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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société HTL Réseaux et télécoms en date du 23/07/2024 pour réaliser des travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique au croisement de rue du bois des Landes (D92) et de la route de l'Hôtel Gallet (D29) Les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 23/09/2024 jusqu’à la fin des travaux.
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRET E :
Article 1° : A cet effet, du 23 septembre 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront réglementés optique croisement rue du bois des Landes (D92) et route de l’Hôtel Gallet (D29) Les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, la société la société HTL Réseaux et télécoms sera chargée de la
mise en place de la signalisation nécessaire(panneaux).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société la société HTL Réseaux et télécoms, la
gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 23/09/2024.
f | Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais
Perse SELAUX
A à = n EC