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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Nyons.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Énergies,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 A 18 H 30 Convocation envoyée le : 19 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 23 Nombre de conseillers absents : 1 Nombre de pouvoirs : 5 L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-CINQ SEPTEMBRE à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons. Etaient présents : M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Daniel MOUTARD - M. Yves RINCK - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE, - M. Patrick CATHENOZ - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE. Absente n’ayant pas donné pouvoir : Anne TAILLEUX Excusés ayant donné pouvoir : M. Roger VIARSAC a donné pouvoir à M. Pascal LANTHEAUME M. Christian CARRERE << M. Jean-Luc GREGOIRE Mme Monique BOTTINI << M. Christian TEULADE M. Erwan ALLÉE << M. Pierre COMBES M. Virgile VAN ZELE << M. Thierry TATONI Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Mme Colette BRUN CASTELLY est désignée secrétaire de séance. PV Conseil du 25 septembre 2024 2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 1 MARCHES PUBLICS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Choix du titulaire du marché de travaux du Lot 10 – Photovoltaïque (non attribué lors de la CAO du 22/04/2024) 2 MARCHES PUBLICS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Avenant N° 1 au Lot 12 – Désamiantage pour prestations supplémentaires 3 MARCHES PUBLICS TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA MALADRERIE Avenant N° 2 au Lot 3 – Béton, Dallage, Mobilier et Serrurerie 4 MARCHES PUBLICS MARCHE D’ASSURANCES POUR LES RISQUES STATUTAIRES ET LES CYBER RISQUES 5 MARCHES PUBLICS MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT ALLOTI DE VEHICULES NEUFS POUR LE CTM Choix des titulaires des Lot 1 - Véhicule utilitaire électrique rallongé et Lot 2 - Deux petits camions bennes électriques 6 Mise à jour de la liste des voies d’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence voirie 7 AFFAIRES FINANCIERES Demande de subvention auprès de Territoire d’Energie Drôme – SDED pour le remplacement des menuiseries simple vitrage de logements communaux et du musée archéologique 8 AFFAIRES FINANCIERES Subvention conventionnelle au profit du Centre social « CARREFOUR DES HABITANTS » 9 AFFAIRES FINANCIERES Tarifs « NYONS EN SCENE » - saison 2024-2025 10 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME Validation du règlement d’aides financières de l’OPAH 11 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME Acquisition foncière lieudit les Tuilières (Consorts VALLOT) 12 AFFAIRES DU PERSONNEL Modification du tableau du personnel Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT) N° 74 du 2 juillet 2024 relative au versement d’une indemnité de 19 000,00 € à Monsieur Hadj YAHIA BANATTIA, Agent de maîtrise pour une rupture conventionnelle de son statut d’agent de la Fonction Publique au 29 juillet 2024. N° 75 du 2 juillet 2024 relative à une convention avec la société « DIALOG » (LE MANS – 72000) pour le compte du Département de la Drôme, en vue d’un partenariat dans le cadre du dispositif « TOP DEP’ART » qui permet aux collégiens de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et de régler les entrées aux spectacles de Nyons en Scène. Durée : 3 ans. PV Conseil du 25 septembre 2024 3 N° 76 du 8 juillet 2024 qui modifie la décision N° 64/2021 du 25/06/2021 en son article 12 et qui concerne la création de la régie de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage. Il est ainsi précisé : « le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à : - 2 500 € sur le compte DFT - 300 € en numéraire (caisse). L’encaissement des produits mentionnés à l’article 4 pourra être assuré par un ou plusieurs mandataires ». Le reste est inchangé. N° 77 du 9 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « GROOVE BIBI GROOVE » (SAINT MAURICE SUR EYGUES – 26110) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « LULU CLAP » le mardi 9 juillet 2024 à 21 h 30, place Jules Laurent. Dépense : 800,00 € TTC. N° 78 du 9 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « VAUCLUSE MUSIC STORE » (CAMARET SUR AIGUES – 84850) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « MIND THE GAP » le jeudi 18 juillet 2024 à 21 h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 200,00 € TTC. N° 79 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec le groupe « NEWDOGZ » (VAISON LA ROMAINE - 84110) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert le jeudi 11 juillet 2024 à 21 h 30, au parc arboré. Dépense : 800,00 € TTC. N° 80 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « LE CONDOR » (ARLES - 13200) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et des « OLIVADES » pour une animation musicale/défilé le samedi 20 juillet 2024 à 18 h 00 et à 21 h 30, au parc arboré. Dépense : 2 900,00 € TTC. N° 81 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « SUR LES PAS DE BRASSENS » (FLACHERES - 38690) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « TRIO FLORIMONT » le mardi 23 juillet 2024 à 21 h 30, place Jules Laurent. Dépense : 900,00 € TTC. N° 82 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « BROUHAHA FABRIK » (VALENCE - 26000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « MAGNETIC ORCHESTRA & LOU RIVAILLE » le jeudi 25 juillet 2024 à 21 h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 250,00 € TTC. N° 83 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « PARFUM DE JAZZ » (BUIS LES BARONNIES - 26170) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et du festival « PARFUM DE JAZZ » pour un concert du quintet « UPTOWN LOVERS » le mardi 30 juillet 2024 à 21 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 500,00 € TTC. N° 84 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’agence « Alain BLANCHARD » (VILLEFRANCHE DE ROUERGUE – 12200) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un spectacle de l’ensemble folklorique ukrainien « BARVYNOK » le jeudi 8 août 2024 à 21 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 300,00 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit. N° 85 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « RAKAN MUSIQUES » (NIMES - 30000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « UNE TOUCHE D’OPTIMISME » le mardi 20 août 2024 à 21 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 200,00 € TTC. N° 86 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « MUSIQUE EN GRANDES ECOLES » (PALAISEAU – 91128) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert de l’ensemble « C.O.G.E. » (Chœur et Orchestre des Grandes Ecoles), le jeudi 1 er août 2024 à 21 h 