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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par le GROUPE ALQUERY et leurs sous-traitants à le Mans (72100) en date du 30/07/2024 pour réaliser le remplacement pour le compte d’orange d’appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux en place pour place sur la commune déléguée des Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 09/10/2024 jusqu’à la fin des travaux.
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1: À cet effet, du 09 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés la commune déléguée des Champs de Losque 50620 Remilly- les-Marais
Article 2 : Dans tous les cas, le GROUPE ALQUERY et leurs sous-traitants seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire (panneaux travaux et chaussée rétrécie).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, le GROUPE ALQUERY et leurs sous-traitants, la
gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 12/09/2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais
!
n P 2
N° AQaxnx | CoB-Los -50