Procès Verbal - 178

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Procès Verbal - 178 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - 178)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 21 MAI 2025 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 15 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers absents : 3

Nombre de pouvoirs : 6

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le NEUF AVRIL à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.

Etaient présents :

M. Pierre COMBES - Thierry DAYRE - M. Thierry TATONI - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER- SABATIER - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE.

Absente n’ayant pas donné pouvoir :

Mme Anne TAILLEUX

Excusé n’ayant pas donné pouvoir :

M. Yves RINCK - Mme Jocelyne AUDIBERT

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Mme Martine BERGER-SABATIER Mme Aurore AMOURDEDIEU << M. Pierre COMBES M. Daniel MOUTARD << Mme Marylin FLAMAIN Mme Martine BERTHE << M. Didier ROUSSELLE M. Erwan ALLÉE << M. Pascal LANTHEAUME M. Virgile VAN ZELE << Mme Monique BOTTINI

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Mme Colette BRUN-CASTELLY est désignée secrétaire de séance.2

PV Conseil du 21 mai 2025

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

2025 - 05 - 50

AFFAIRES FINANCIERES

Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion 2024 et de l’affectation des résultats du Budget Général et des Budgets Annexes

2025 - 05 - 51 AFFAIRES FINANCIERES Subventions aux Associations

2025 - 05 - 52 AFFAIRES FINANCIERES Approbation d’une convention triennale avec l’Association Maison Constantin

2025 - 05 - 53 AFFAIRES FINANCIERES Approbation d’un avenant au bail professionnel passé avec l’Association Maison Constantin

2025 - 05 - 54 AFFAIRES FINANCIERES Créances irrecouvrables - Créances admises en créances éteintes – Budget Principal

2025 - 05 - 55

AFFAIRES FINANCIERES

Demande de subvention - Sécurité routière

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

2025 - 05 - 56

AFFAIRES CULTURELLES

Convention de mise à disposition de la tour Randonne pour l’organisation de visites guidées

par l’Office de Tourisme

2025 - 05 - 57

MARCHES PUBLICS

Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du stade d’athlétisme des Tuilières Approbation de l’avenant N° 1

2025 - 05 - 58

MARCHES PUBLICS

Marché de travaux de mise en sécurité Incendie du Groupe Scolaire de Meyne Approbation du titulaire du lot 3

2025 - 05 - 59 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME / HABITAT ZAC DU GRAND TILLEUL – Cession du lot n° 4 à la Société « SANISPHERE »

2025 - 05 - 60 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME / HABITAT Nouvelle dénomination d’une impasse

2025 - 05 - 61 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME / HABITAT OPAH RENOV+ - Convention de participation financière

2025 - 05 - 62 Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables (Z.A.E.R.)

2025 - 05 - 63 AFFAIRES DU PERSONNEL Détachement du Directeur Général des Services3

PV Conseil du 21 mai 2025

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)

N° 24 du 24 mars 2025 relative à un avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre avec « BEAUR SARL » (ROMANS – 26100) pour les travaux VRD du LOT N° 1 Secteur les Oliviers. Cet avenant concerne l’augmentation de la masse des travaux et la négociation du taux de rémunération entre les parties. Dépense 44 906,67 € HT.

N° 25 du 27 mars 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « LES AMIS DES BARREAUX » (MAGALAS - 34480), à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert « LES BARBEAUX – 20 ANS BORDEL ! » le samedi 21 juin 2025 à 22 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 2 785,20 € TTC.

N° 26 du 2 avril 2025 relative à un contrat de coréalisation avec le « CENTRE DRAMATIQUE DES VILLAGES DU HAUT VAUCLUSE (CCDV) » (VALREAS - 84600), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « MYTHOS » de la « COMPAGNIE ANIMA THEATRE », le vendredi 11 avril 2025 à 20 h 30 et une représentation scolaire à 14 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 50 % du total des dépenses, soit 6 315,80 € environ, diminué de 50 % du total des recettes.

N° 27 du 2 avril 2025 relative à une convention avec la « FOL DE LA DROME » (VALENCE – 26000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour un partenariat en vue du spectacle de danse « CHAOS » de la « COMPAGNIE FM 19.92 », le vendredi 18 avril 2025 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 3 880 € TTC.