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 800,00 € TTC. N° 87 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec le groupe « NAMAS PASMOUS » (CARPENTRAS - 84200) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert le jeudi 22 août 2024 à 21 h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 800,00 € TTC. N° 88 du 11 juillet 2024 relative à un contrat avec l’entreprise « IMMO CONTROL » (VAISON LA ROMAINE – 84110), pour une mission de contrôle visuel concernant le désamiantage de l’ancien Trésor Public d’une part, et celui du groupe scolaire de Sauve d’autre part, lors des travaux de rénovation esthétique et de performance énergétique. Dépense : 416,67 € HT pour les deux contrôles. N° 89 du 15 juillet 2024 relative à un contrat avec le collectif « SCENE ET RUE » (AVIGNON - 84000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « SHAKE A BOOM » le samedi 27 juillet 2024 à 21 h 30, place de la Libération Sud. Dépense : 1 862,08 € TTC. N° 90 du 15 juillet 2024 relative à un contrat avec le collectif « SCENE ET RUE » (AVIGNON - 84000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « THE YELLBOWS » le mardi 13 août 2024 à 21 h 30, place de la Libération Sud. Dépense : 1 793,50 € TTC. N° 91 du 15 juillet 2024 relative à un contrat de licence avec la société « LUMIPLAN » (SAINT HERBLAIN – 44800) pour le logiciel « LUMIPLAY » qui permet de publier des messages sur le panneau d’affichage électronique. Durée : un an, renouvelable de manière expresse chaque année. Dépense : 300 € HT (révisable annuellement). N° 92 du 17 juillet 20204 relative à une convention avec la société « AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE » (SAINT PRIEST – 69808) pour la mise à disposition d’emballages de gaz pour le fonctionnement d’un chalumeau. Durée : 5 ans à compter du 1 er /09/2024. Dépense : 334,25 € HT pour les cinq années. N° 93 du 22 juillet 2024 qui annule et remplace la décision N° 137/2021 du 26 novembre 2021 relative à la régie de recettes du service « Culture, Sports et Associations » pour l’encaissement des produits de billetterie, suite à divers amendements (modes de recouvrement supplémentaires, ouverture d’un compte DFT, montant de l’encaisse d’espèces maximum, non assujettissement à un cautionnement du régisseur). PV Conseil du 25 septembre 2024 4 N° 94 du 24 juillet 2024 relative à un contrat avec la SARL « ARTIST’PROD » (ROANNE - 42300) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert tribute à Francis CABREL « D’UNE OMBRE A L’AUTRE » le mardi 6 août 2024 à 21 h 30, au parc arboré. Dépense : 3 000,00 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit. N° 95 du 24 juillet 2024 relative à un contrat avec le collectif « SCENE ET RUE » (AVIGNON - 84000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et « RANDONNE EN FETE » pour un concert du groupe « LES BANDITS MANCHOTS » le jeudi 15 août 2024 à 21 h 30, place Buffaven. Dépense : 3 394,99 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes et des techniciens du groupe. N° 96 du 25 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « FAMEVENTS » (GARDANNE - 13120) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « MILLENIUM » le samedi 10 août 2024 à 21 h 30, place Oliver de Serre. Dépense : 3 638,00 € TTC. N° 97 du 25 juillet 2024 relative à un contrat avec l’association « COLOR DREAMS » (BARRET DE LIOURE - 26570) dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe « BLUE WOLF » le samedi 17 août 2024 à 21 h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 500,00 € TTC. N° 98 du 30 juillet 2024 qui annule et remplace la décision N° 25/2020 du 22/06/2020 relative à un contrat avec la société « VBS (VALENCE BUREAU SYSTEMES) » (VALENCE - 26000) pour la maintenance de divers copieurs. La présente décision concerne un nouveau contrat avec la société « KOESIO » anciennement « VBS » (VALENCE – 26000) pour le copieur « SHARP MX 2630NEU – Matricule 7513928700 » de l’école maternelle de Meyne. Durée : 20 trimestres. Dépense : Redevance minimale trimestrielle de 220,00 € HT (incluant 5 000 copies NB et 1 500 copies couleur / trimestre) Redevance de 0,008 € HT par copie noire supplémentaire au-delà de 5 000 copies noires / trimestre) Redevance de 0,06 € HT par copie couleur supplémentaire au-delà de 1 500 copies couleur / trimestre. N° 99 du 30 juillet 2024 qui annule et remplace la décision N° 25/2020 du 22/06/2020 relative à un contrat avec la société « VBS (VALENCE BUREAU SYSTEMES) » (VALENCE - 26000) pour la maintenance de divers copieurs. La présente décision concerne un nouveau contrat avec la société « KOESIO » anciennement « VBS » (VALENCE – 26000) pour le copieur « SHARP MX 2630NEU – Matricule 8503967900 » du service Accueil / Population. Durée : 20 trimestres. Dépense : Redevance minimale trimestrielle de 220,00 € HT (incluant 12 500 copies NB) Redevance de 0,008 € HT par copie noire supplémentaire au-delà de 12 500 copies noires / trimestre) Redevance de 0,06 € HT par copie couleur supplémentaire au-delà de 0 copie couleur / trimestre. N° 100 du 30 juillet 2024 relative à un contrat avec la société « KOESIO » (VALENCE - 26000) pour la reprise et la maintenance du copieur « e-STUDIO2508 A – Matricule CGGH17572 », mis à disposition par la société « C’PRO », du service de la Police Municipale. Durée : 20 trimestres. Dépense : Redevance minimale trimestrielle de 156,00 € HT (incluant 4 500 copies NB) Redevance de 0,008 € HT par copie noire supplémentaire au-delà de 4 500 copies noires / trimestre). N° 101 du 30 juillet 2024 relative à un contrat avec la société « KOESIO » (VALENCE – 26000) pour la maintenance du copieur « BP50C26EU » de l’école maternelle de Sauve. Durée : 20 trimestres. Dépense : Redevance minimale trimestrielle de 230,00 € HT (incluant 5 000 copies NB et 1 500 copies couleur / trimestre) Redevance de 0,008 € HT par copie noire supplémentaire au-delà de 5 000 copies noires / trimestre) Redevance de 0,06 € HT par copie couleur supplémentaire au-delà de 1 500 copies couleur / trimestre. N° 102 du 31 juillet 2024 relative à un contrat avec la société « JVS MAIRISTEM » (SAINT MARTIN SUR LE PRÉ - 51520) pour la maintenance des logiciels « INFINITY MILLESIME – N° L20240701-19472 ». Durée : 3 ans. Dépense : 8 435,60 € HT par an, révisable annuellement selon la formule : Rm = (Ro / Io) * Im Rm = montant de la nouvelle année Ro = montant révisé de l’année précédente Io = indice SYNTEC du mois de juillet de l’année N-2 Im = dernière valeur publiée au J.O. du même indice pour le mois de juillet de l’année N-1 N° 103 du 26 août 2024 relative à un avenant au contrat avec la société « QUALICONSULT » (BOURG LES VALENCE - 26500) pour une mission CSPS concernant les travaux d’aménagement du Foyer de Jeunes Travailleurs. Cet avenant concerne la prolongation de la 2 e tranche suite à l’évolution du projet induit par le PPRI. Dépense globale : 1 265,25 € HT. N° 104 du 30 août 2024 relative à un contrat avec la société « FGS ACCESS » (LARNAGE – 26600) pour la maintenance du siège monte-escaliers qui permet d’accéder à la salle de Bridge. Durée : un an, à compter du 1 er /10/2024, renouvelable de manière tacite. Dépense : 289 € TTC. