits
de boissons.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
consentie
du
24
novembre
au
26
novembre
2023,
de
8
heures
à
minuit,
à
l’occasion
de
la foire
au
gras,
à la truffe
et au
vin.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
respecter
d’une
part
les
horaires
d’arrêt
des
animations
précisés
dans
l’article
2,
et
d’autre
part
l’arrêt
de
toute
vente
de
boissons
alcoolisées
au-
moins
1 heure
avant
l’arrêt desdites
animations.
Article
4
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1%,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 définis
par
l’article L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
à savoir :
—
Boissons
du
1" groupe
- boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
—
Boissons
du
3ème
groupe
- boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
:
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur Article
5
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
6 :
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
du jour
de
son
affichage
en mairie.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
Denis
ROUSSEAU
et transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
à
la
Police
Municipale
de
la ville de
Lézignan-Corbières.
Article
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
et
le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26 juillet
2023
Pour
le Maire
empêché,
par
délégation,
La
première
adjointe,
Christine
BENET