N° 28 du 11 avril 2025 relative à un avenant N° 1 au marché à bons de commande avec l’entreprise « SAS COMODIS » (CHATEAUNEUF-SUR-ISERE – 26300) pour la fourniture de produits d’entretien courants. L’avenant concerne la durée du contrat qui est prolongée de deux mois, jusqu’au 1er/07/2025. Dépense : il est rappelé que le montant minimum annuel est fixé à 15 000 € HT et le montant maximum à 25 000 € HT.

N° 29 du 14 avril 2025 relative à un contrat avec la société « BUREAU VERITAS CONSTRUCTION » (VALENCE – 26000) concernant les travaux de mise en sécurité du groupe scolaire de Meyne et la démolition de trois préfabriqués, pour une mission de CSPS. Dépense 1 135,00 € HT.

N° 30 du 18 avril 2025 relative à un contrat avec l’entreprise « MARCELLIN PISCINES » (MALAUCENE – 84340) pour la maintenance des bassins du parc aquatique NYONSOLEÏADO. Durée : 88 jours maximum entre le 19/05/2025 et le 1er/09/2025. Dépense : 140,73 € HT par jour, soit 12 384,20 € HT de rémunération maximum. Le règlement est réparti comme suit : 8 612,67 € TTC au 15 juin 2025 et le solde à la fermeture.

N° 31 du 18 avril 2025 relative à un avenant N° 1 au marché avec la société « 23.08 CONNECT » (NOVES – 13550) de contrôle d’accès par bornes escamotables et fixes de la place du Docteur Bourdongle - Lot 2 – Installation et génie civil. Cet avenant concerne des travaux supplémentaires. Dépense : 1 280,00 € HT, soit 4,34 % d’augmentation.

N° 32 du 18 avril 2025 relative à un contrat de cession avec l’« UNION NATIONALE DES JMF » (PARIS - 75004), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour un partenariat en vue du spectacle « LES AMOURS SOUS MARINES », le mardi 6 mai 2025 à 10 h 30 et à 14 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 2 310,00 € TTC.

N° 33 du 29 avril 2025 relative au renouvellement du contrat avec la société « OPEN SPEED » (RIVES – 38140) pour la maintenance des portails des bâtiments communaux. Durée : un an renouvelable deux fois maximum de manière tacite. Dépense : 1 280,00 € HT.

N° 34 du 30 avril 2025 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « LVD SIGNALISATION » (CHATEAU GAILLARD – 01500) pour la signalisation horizontale de la ville ; Durée : un an, renouvelable deux fois de manière tacite. Dépense : 8 000 € HT par an minimum et 25 000 € HT par an maximum.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2025

RAPPORTEUR : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.4

PV Conseil du 21 mai 2025

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

DELIBERATIONS

2025 - 05 - 50 / AFFAIRES FINANCIERES

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES COMPTES DE GESTION 2024 ET DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES

RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE

Suite à la présentation de la Note de Synthèse, ci-jointe, portant sur l’ensemble des Comptes Administratifs, des Comptes de Gestion 2024 et de l’Affectation des Résultats,

Voici le résultat des votes, Monsieur le Maire s’étant retiré et ne participant pas aux votes.

1 / APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION DU BUDGET GENERAL & DES BUDGETS ANNEXES 2024

POUR CONTRE ABSTENTION

Budget Général

- Compte Administratif 2024

- Compte de Gestion du Receveur

25 0 0

Budget Annexe Eau Potable

- Compte Administratif 2024

- Compte de Gestion du Receveur

25 0 0

Budget Annexe Assainissement Collectif

- Compte Administratif 2024

- Compte de Gestion du Receveur

25 0 0

Budget Annexe Parc Aquatique

- Compte Administratif 2024

- Compte de Gestion du Receveur

25 0 0

Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul

- Compte Administratif 2024

- Compte de Gestion du Receveur

25 0 0

2 / AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET GENERAL & DES BUDGETS ANNEXES

POUR CONTRE ABSTENTION

Budget Général 25 0 0

Budget Annexe Eau Potable 25 0 0

Budget Annexe Assainissement Collectif 25 0 0

Budget Annexe Parc Aquatique 25 0 0

Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul 25 0 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.5

PV Conseil du 21 mai 2025

2025 - 05 - 51 / AFFAIRES FINANCIERES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025

RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME

En préambule, M. le Maire indique que le vote des subventions se fait par association.

M. LANTHEAUME dit que le monde associatif est fortement représenté à Nyons avec 170 associations référencées sur le site internet de la ville et dans le guide des associations 2024/2025, soit environ 20 de plus que la saison précédente. Cette année, 90 associations ont demandé une aide financière. Il rappelle la procédure d’attribution et remercie les membres des différentes commissions ainsi que les services municipaux pour leur travail. Il énumère ensuite les moyens mis à disposition par la ville (Maison de Pays, Maison des Associations, Centre Régional de Boule sportive et de la Pétanque, Maison des Sports, équipements sportifs, ancienne mairie, ancien théâtre, espace Roumanille, bâtiment de l’ancien GRETA, Gymnase de la cité scolaire (loué à la ville par le Conseil Départemental), théâtre de verdure, trois minibus, une remorque pour les vélos, ...).

Il remercie la Région pour la mise à disposition de trois minibus aux clubs sportifs (bientôt un quatrième) qui parcourent 25 000 km par an chacun.

M. LANTHEAUME rappelle aussi la mobilisation du service Culture / Sports et Associations, des services techniques, de la Police Municipale, des nombreux bénévoles qui permettent la tenue des manifestations. Il les en remercie. Des évènements tels le Corso fleuri ou Les 8 Jours de la Ville de Nyons nécessitent respectivement 750 heures et 800 heures d’agents.

La deuxième édition de la Fête du Sport se déroulera le 14 juin 2025. Cet évènement est organisé par la Ville, les associations sportives et les bénévoles. L’Espace Jean-Claude MÉTRAL, sera inauguré à cette occasion au niveau du skate parc.

Le Championnat de France vétéran de la grosse boule 2025 qui regroupera environ 1000 participants aura lieu en septembre.

A Nyons, 3 500 licenciés se répartissent dans une quarantaine d’associations sportives.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025. Ce programme de subventions, établi par secteur, a fait l’objet d’un examen attentif par chacune des commissions spécialisées et a été soumis pour avis au Conseil des Adjoints et des Délégués qui s’est tenu le lundi 12 mai 2025.

Elles se récapitulent ainsi :

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2025

Associations

par thèmes

Subventions

Demandées

Subventions proposées

TOTAL Fonctionnemen

t

Exceptionnelle

s

Manif /

Partenariales

Culturelles et

Patrimoine 80 386,00 € 55 600,00 € 12 900,00 € 3 000,00 € 71 500,00 € Loisirs 31 050,00 € 14 150,00 € 10 000,00 € 1 100,00 € 25 250,00 €

Sportives 108 950,00 € 63 050,00 € 5 500,00 € 16 950,00 € 85 500,00 € Jeunesse &

Education 750,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € Santé, Sociales,

Humanitaires et

Séniors

17 843,00 € 11 500,00 € 2 000,00 € 3 943,00 € 17 443,00 €

Patriotiques 1 050,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Jumelage 4 600,00 € 3 200,00 € 800,00 € 0,00 € 4 000,00 € Organisations

Agricoles 2 606,13 € 2 606,13 € 0,00 € 0,00 € 2 606,13 € Environnement,

Citoyenneté &

Humanitaire

4 539,68 € 1 000,00 € 0,00 € 3 540,00 € 4 540,00 €

Extérieures 3 339,00 € 3 089,00 € 0,00 € 0,00 € 3 089,00 €

TOTAL 255 113,81 € 155 945,13 € 31 200,00 € 28 533,00 € 215 678,13 €

Il est précisé que les subventions dites partenariales ne seront liquidées qu’à l’issue de la manifestation et sur présentation d’un bilan financier.6

PV Conseil du 21 mai 2025

Mme PILOZ précise qu’il a été tenu compte du dynamisme des associations et de leur présence aux manifestations locales pour attribuer les subventions.

Concernant l’association Histoire et Patrimoine du Nyonsais, Mme BOTTINI explique que cette année il n’a pas été demandé de subvention de fonctionnement, car la Mairie participera à l’inventaire des documents et objets du Musée archéologique avec un versement de 10 000 €.

M. TEULADE ajoute que cette aide est nécessaire à l’association car elle constitue la contrepartie d’une subvention du programme européen LEADER. Il n’y aura donc pas de subvention de fonctionnement en 2025 ni 2026 (ces deux subventions réunies représentent presque 10 000 €).

M. le Maire rappelle que cette subvention exceptionnelle sera versée sous réserve de l’acceptation du dossier par l’Europe, il s’agit d’une condition suspensive.

Mme PILOZ ajoute qu’il sera procédé au reversement des droits de place du Corso au profit du Comité des Fêtes une fois que tout sera encaissé.7

PV Conseil du 21 mai 2025

Cette année, 2 000 € de subvention ont été attribués au Planning Familial compte tenu de la baisse des aides financières du Conseil Départemental de la Drôme.8

PV Conseil du 21 mai 2025

Ce soir, le Conseil Municipal a attribué 215 618 € de subventions aux associations, soit 15 000 € de plus qu’en 2024.

M. LANTHEAUME adresse ses remerciements à M. le Maire, à M. l’Adjoint aux Finances, à M. GOUDARD, DGS ainsi qu’aux services de la Ville.

Il invite les autres communes à participer davantage au financement des associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

- D’APPROUVER le versement de ces subventions aux associations pour l’année 2025 dans les conditions indiquées dans les tableaux présentés ci-dessus.

Ces dépenses seront prévues à l’article 6574 du Budget Primitif 2025 et à l’article 6574-2 pour les subventions partenariales.9

PV Conseil du 21 mai 2025

2025 - 05 - 52 / AFFAIRE FINANCIERES

APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIENNALE AVEC L’ASSOCATION MAISON CONSTANTIN

RAPPORTEUR : M. le Maire

L’association MAISON CONSTANTIN qui gère le Foyer de Jeunes travailleurs (19 studios sur site et plusieurs appartements en ville) a récemment fait part à la Mairie de difficultés financières importantes.

Le public concerné est composé de jeunes actifs (apprentis, jeunes, étudiants, saisonniers en restauration, tourisme...) qui ont du mal à trouver un logement sur Nyons du fait de leurs contrats précaires.

En réponse, il est envisagé de verser une subvention municipale qui faciliterait et pérenniserait le fonctionnement de la Maison Constantin. Cette subvention vient en complément de celles déjà versées par l’Etat, le Département de la Drôme et la Caisse d’Allocations Familiales.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une convention dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- Convention de 3 ans, soit de 2025 jusqu’à 2027.

- Versement par la Mairie d’une subvention de fonctionnement de 11 000 € par an.

Ce qui permettra à l’association de poursuivre cette activité essentielle pour la ville, qui n’est pas économiquement équilibrée du fait des loyers maximums imposés à l’association par l’Etat.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation de cette convention et le versement d’une subvention de 11 000 € pour l’année 2025 et le versement d’un montant identique en 2026 ainsi qu’en 2027. Cette dépense est prévue à l’article 6574-1 du Budget Primitif.

M. le Maire rappelle l’historique de la création du Foyer de Jeunes Travailleurs et la volonté de Jean MONPEYSSEN à l’époque de créer cette structure malgré les difficultés d’obtenir des financements publics.

Le montant des travaux réalisés par la Mairie s’élève à 700 000 € avec un financement de la Région, de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat.

2025 - 05 - 53 / AFFAIRE FINANCIERES

AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC L’ASSOCATION MAISON CONSTANTIN

RAPPORTEUR : M. le Maire

Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la passation d'un bail professionnel avec l'Association MAISON CONSTANTIN en charge de la gestion du Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT).

Ce bail est entré en vigueur le 1er janvier 2019 pour une période de 10 ans, et prenait en compte le programme de rénovation des 14 studios situés dans le bâtiment principal (R+1 et R+2) et engagés par la mairie de 2017 à 2018.

Les locaux compris dans ce bail couvraient une surface de 550 m2 répartis de la manière suivante : 1/ Bâtiment A en R+3 : 16 studios, 3 bureaux, 1 salle de réunion, un hall + sanitaires pour une surface totale de 520 m2. 2/ Bâtiment B situé dans la cour intérieure comprenant une cafétéria et une buanderie en mezzanine pour une surface de 30 m2. Le loyer avait été fixé à 2100 € / mois et révisé selon l'ILAT.

La Commune a ensuite entrepris à partir de 2023 le projet suivant :

1/ Transfert des locaux administratifs du FJT dans la partie restante du bâtiment B sur une surface de 114 m2 qui se répartit comme suit : 86 m2 de bureaux et salle de réunion, et 28 m2 de locaux techniques, toilettes, dégagements... 2/ Rénovation et fusion des 2 studios existants du RDC du bâtiment A en un appartement famille et transformation des anciens bureaux en 4 nouveaux studios.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver un avenant au bail professionnel avec l'association MAISON CONSTANTIN qui entérine les nouvelles surfaces louées ainsi que les nouveaux usages, conformément au plan annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER cette convention, aux conditions indiquées ci-dessus,

- D’APPROUVER le versement de 11 000 € de participation conventionnelle à l’association MAISON CONSTANTIN pour l’année 2025.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.10

PV Conseil du 21 mai 2025

La durée du bail ainsi que le loyer initial révisé restent quant à eux inchangés, ce qui constitue ainsi un soutien financier de la mairie au fonctionnement du FJT.