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE SEANCE du 10 JUILLET 2024 RAPPORTEUR : M. le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ; PV Conseil du 25 septembre 2024 5 Vu le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ; M. le Maire informe l’assemblée que M. Laurent PELOUX est venu accompagné de plusieurs personnes pour annoncer que dimanche dernier, le 22 septembre 2024, il a réussi un défi : « L’Odyssée d’un triporteur au Ventoux ». Ce projet, imaginé par ce passionné de vélo (facteur de métier) et M. Christophe TRACOL consistait à réaliser dans la même journée trois ascensions du mont Ventoux avec un triporteur, retapé par M. TRACOL bénévole au sein de l’association « LES PANSEURS DE VELOS », au départ de BEDOUIN, MALAUCENE et SAULT. L’opération organisée en partenariat avec « LES PANSEURS DE VELOS » et le centre social « CARREFOUR DES HABITANTS », assistés de nombreux bénévoles, a pour but de financer l’achat d’un véhicule tout terrain pour les personnes à mobilité réduite, à disposition des usagers du Nyonsais pour parcourir les routes et chemins du territoire. Pour faire connaître l’opération, un appel aux dons a été lancé dans la presse, les commerces, et en ligne. Le fauteuil roulant électrique tout terrain coûte 13 000 €. Le « LION’S CLUB », en tant que partenaire a déjà remis un chèque de 1 500 €. La recette actuelle est de 9 000 € environ. Applaudissements. M. le Maire félicite M. PELOUX, il salue « cet énorme effort pour une cause valable ! ». Il ajoute que le Conseil Municipal délibèrera pour participer à ce projet. Applaudissements. M. Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - Subvention exceptionnelle en soutien au projet « L’Odyssée d’un triporteur au Ventoux » - Présentation du rapport d’activités 2023 du SDED Le Conseil Municipal accepte. DELIBERATIONS AFFAIRES FINANCIERES 2024 - 09 - 75 / Subvention exceptionnelle en soutien au projet « L’Odyssée d’un triporteur au Ventoux » RAPPORTEUR : M. le Maire Dans le cadre du projet « L’Odyssée d’un triporteur au Ventoux », Monsieur Laurent PELOUX a réalisé, dimanche 22 septembre 2024, trois ascensions du Mont Ventoux avec son triporteur depuis BEDOUIN, MALAUCENE et SAULT. L’objectif de cette opération, organisée en partenariat avec l’Association « LES PANSEURS DE VELOS » et le Centre Social « CARREFOUR DES HABITANTS », assistés de nombreux bénévoles, était de financer l’acquisition d’un véhicule tout terrain pour les personnes à mobilité réduite à disposition des usagers du Nyonsais pour parcourir les routes et chemins du territoire. Un appel aux dons a été lancé pour faire connaître l’opération. Le « LIONS CLUB » a remis un chèque de 1 500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER le versement de 1 000 € de subvention exceptionnelle au profit du « CARREFOUR DES HABITANTS » pour participer à l’achat d’un fauteuil roulant tout terrain mis à disposition des usagers du Nyonsais ; - D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant . PV Conseil du 25 septembre 2024 6 2024 - 09 - 76 / Présentation du rapport d’activités 2023 de territoire d’énergie Drôme – SDED RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE Territoire d’Energie Drôme - SDED se doit d'informer ses communes adhérentes de son activité et réalise un rapport annuel d'activités. Cette année une fiche de synthèse a été adressée aux communes adhérentes pour en simplifier la présentation. Celle-ci reprend : Les chiffres clés : • 12 territoires, 363 communes, 108 délégués, 32 membres du bureau et 13 vice-présidents. • 134 bornes de recharge du réseau e-born (1 325 bornes de recharge au compteur en fin d’année 2023). Le patrimoine du SDED, pour la partie électricité : • 143 M€ de chiffre d’affaires • 1 203 M€ (valeur brute d’actifs) de patrimoine • 322 425 utilisateurs • 8 800 postes de transformation • 17 493 lignes électriques • 3 258 GWh consommés • 12 conventions de partenariat avec les Intercommunalités et les Parcs Naturels Régionaux 821 dossiers de travaux : • 363 en électrification rurale (raccordements – renforcements – dessertes intérieures – branchements collectifs) pour un montant de 17 725 183 € TTC • 94 en effacement de lignes (programmes ENEDIS, Face C + SDED – Télécom) pour 8 279 872 € TTC de dépense totale • 211 en éclairage public pour un coût de 2 663 453 €TTC • 153 en rénovation énergétique 1 225 000 € TTC. Pour un total de 29 893 508 € TTC d’investissement pour l’aménagement du territoire et la transition énergétique. Le Syndicat exerce avec rigueur son activité de contrôle de concession, réalise des investissements conséquents et réguliers, qui sur la période s’élèvent à 114 M€. 2024 – 09 - 77 / MARCHES PUBLICS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Choix du titulaire du marché de travaux du Lot 10 – Photovoltaïque non attribué lors de la CAO du 22/04/2024 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE Le marché concerne les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve. Lieu d'exécution : Groupe scolaire de SAUVE Rue de Sauve, 26110 NYONS Le marché comprend 12 lots LOTS DESIGNATION 01 GROS OEUVRE-VRD 02 ETANCHEITE 03 I.T.E (Isolation Thermique par l’Extérieur) 04 MENUISERIES EXT - INT 05 PLATRERIE-PEINTURE- REVÊTEMENTS DE SOLS- FAIENCES 06 SERRURERIE 07 CHARPENTE-COUVERTURE- ZINGUERIE 08 ESPACES VERTS 09 ELECTRICITE CFO-CFA 10 PHOTOVOLTAÏQUE 11 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE 12 DÉSAMIANTAGE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2023 d’Energie SDED. PV Conseil du 25 septembre 2024 7 Par délibération du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les marchés des lots 1, 2, 3,4 , 5,7 ,9 , 11 et 12. Par délibération du 29 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les marchés des lots 6 et 8. Le lot énoncé ci-dessous est resté non attribué : Lot 10 : PHOTOVOLTAÏQUE Ce lot a été déclaré infructueux pour cause d’offre unique irrégulière (absence d’habilitation du candidat) et surévaluée, conformément aux articles L 2152-2 et L 2152-3 du CCP, par la Commission d’Appel d’Offres du 22 mai 2024. La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes : 1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 11 Juin 2024 (édité dans le Dauphiné libéré (Ed. 26.07) 2° Date limite de réception des offres : 17 juillet 2024 à 16h00 3° Ouverture des plis effectuée le 18 juillet à 9h00 4° Analyse des candidatures et offres présentés le 30 juillet 2024 par la Maitrise d’œuvre 5° Engagement de négociation avec l’ensemble des six candidats : période de