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Arrêté - 50 2025 Team SUD Loire 44 Arrete de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2025 Team SUD Loire 44 Arrete de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
05
JUIN
2025
Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°50/2025
Autorisation
de
stationnement
lors
du
concours
de
pêche
«
Les
14
heures
du
Migron
»
du
samedi
12
juillet
au
dimanche
13
juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la demande
d'autorisation
de
stationnement
d’une
remorque
réfrigérée
ainsi
que
d'une
voiture
tracteuse
de
l'association
TEAM
SUD
LOIRE
44
qui
organise
le
concours
de
pêche
«
Les
14
Heures
du
Migron
»,
le
long
du
Canal
de
la
Martinière,
du
samedi
12
juillet
2025
au
dimanche
13
juillet
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: A
partir
de
7H00
le
samedi
12
juillet
2025
jusqu’à
19H00
le dimanche
13
juillet
2025,
l'association
TEAM
SUD
LOIRE
44
est
autorisée
à
stationner
à
l'entrée
du
Chemin
de
Halage
(CR
92),
la
chambre
froide
ainsi
que
la
voiture
tracteuse.
Cette
autorisation
est
matérialisée
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article 2
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'association
TEAM
SUD
LOIRE
44
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
au
demandeur.
Le
4
juin
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE