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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DEC 2023 046?x48720 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DEC 2023 046?x48720)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2023_046 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : ECO-ENVIRONNEMENT

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETERIE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2, L.5211-10, L.2224-16 et R2224-26 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération du 10 avril 2019, portant avis du conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois sur les conditions d’apport de déchets ainsi que les exclusions sur les 4 sites du réseau des déchèteries ;

VU la délibération du 10 avril 2019, portant adoption du règlement intérieur de la déchèterie de Saint- Pierre-des-Champs ;

Considérant le réseau des déchèteries intercommunales de la CCRLCM, constitué de 4 sites aujourd’hui, puis 6 fin 2023 et enfin 8 sites fin 2024 ;

Considérant la fréquentation et les tonnages annuels réceptionnés sur la déchèterie de Saint-Pierre-des- Champs ;

Dans un souci de rationalisation des coûts et d’optimisation de la gestion du personnel affecté au réseau intercommunal des déchèteries, une modification du règlement intérieur de la déchèterie de Saint-Pierre- des-Champs portant sur l’article 3 : horaires d’ouverture est nécessaire ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : de la modification du règlement intérieur de la déchèterie de Saint-Pierre-des-Champs (article 3) qui sera applicable à compter du 3 Juillet 2023 ;

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Madame le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Madame le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 8 juin 2023.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