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Arrêté - 14 2025 Team Peche Expert Nantes Arrete de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 Team Peche Expert Nantes Arrete de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié à l'intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
0 3 MARS
2025
12 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°14/2025
Autorisation
de
stationnement
lors
du
concours
de
pêche
«
Qualificatif
Matrix
»
le
samedi
10
mai
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
de
l'association
TEAM
PÊCHE
EXPERT
NANTES
qui
organise
le concours
de
pêche
«
Qualificatif
Matrix
»,
le
long
du
Canal
de
la
Martinière
le
samedi
10
mai
2025
de
7H00
à
18H00,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
10
mai
2025
de
7H00
à
18H00,
l'association
TEAM
PÊCHE
EXPERT
NANTES
et
les
participants
à
la
manifestation
«
Qualificatif
Matrix
»
sont
autorisés
à
stationner
sur
les
berges
et
les
accotements
sur
le
chemin
rural
n°82,
de
l'intersection
de
la
RD
78
à
l'intersection
du
CE
70.
Cette
autorisation
est
matérialisée
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article
2
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'association
TEAM
PÊCHE
EXPERT
NANTES
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
municipale,
au
demandeur.
Le
25
février
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication :
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.