négociation du 07 Août 2024 au 29 Août 2024 à 12h00) La présente délibération porte sur le choix du titulaire du lot 10 – PHOTOVOLTAÏQUE La nouvelle Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre 2024 a décidé de retenir à l’unanimité l’entreprise : Lot 10 : PHOTOVOLTAÏQUE Installation Chauffage Plomberie (ICP) – 84 310 Morières-lès-Avignon Pour un montant de global de 70 744,00 € HT M. TATONI dit qu’il s’agit du premier chantier de la transition énergétique. Avec ces travaux, on inaugure l’autoconsommation électrique collective pour les besoins de l’école et la réallocation de cette énergie à d’autres équipements municipaux (parc aquatique) pendant les mois d’été. 2024 – 09 - 78 / MARCHES PUBLICS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Approbation de l’avenant N° 1 au Lot 12 – Désamiantage pour prestations supplémentaires RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE Objet du Marché ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL Le marché des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve comprend 12 lots. Par délibération du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué le marché du Lot 12 – Désamiantage à la société CLEARSTONE. Montant initial du marché : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 12 956,00 € • Montant TTC : 15 547,20 € ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 1 L’avenant N° 1 concerne des compléments d’analyse demandés en urgence et réalisés le 18 juin 2024, qui ont démontré la présence de fibre d’amiante dans les deux types de colle échantillonnés. En conséquence le titulaire du Lot 12, l’entreprise CLEARSTONE, a quantifié son retrait en complément de prestation, comme suit : Montant de l’avenant N°1 : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 3 500,00 € • Montant TTC : 4 200,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER le marché de travaux à passer avec l’entreprise Installation Chauffage Plomberie (ICP) pour le Lot 10 – Photovoltaïque dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve, pour un montant de 70 744,00 € HT. - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter. PV Conseil du 25 septembre 2024 8 Nouveau montant du marché : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 16 456,00 € • Montant TTC : 19 747,20 € • % d’écart introduit par l’avenant : 27 % En application des articles R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique, le marché peut être modifié pour intégrer les modifications devenues nécessaires et pour lesquelles un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant. Avenant N° 1 du lot N° 12 - titulaire : entreprise CLEARSTONE : Pour un montant de 3 500,00 € HT Nouveau montant définitif du marché : 16 456,00 € HT. 2024 – 09 - 79 / MARCHES PUBLICSTRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA MALADRERIE Approbation de l’avenant N° 2 au Lot 3 – Béton, Dallage, Mobilier et Serrurerie RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL ET DE L’AVENANT N° 1 Le marché porte sur l’aménagement de la rue de la Maladrerie, depuis le Pont Roman jusqu’ à la route de GAP. Il comprend le renouvellement des réseaux humides, la reprise totale des cheminements piétons, de la voie de circulation, des stationnements ainsi que l’aménagement paysager de ce quartier urbain. Le marché initial a été approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2022 à l’unanimité, qui a attribué le lot N° 3 - Béton, Dallage, Mobilier Serrurerie à l’entreprise SOLS Vallée du Rhône. Montant initial du lot N° 3 : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 153 238,40 HT Montant TTC : 183 886,08€ HT L’avenant N° 1 du lot N° 3 concernait la substitution au lot N° 4 « structure-bois », infructueux, d’une prestation différente : « traitement par busage de l’ouvrage hydraulique et béton désactivé ». L’avenant N° 1 du lot N° 3 a été approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022. Montant des précédentes modifications du lot N° 3, après avenant N° 1 : • Taux de la TVA : 20 % • Nouveau montant du marché après avenant N° 1 HT : 162 031,90 € HT • Nouveau montant du marché après avenant N° 1 TTC : 194 438,28 € TTC • Pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 1 : 5,74 % ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 2 L’avenant N° 2 concerne la clôture financière du lot N° 3 en plus-value, du fait de la modification des quantités revues à la hausse, résultant de l’adaptation aux contraintes du chantier et des demandes du maître d’ouvrage, à savoir : Prix N° 2.2.1 Béton désactivé – épaisseur 15 cm, 20 m² x 40,90 € HT, soit 818 € HT. Prix N° 3.10 Garde-corps métallique sur le mur au droit de la Scourtinerie, 5 ml x 275 € H, soit 1 375 € HT. Prix N° 3.4 Barrière bois, 5 ml x 408 € HT, soit 2 040 € HT. Le montant total des travaux en plus-values de l’avenant N° 2 s’élève à + 4 233,00 € HT (soit un écart introduit de 2.76%) Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 166 264,90 € HT Montant TTC : 199 517,88 € TTC Pourcentage d’écart introduit par les avenants N° 1 et N° 2 : 8,5 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER l’avenant N° 1 au lot 12 Désamiantage, pour un montant de 3 500,00 € HT - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 25 septembre 2024 9 En application des articles R.2194-2 et R.2194-3, le marché public peut être modifié pour intégrer les modifications devenues nécessaires et qui ne sont pas substantielles. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant. Avenant N° 2 du lot N° 3 - titulaire : SOLS Vallée du Rhône : Pour un montant de 4 233,00 € HT Nouveau montant définitif du marché : 166 264,90 € HT. 2024 – 09 - 80 / MARCHES PUBLICS MARCHE D’ASSURANCES POUR LES RISQUES STATUTAIRES ET LES CYBER RISQUES Approbation des lots 1 et 2 RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Afin de se conformer à la règlementation relative aux Marchés Publics, la commune de NYONS a entrepris une consultation pour renouveler ses contrats d’assurance risques statutaires (Lot 1) et cyber-risques (Lot 2) pour 4 années à compter du 1 er janvier 2025. ARTICLE 2 : MODALITES DE LA CONSULTATION La procédure choisie est la procédure de mise en concurrence adaptée conformément aux articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Publication : 11 avril 2024 - Remise des offres : 29 mai 2024 à 17 h 00 - Ouverture des plis : 3 juin 2024 à 9 h 28 ARTICLE 3 : CANDIDATURES ET OFFRES • Lot 1 - Risques statutaires : Il s’agit d’assurer et de garantir le versement ou le remboursement de charges qui incombent à la collectivité dans le cadre des risques liés à l’indisponibilité physique de ses agents. Les garanties de bases demandées sont : - Décès - Accident et maladies imputables au service avec franchise de 30 jour Pour mémoire, l ’assureur actuel est CNP, par l’intermédiaire du Cabinet SOFAXIS, pour un budget annuel s’élevant à 18 704,00 € (soit un taux de 1,08 % de la masse salariale assurée). À la suite de la consultation et de la négociation, la ville a reçu les offres suivantes : Au regard des critères de jugement des offres, la proposition de la société AXA par l’intermédiaire du Cabinet YVELIN représente la meilleure opportunité pour la Ville et s’élève à 16 619,46 € avec un taux de 0,94 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER l’avenant N° 2 du lot N° 3, Béton, Dallage, Mobilier, Serrurerie, - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 25 septembre 2024 10 • Lot 2 - Cyber-risques : Il s’agit d’assurer les pertes financières subies par la collectivité à la suite d'attaques par ransomware, de violations de données et d'autres cybers incidents. Les garanties de bases demandées sont : Pour mémoire, l’assureur actuel est GENERALI / Cabinet ACL Courtage pour un budget annuel s’élevant à 1 238,00 €. À la suite de la consultation, la Ville a reçu 2 offres : A l’issue de la phase d’analyse, une demande de négociation tarifaire a été transmise aux deux candidats, notamment au regard des augmentations tarifaires constatées alors même que la commune n’a déclaré aucun sinistre (prix pourtant multiplié par 3). Malgré nos efforts aucun candidat n’a proposé de nouvelle offre. En conséquence, l'offre présentée par GENERALI par l’intermédiaire du Cabinet ACL Courtage représente la meilleure opportunité pour la Ville. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions, procédé au classement des offres et en avoir débattu, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre 2024 propose de retenir à l’unanimité : • Lot 1 - Risques statutaires : AXA par l’intermédiaire du Cabinet YVELIN pour un montant annuel de 16 619,46 € (taux de 0.94%). • Lot 2 - Cyber-risques : GENERALI par l’intermédiaire du Cabinet ACL Courtage pour un montant annuel de 3 663,73 € 2024 – 09 – 81 / MARCHES PUBLICS MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT ALLOTI DE VEHICULES NEUFS POUR LE CTM Approbation des titulaires des lots 1 et 2 RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le marché a pour objet l'achat alloti de véhicules neufs pour le Centre Technique Municipal de la ville de Nyons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER le choix des titulaires des marchés d’assurances risques statutaires (Lot 1) et cyber-risques (Lot 2) pour 4 années à compter du 1 er janvier 2025, tel que présenté ci-dessus. - D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents en résultant et tout acte y afférent. PV Conseil du 25 septembre 2024 11 La procédure choisie est la Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il est d’autre part précisé que la consultation porte sur deux lots répartis comme suit : Critères de notation/pondération pour les 2 lots : Critères Pondération 1- Prix des prestations 50.0% 2- Délai de livraison 20.% 3- Valeur technique 20.0% 4- Service après-vente 10.0% ARTICLE 2 : MODALITES DE LA CONSULTATION Publication : 14 juin 2024 Date remise des offres : 19 juillet 2024 à 17h00 Ouverture des plis : 22 juillet 2024 à 8h24 ARTICLE 3 : CANDIDATURES ET OFFRES 5 offres ont été reçues pour le lot 1 : - Groupe CORA : déposée le 18/07/2024 à 17 h 32 - SUMA E-Solutions : déposée le 18/07/2024 à 17 h 27 - SVDA (Peugeot Carpentras) : déposée le 16/07/2024 à 18 h 25 - Garage Gay : déposée le 16/07/2024 à 16 h 24 - Avignon service automobiles (Renault Orange/Nyons) : 11/07/2024 à 11 h 15 4 offres ont été reçues pour le lot 2 : - SUMA E-Solutions : déposée le 18/07/2024 à 17 h 27 - Jean-Lain e-city : déposée le 12/07/2024 à 11 h 52 - Goupil : déposée le 16/07/2024 à 17 h 22 - JL 69 : déposée le 12/07/2024 à 11 h 52 LOT(S) DESIGNATION 01 Un utilitaire électrique rallongé Caractéristiques exigées : Utilitaire électrique rallongé (longueur de chargement arrière 2 m minimum). - 3 portes, blanc, avec portes arrière doubles. - Le véhicule sera équipé d’une galerie de chargement rouleau. - La cabine sera équipée d’une séparation habitacle. - Le véhicule sera livré avec système complet de recharge électrique autonome, housses de protections renforcées et tapis de sol. - Crochet d’attelage. La carte grise devra être incluse dans l’offre de prix. Reprise de l’ancien véhicule : - AH-807-SJ : Peugeot Partner : 79270 km 02 Deux petits camions-bennes électriques Caractéristiques exigées : Véhicule 1 : Mini utilitaire électrique avec benne basculante équipée de ridelles. - Blanc, 2 places. - Capacité de charge utile de 1 tonne minimum. - Batterie de 12 kWh au lithium minimum pouvant supporter une pompe pour un arrosage intensif. - Chauffage et climatisation compris. - Housses renforcées et tapis de sol inclus dans l’offre. - Système complet de recharge fourni. Kit portes ouvertes pour la période estivale. - Cuve d’arrosage minimum 500 litres avec pompe électrique et système de dépose repose de la cuve (amovible. - Débit entre 25 et 50 litres/minute. - Pression entre 1.5 et 2.5 bars minimum. - Enrouleur de tuyau automatique 20 mètres minimum en diamètre 19. Dimensions requises : - Benne longueur utile entre 2,00 m et 2,30 m. - Largeur d’empattement maximum 1,10 m. - Longueur totale maximum 3,80 m. La carte grise devra être incluse dans l’offre de prix. Reprise de l’ancien véhicule : - CD-478-VT : Renault Kangoo : 126 107 km Véhicule 2 : Mini utilitaire électrique avec benne basculante équipée de ridelles. - Blanc, 2 places. - Capacité de charge utile de 500 kg minimum. - Batterie de 10 kWh au lithium maximum. - Châssis court. - Chauffage et climatisation compris. - Housses renforcées et tapis de sol inclus dans l’offre. - Système complet de recharge fourni. - Kit portes ouvertes pour la période estivale. - Rehausse grillagée. - Coffre de rangement bas-côté chauffeur. Dimensions : - Benne longueur utile entre 2,00 m et 2,30 m. - Largeur d’empattement maximum 1,10 mè. - Longueur totale maximum 3,80 m. La carte grise devra être incluse dans l'offre de prix. Reprise de l’ancien véhicule : - DD 166 DE : Giotti Victoria Gladiator Euro 5 : 51 600 km PV Conseil du 25 septembre 2024 12 Analyse A l’issue de la phase d’analyse, le classement des candidats et des offres se répartit comme suit : LOT 01 : LOT 02 : Candidat Prix /10 Délais /4 Tech /4 SAV /2 TOTAL /20 Classement JL 69 9.82 3 3.2 1.7 17.72 1 Jean lain E-City 10 3 2.4 1.5 16.90 2 Suma E-solutions 5.85 4 2 1.5 13.35 4 Goupil 9.55 3 2.8 1.5 16.85 3 Après avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions, procédé au classement des offres et en avoir débattu, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre 2024 propose de retenir à l’unanimité : • LOT 01 : Renault Orange/Nyons – pour un véhicule Renault Kangoo Van E-TECH L2 Grand confort EV45 11Kw au prix d’achat de 46 498,63 € TTC duquel il convient de déduire : Remise concession – 5 256,00 € TTC Prime à la conversion – 8 000,00 € TTC Bonus écologique -3 000,00 € Soit un montant final TTC de 30 242,63 € La reprise du véhicule immatriculé AH-807-SJ fera l’objet d’un règlement de 1,00 € • LOT 02 : JL 69 – 2 Club car Urban N1 au prix d’achat de 96 520,80 € TTC duquel il convient de déduire : Prix d’achat des 2 véhicules 96 520,80 € TTC Remise concession – 9 520,00 € TTC Bonus écologique - 6 000,00 € (3000,00 € x 2) Soit un montant TTC de 81 000,80 € Le montant de la reprise des anciens véhicules s’élève à 7 000,00 € TTC et se décompose comme suit : - reprise du véhicule Gladiator immatriculé DD-166-DE pour 4 000,00 € TTC - reprise du véhicule Kangoo immatriculé CD-478-VT pour 3 000,00 € TTC M. le Maire dit que sur les 45 véhicules de la flotte municipale, 10 seront électriques, soit un quart du parc. Il relève que les moteurs électriques nécessitent moins d’entretien par le garagiste que les thermiques. Les véhicules électriques sont rechargés le week-end pour la semaine. Il informe que la consommation de carburant a baissé : 17 800 litres aujourd’hui contre 26 750 litres en 2022. Cette année les frais en carburant ont diminué : 30 000 € pour les 8 premiers mois, contre 48 900 € en 2022. Un bilan des consommations électriques sera prochainement présenté aux élus. 2024 – 09 - 82 / LISTE DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE VOIRIE Mise à jour la liste des voies RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE Par délibération en date du 29 mai 2017, la commune de Nyons a transféré à la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » pour certaines de ses voiries communales. Candidat Prix /10 Délais /4 Tech /4 SAV /2 TOTAL /20 Classement Groupe CORA 7.67 3 4 1.9 16.57 3 Garage Gay 4.95 3 4 0.9 12.85 5 Suma R-solutions 10 4 2 1.4 17.40 2 SVDA 7.36 3 4 1.7 16.06 4 Renault Orange/Nyons 9.40 3 4 1.9 18.30 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER ces achats et reprises de véhicules aux conditions indiquées ci-dessus, - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 25 septembre 2024 13 La dernière mise à jour de la liste des voies concernées (annexée au procès-verbal) a été validée par le Conseil Municipal du 29 juin 2022 à l’unanimité. Il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer à cette liste le chemin dénommé « Chemin des Restanques ». M. GREGOIRE précise que le Chemin des Restanques se situe quartier des Blâches, en limite de la commune de Mirabel aux Baronnies. 2024 – 09 - 83 / AFFAIRES FINANCIERES REMPLACEMENT DE MENUISERIES SIMPLE VITRAGE Demande de subvention RAPPORTEUR : Monsieur Thierry TATONI En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. Par délibération du 19 décembre 2022, la commune de NYONS a adhéré à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès : à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné, à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune projette des travaux de remplacement de menuiseries simple vitrage sur les bâtiments suivants : - Logement situé au 6 impasse du vieux collège pour un montant de ............ 17 982,98 € HT, - Rez-de-chaussée du musée archéologique pour un montant de ................. 12 000,00 € HT, - Une fenêtre du logement situé au 17 Draye de Meyne pour un montant de ... 1 627,74 € HT. Le taux d’aides pour ces travaux se monte à 20 % de la part de territoire d’énergie Drôme - SDED. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER l’intégration du chemin des Restanques à la liste des voies d’intérêt communautaire, - D’APPROUVER en conséquence la liste actualisée des voies communales d’intérêt communautaire présentée en annexe. La voirie comprenant la chaussée, les accotements, les murs et les enrochements de soutènement, les trottoirs, les glissières, la signalisation horizontale et verticale ainsi que les différents ouvrages. - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER la demande de subvention auprès de territoire d’énergie Drôme - SDED, - DE CÉDER les certificats d’économies d’énergie générés par ces travaux à territoire d’énergie SDED. - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 25 septembre 2024 14 2024 – 09 - 84 / AFFAIRES FINANCIERES Subvention conventionnelle au profit du Centre social « CARREFOUR DES HABITANTS » RAPPORTEUSE : Madame Marie-Christine LAURENT Par délibération du 27 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention avec le Centre social « Carrefour des habitants », d’une durée de 3 ans à compter du 1 er octobre 2023, renouvelable de manière tacite. Celle-ci a été établie suite à un diagnostic partagé lors de la création de l’Espace Vie Sociale de l’association en vue de la poursuite des missions et afin de pérenniser les actions menées en direction des Nyonsais. Cette convention vise surtout les actions en direction des habitants et familles de Nyons, à travers notamment des animations de quartier, l’accompagnement des projets des familles, l’accompagnement à la scolarité, etc.... Un bilan annuel rend compte des actions effectuées et permet de déterminer le montant de la participation de la ville pour l’année à venir. Les caractéristiques principales de cette convention sont : - La fixation des missions spécifiques du Centre social « Carrefour des habitants » (CsCh) concernant la participation à la vie locale en direction des Nyonsais. - Le versement par la Mairie d’une subvention votée annuellement par le Conseil Municipal et dont le montant sera fixé d’après le rapport d’activités du CsCh année N-1. 2024 – 09 - 85 / AFFAIRES FINANCIERES Tarifs « NYONS EN SCENE » - saison 2024-2025 RAPPORTEUSE : Madame Odile PILOZ Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de Nyons propose d’octobre à mai une programmation de spectacles vivants « Nyons en Scène ». Pour la saison 2024-2025, les spectacles choisis sont variés afin de satisfaire une fois de plus tous les publics, petits et grands, fidèles ou néophytes, et permettent un accès à la culture pour tous. Compte tenu des prix pratiqués par les compagnies artistiques, les lieux culturels voisins, et en fonction de la Salle Colline Serreau de la Maison de Pays, la Commission Culturelle municipale propose les tarifs suivants : SPECTACLES Date Tarif normal Tarif réduit /groupe/ moins 25 ans Tarif Scolaire « Le Diner de cons » 25 octobre 2024 15 € 10 € 5 € « Souviens-moi » 22 novembre 2024 15 € 10 € 5 € « Starsky Minute » 20 décembre 2024 10 € 5 € « Stev’in my mind» 18 janvier 2025 15 € 10 € 5 € « Lettres de mon moulin à huile » 1 er février 2025 5 € « Le Fou » de Khalil Gibran 16 mars 2025 10 € 5 € « Toc-Toc » 22 mars 2025 15 € 10 € 5 € « Chaos » 18 avril 2025 15 € 10 € 5 € « Les amours sous-marines » 6 mai 2025 10 € 5 € Spectacles gratuits : « Stradavarius » le 27 décembre 2024, le concert « l’An chanté » 1 er janvier 2025, et le spectacle musical du 6 mai 2025 pour les élèves des écoles élémentaires de Nyons, Spectacles billetterie autre que mairie de Nyons: « deux sœurs » le 9 novembre 2024 par Contes et Rencontres, « mal de Mer » le 15 février 2025 dont les recettes seront encaissées par l’association « SOS Méditerranée », « Article 353 du code pénal », le 4 avril 2025 par la Comédie de Valence qui encaisse la totalité des recettes et « Mythos » le 11 avril 2025 par le Centre Dramatique Des Villages dont les recettes seront encaissées par le CDDV puis partagées à 50 % entre la Mairie de Nyons et le CDDV. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER le versement d’une subvention de 17 000 € au Centre social « Carrefour des Habitants » pour 2024, - D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant, Cette dépense est prévue à l’article 6574-1 du Budget Primitif. PV Conseil du 25 septembre 2024 15 2024 – 09 – 86 / AFFAIRES FONCIERES / URBANISME APPROBATION DU REGLEMENT D’AIDES FINANCIERES DE L’OPAH POUR LA COMMUNE DE NYONS RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU Le 1 er juillet 2024, la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a signé une convention intercommunale d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec de nombreux partenaires : l’ANAH, le Département de la Drôme, PROCIVIS, la Fondation du Patrimoine et les communes de Nyons, Buis-les-Baronnies, Les Pilles, Sahune, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Auban-sur-Ouvèze, Vinsobres, Venterol, Rémuzat, Séderon et Montbrun-les-Bains. Cette convention, d’une durée de 3 ans, a pour objectif d’accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans leurs travaux de rénovation de logements. En complément des aides ANAH, la communauté de communes et les villes de Nyons et Buis-les-Baronnies se sont engagées à financer les travaux d’amélioration de l’habitat. L’objectif est de rénover plus de 400 logements sur 3 ans sur le périmètre de l’OPAH. SOLIHA est l’opérateur choisi pour porter et animer ce dispositif sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité. Un règlement spécifique a été établi pour la ville de Nyons afin de préciser les modalités d’intervention et d’attribution des aides à la réhabilitation. La volonté est notamment de valoriser le centre-ville pour préserver son attractivité et améliorer le cadre de vie et les conditions d’habitabilité des habitants. Le règlement précise le périmètre, les bénéficiaires, le niveau des aides, les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements du bénéficiaire. D’un point de vue administratif et financier, il précise également la procédure d’attribution de la subvention, de l’instruction de la demande jusqu’à la décision d’attribution et au paiement. Périmètre d’application du règlement : Les aides à la réhabilitation concerneront les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétés. Le budget communal envisagé est d’environ 83 200€ / an sur 3 ans, soit un total d’environ 245 000 € sur la durée de vie de l’OPAH comme l’indiquait la délibération votée pour le lancement de l’opération OPAH en avril 2024. L’OPAH intercommunale apporte des subventions sur les travaux de rénovation et d’adaptation des logements pour des montants allant de 25% à 90% du montant HT des travaux, en fonction du profil des ménages : Propriétaires occupants : - Projets de travaux lourds sur le logement occupé en vue de résoudre des situations d’indignité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER la fixation des tarifs des spectacles pour la saison Nyons en Scène 2024-2025 comme indiqué ci-dessus, PV Conseil du 25 septembre 2024 16 Propriétaires bailleurs : - Projets de travaux lourds sur logements vacants, en vue de leur remise sur le marché locatif, - Travaux importants sur logements occupés en vue de résoudre des situations d’indignité dans lesquelles se trouvent les occupants, Ces subventions aux propriétaires bailleurs sont conditionnées à un conventionnement du logement avec l’ANAH pour une durée minimale de 6 ans. Tous propriétaires : - Travaux dans les logements qui permettent un accès PMR Copropriétés : - Travaux lourds sur parties communes La commune contribuera par des subventions complémentaires à celles de l’ANAH sur certains postes déterminés dans le règlement, afin de soutenir l’incitation à engager des travaux d’amélioration de l’habitat. L’accompagnement sera assuré par SOLIHA, pour tous les publics concernés. L’OPAH vise l’accompagnement exclusivement des publics très modestes et modestes du territoire. Les autres ménages sont accompagnés par le dispositif France Rénov’. Néanmoins, la commune de Nyons a souhaité également pouvoir accompagner financièrement les ménages intermédiaires sur l’ingénierie et l’aide à l’AMO. Un règlement spécifique sera élaboré ultérieurement sur la question de la subvention des ravalements de façades. Il est précisé que les règlements seront modifiables à tout moment et pourront être réajustés en fonction des dossiers déposés et des besoins. M. le Maire rappelle qu’une réunion publique de présentation de l’OPAH par la CCBDP se tiendra le mercredi 9 octobre 2024 à 18 h 30, à la Maison de Pays. Cette information sera relayée par des flyers et la presse. Un courrier a été adressé aux propriétaires concernés (1 300 plis), ceux qui le sont dans le périmètre renforcé pourront prétendre à des aides supplémentaires. Il remercie Mesdames les Adjointes Aurore AMOURDEDIEU et Marie-Christine LAURENT, les services municipaux autour de M. GOUDARD, DGS, ainsi que le Président de la CCBDP avec ses équipes pour la mise en place de ce programme majeur. Ce dossier très important, qui représente énormément d’heures de travail en amont, permettra la rénovation de 400 logements dans toutes les Baronnies (des dizaines à Nyons). 2024 – 09 - 87 / AFFAIRES FONCIERES / URBANISME ACQUISITION FONCIERE LIEUDIT LES TUILIERES RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU Depuis 2019, la commune a engagé des acquisitions foncières importantes sur le secteur des Tuilières auprès du SIENR. 1.5 ha ont ainsi été acquis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER le projet de règlement d’aides financières de l’OPAH intercommunale 2024-2027 pour les aides octroyées par la commune, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit règlement. PV Conseil du 25 septembre 2024 17 L’ensemble de ces terrains ont été classés en zone Ue (équipements publics) dans le PLU approuvé en octobre 2019. A partir de 2021, des discussions ont été engagées avec les consorts VALLOT, propriétaires historiques des terrains du SIENR, pour des acquisitions complémentaires. Au cours de l’année 2023, le projet communal s’est précisé, en faveur de la création d’un stade d’athlétisme avec différentes pistes, des vestiaires et une zone de stationnement. Avec l’avancement des études du projet, les besoins en foncier ont un peu évolué et ont abouti au printemps 2024 à la proposition de plan de division ci-dessous : AI 497 593 m² Anne SCHOENHALS AI 500 (p) 56 m² environ Anne SCHOENHALS AI 501 (p) 33 m² environ Anne SCHOENHALS AI 594 (p) 327 m² environ Cst VALLOT La commune et les propriétaires sont tombés d’accord pour une acquisition au tarif de 15 € / m², ce qui correspond pour l’ensemble des parcelles à une surface totale d’environ 1 009 m² soit un montant de 15 135 €. Le document d’arpentage définira avec exactitude la surface cédée. Des contreparties ont été négociées par les vendeurs et acceptées par la commune : - Reprise des servitudes négociées en 2011 entre les cst VALLOT et le SIENR lors de la vente des 1.5 ha, - Prise en charge par la commune du raccordement des habitations au futur réseau d’assainissement qui sera déployé avec l’aménagement du stade d’athlétisme, - Levée de la servitude non-aedificandi grevant la parcelle AI 593, - Plantation d’arbres au pied du talus de la voie de desserte pour réduire l’impact visuel du projet, et intégration de ce dernier au projet de cession afin que son entretien soit assuré par la commune, Ces dernières acquisitions permettront de mener à bien l’aménagement de l’équipement sportif prévu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - D’APPROUVER l’acquisition des parcelles AI 497, AI 500 (p), AI 501 (p), AI 594 (p) au montant de 15 € / m², et les conditions d’acquisition négociées, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune. PV Conseil du 25 septembre 2024 18 PV Conseil du 25 septembre 2024 19 ANNEXE Mise à jour de la liste des voies d’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence voirie N° d’ordre Désignation Origine Extrémité Longueur connue m Largeur connue m Surface connue m² VC n° 1 Chemin de Garde Grosse Carrefour Rieux avec le Belvédère Col La Croix 3 750 5 18 750 VC n° 2 Chemin Route des Rieux RD n° 94 Carrefour du Belvédère 1 700 5 8 500 VC n° 3 Chemin du Crapon Route des Rieux Limite de la Commune de Aubres 2 200 5 11 000 VC n° 4 Chemin Simone Chamoux Chemin des Essaillons Maison n° 317 200 4 800 VC n° 5 Chemin du Serre Rouge 1er partie Route des Rieux Pont sur le Rieu 200 5 1 000 VC n° 6 Chemin du Serre Rouge 2e partie Pont sur le Rieu Parcelle BE 127 700 5 3 500 VC n° 7 Chemin du Coucou Maison n° 105 Route des Rieux 150 4 600 VC n° 8 Chemin du Belvédère RD n° 94 Carrefour Route des Rieux avec le chemin de Garde Grosse 1 200 5 6 000 VC n° 9 Chemin de Champ Quartier Route des Rieux Maison n° 88 300 4 1 200 VC n° 10 Chemin de La Mine Rue de la Maladredie Maison n° 121 1 100 5 5 500 VC n° 11 Chemin des Clots Rue de la Maladredie RD n° 94 500 4 2 000 VC n° 12 Chemin du Canal RD n° 94 Maladrerie (Sauf en dessous de la maison Luisetti) 350 4 1 400 VC n° 13 Chemin des Blaches RD n° 538 Limite de la Commune de Mirabel aux Baronnies 2 000 5 10 000 VC n° 14 Chemin des Génestons RD n° 538 Chemin de Châteaurian 1 100 5 5 500 VC n° 15 Chemin de Saint Jaume Chemin des Génestons Maison n° 206 400 3 1 200 VC n° 16 Chemin de Châteaurian Chemin des Genestons Chemin des Blaches 650 5 3 250 VC n° 17 Chemin des Ecoliers Limite de la Commune de Mirabel aux Baronnies Maison Briquet 850 4 3 400 VC n° 18 Chemin du Rocher de l'Aiguille Chemin de Saint Rimbert La Cantinière 300 5 1 500 VC n° 19 Chemin des Hautes Gautières Carrefoure du Belvédère Maison Reynaud 400 5 2 000 VC n° 20 Chemin de Saint Rimbert Chemin de Garde Grosse Chemin du Rocher de l'Aiguille 200 4 800 VC n° 21 Chemin des Guards Lotissement Louis Centre Aéré 400 6 2 400 VC n° 22 Chemin de la Mochatte Virage parcelle AL 679 Chemin de Pied de Vaux 900 6 5 400 VC n° 23 Chemin des Parejats RD n° 538 Limite de la Commune de Venterol 1000 5 5 000 VC n° 24 Chemin de Serre Reynier Avenue de Venterol, Pont de Sauve Parcelle AK 286 950 5 4 750 VC n° 25 Chemin Buisson des Combes Chemin de Serre Reynier Chemin Rochette 1 250 5 6 250 VC n° 26 Impasse Chausan Chemin de Chausan Parcelle AI 0154 100 4 400 VC n° 27 Chemin de Chausan Avenue Frédéric Mistral Carrefour Buisson des Combes 1 050 5 5 250 VC n° 28 Chemin des Tuilières Pont de Sauve Chemin de Chaussan 250 6 1 500 VC n° 29 Promenade des Anglais Carrefour de la Perrière Carrefour Pied de Vaux 1 550 6 9 300 VC n° 30 Chemin des Galinards Promenade des Anglais Maison Price AX 499 700 5 3 500 VC n° 31 Chemin Pied de Vaux Chemin des Parejats Virage parcelle AT 730 2 000 6 12 000 VC n° 32 Chemin de Vinsobres RD n° 94 Ravin du Coriançon 1 200 5 6 000 VC n° 33 Chemin de Grenache RD n° 94 Station d'épuration de Nyons 450 5 2 250 VC n° 34 Chemin des Crotasses Chemin de Saint Martin Maison AB 160 2 500 5 12 500 VC n° 35 Chemin de Saint Martin RD n° 94 Limite de la Commune de Venterol 3 600 5 18 000 VC n° 36 Avenue de Venterol Pont (blanc) sur la Sauve (lot. Baronnies) Limite de la Commune de Venterol 1 000 6 6 000 VC n° 37 Chemin d'Eoupe RD n° 94 Parcelle AY 77 300 4 1 200 VC n° 38 68 rue de la Maladrerie Rue de la Maladrerie Parcelle AX 139 Odde 150 4 600 VC n° 39 Chemin VC 39 Promenade des Anglais Maison AT 149 300 4 1 200 VC n° 40 Chemin de la Rochette Chemin de Saint Martin Limite de la Commune de Venterol 3 050 5 15 250 VC n° 41 Chemin du Puits des Laurons Rue Claude Floret Accès au Puit des Laurons (AEP) 100 6 600 VC n° 42 Chemin Reuss Route de Montélimar Rivière Sauve 400 4 1 600 VC n° 43 Chemin de Saint-Pierre RD 94 Parcelle AC 77 600 5 3 000 VC n° 44 Chemin France Météreau Virage parcelle AT 730 Chemin du stand de tir 1250 5 6 250 VC n°45 Chemin des Réstanques Chemin des Écoliers Parcelle BL 235 195 4 780 Rue n° 1 Rue Docteur Dion RD n° 94 Rond-Point rue Guillaume de Pays 400 5 2000 Rue n° 2 Rue Edouard Farnier Rue Guillaume de Pays Rue Guillaume de Pays 50 5 250 Rue n° 3 Rue Guillaume de Pays Passage à Gué Ravin des Gélorons 500 5 2500 Rue n° 4 Rue Claude Floret Ravin des Gélorons Rond-point Grand Tilleul 200 5 1000 Rue n° 5 Rue Felix Maurent Rue Claude Floret Bassin réservoir d’orage 250 5 1250 Rue n° 6 Rue Ferdinant Fert Rue du Docteur Dion Rue Docteur Dion 280 5 1400 Rue n° 7 Rue Felix Esseyric Rue du Docteur Dion Rue des Laurons 200 5 1000 Rue n° 8 Allée de la Prêle Rue Felix Esseyric Parcelle AE 450 50 5 250 Rue n° 9 Allée Louis Guilliny Rue Félix Esseyric Parcelle AE 531 / Rue des Laurons 200 5 1 000 Rue n° 10 Rue des Laurons Rue Félix Esseyric Rue Guillaume de Pays 250 5 1250 Rue n° 11 Allée du Charon Illy Rue des Laurons Véolia 150 5 750 Rue n° 12 Berges de l'Eygues Rue Guillaume de Pays Parcelle AE 207 150 5 750 Rue n° 13 Lotissement de la Sauvinière Rue des Laurons / Allée de la Prêle Toutes les rues du lotissement 300 5 1500 Rue n° 14 Allée Emile Sogno Cmt Guillaume de Pays / Rue Esseyric Parcelle AE 368 100 5 500 Rue n° 15 Impasse du Chêne Vert Avenue de Venterol Parcelle AL 1347 130 5 650 TOTAL 46 705 ml 234 930 m²