2025 - 05 - 54 / AFFAIRES FINANCIERES

CREANCES IRRECOUVRABLES ADMISES EN CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes correspondent aux titres de recette émis par une collectivité » (la Ville en l’occurrence) mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public car ces créances ont été annulées par décision judiciaire (jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.)

Le montant des créances éteintes représente un montant de 3 051.00 € pour le budget principal de la Ville.

En conséquence il est demandé au conseil municipal d’admettre en créances éteintes pour le montant suivant :

Compte Dossier Montant

6542 – Créances éteintes Titre 989 Bord 98 du 03/07/2023 3 051.00 €

TOTAL 3 051.00 €

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le jugement de clôture en date 4 avril 2025 pour insuffisance d’actif de la société CAFE DE LA BOURSE, paru au BODACC « A »

Considérant qu’il appartient à la commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement a été rendu impossible par décision judiciaire, notamment pour insuffisance d’actifs,

Considérant qu’une telle créance impossible devient une charge pour la collectivité, et doit, par conséquent, être votée par le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’avenant au bail professionnel avec l'association MAISON CONSTANTIN aux conditions indiquées ci- dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- DE DECIDER l’admission en créances éteintes, à hauteur de 3 051.00 € pour le compte du budget principal de la ville pour l’année 2025,

- DE DIRE que la dépense en résultant sera inscrite en section de fonctionnement au budget principal de la ville de l’exercice en cours sur l’imputation 65/6542 fonction 01.

- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.11

PV Conseil du 21 mai 2025

2025 - 05 - 55 / AFFAIRES FINANCIERES

APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DES AMENDES DE POLICES CANTONALES 2025 POUR LA PIETONNISATION DE LA RUE DE SAUVE

RAPPORTEUR : M. le Maire

OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune de NYONS souhaite mettre en œuvre un projet de sécurisation et de pacification des abords du Groupe Scolaire de Sauve. Le scénario retenu est une piétonnisation définitive de la périphérie du Groupe Scolaire avec la suppression de la circulation dans la rue de Sauve et une liaison piétonne sécurisée entre les Ecoles Maternelle et Elémentaire du Groupe Scolaire, tout en privilégiant le mode de circulation douce.

Le projet consiste à :

- Fermer la rue de Sauve avec la pose de mobilier urbain et la mise en place d’un contrôle d’accès. - Repenser l'ensemble de la portion de la rue piétonnisée et le cheminement écolier comme un espace public dédié aux enfants, aux usagers et aux habitants du quartier.

- Conserver un espace circulable pour les usagers obligatoires identifiés : locataires de l’immeuble attenant à la Maternelle, services de propreté, secours, livraisons...

La réalisation du projet nécessite :

- Des travaux de démolition, de terrassement, de voirie et réseaux secs. - L’achat et la pose d’équipements et mobiliers urbains (barrières de ville, barrière levante automatique avec contrôle d’accès, signalétique de sécurité, silhouette de prévention rétroréfléchissante).

Le montant des travaux s’élève à 77 243 € HT.

Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre « des amendes de polices cantonales 2025 » au regard des devis suivants :

DEPENSES H.T.

Coût de fourniture des équipements :

- Fourniture et fabrication 150 ml de barrière de ville (régie) :….5 700 € - 2 barrières levantes et contrôle d’accès : .…………………….. 4 700 € - 4 silhouettes de prévention rétroréfléchissante : ………………5 990 €

TOTAL H.T. :…………………… …16 390 €

M. le Maire ajoute que la demande portera sur les équipements et que toutes les amendes de police sont centralisées au niveau national et reversées aux Conseils Départementaux qui peuvent ensuite attribuer des subventions pour des travaux de sécurité routière.

2025 - 05 - 56 / AFFAIRES CULTURELLES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA TOUR RANDONNE POUR L’ORGANISATION DE VISITES GUIDEES

RAPPORTEUSE : Mme Monique BOTTINI

En 2024, l’Office de Tourisme a travaillé avec deux auto-entrepreneurs pour organiser par convention 4 visites nocturnes de Nyons incluant un passage par la tour Randonne. Cette année l’Office de Tourisme n’a pas souhaité la reconduire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la subvention maximale auprès du Conseil Départemental de la Drôme, conformément aux dépenses H.T ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.12

PV Conseil du 21 mai 2025

Par délibération du 26 mars 2025, une nouvelle convention a été approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité entre ces professionnels et la commune, suite à leur demande de poursuivre leur activité à Nyons.

Aujourd’hui, l’Office de Tourisme de Nyons travaille avec un autre guide sur la commune qui assure les visites individuelles accessibles uniquement sur réservation entre avril et octobre. Ces visites sont programmées en journée à partir de 5 inscriptions, sinon elles sont annulées.

Il y a aussi des visites de groupes constitués par l’Office de Tourisme pour des prestations packagées qui intègrent une visite de Nyons.

Ces visites de la Tour Randonne, organisées par l’Office du Tourisme, ont suscité un vif intérêt et ont permis de valoriser l’histoire et le patrimoine de notre commune l’été dernier.

Dans ce contexte, l’Office du Tourisme a exprimé le souhait de continuer à promouvoir le patrimoine nyonsais en organisant ces visites. La Tour Randonne, en tant que lieu emblématique de notre commune, constitue un élément clé de cette valorisation. Il est donc proposé de lui mettre à disposition la Tour Randonne pour la tenue de ces visites.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle sera renouvelée tacitement chaque année, sauf dénonciation par l’une des parties. La mise à disposition est consentie à titre gracieux, conformément aux objectifs de la commune en matière de promotion culturelle et touristique.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter cette convention de mise à disposition pour l’organisation de ces visites.

2025 - 05 - 57 / MARCHES PUBLICS

APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU STADE D’ATHLETISME DES TUILIERES : FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITF

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

1. Par délibération n° 2024-04-46, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un stade d’athlétisme de plein air et de ses équipements à la SARL SEIRI, 93 chemin Bas du Mas Boudan, 30000 Nîmes (mandataire solidaire du groupement conjoint avec SARL BATYYS), pour un montant de : 73 500,00 HT €, soit 5,88 % du coût d’objectif prévisionnel du maître d’ouvrage de 1 250 000,00 € HT (hors prestations supplémentaires éventuelles PSE).

Toutes les PSE ont été retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 22 avril 2024, à savoir : - PSE 1 : Dossier loi sur l'eau, définie à l’article R214-1 du code de l’environnement (présence du zonage PPRI et d’une digue recensée), pour un montant total de 4 800,00 € HT.

- PSE 2 : Missions diagnostic et Avant-Projet Sommaire permettant de définir les principes d’aménagement de quartier nécessaires au bon fonctionnement du futur stade d’athlétisme, notamment en termes d’accès, de stationnement, d’infrastructure et de service du Chemin des Tuilières, pour un montant total de 4 000,00 € HT. - PSE 3 : Mission ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération, pour un montant total de 1 000,00 € HT.

2. Conformément à l’article 6.2 du CCAP, le montant estimé accepté devient définitif pour le forfait de rémunération au taux fixés à l’acte d’engagement.

La maitrise d’ouvrage a accepté l’APD par l’ordre de service « 25 / MOE A STADE ATH T / 02 », du 05 février 2025 et entériné le forfait de rémunération définitif de la maitrise d’œuvre sur la base d’un montant total de travaux estimé à : 1 495 669,00 € HT.

L’augmentation de l’estimation est de l’ordre de 250 000,00 € HT par rapport à celle du programme initial de maitrise d’œuvre et les justifications sont les suivantes :

- Surface des locaux à bâtir étendue par une zone « Club » couverte (zone hors d’eau) de 80 m² . - Prise en compte des contraintes règlementaires des installations fédérales et intégration des protections d’ateliers de sauts (garage pour tapis, enrouleur).

- Adaptation des accès et extension des surfaces de zone PMR.

- Réalisation d’une piste de service en GNT sur la périphérie du stade. - Validation de la réalisation de travaux, suite aux études de la PSE2, pour un cheminement piéton avec l’élargissement du chemin des Tuilières.

- Fourniture d’éléments pierre structurés pour la réalisation de gradin en guise de soutènement et d’agencement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de la Tour Randonne pour l’organisation de ces visites aux conditions indiquées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.13

PV Conseil du 21 mai 2025

ARTICLE 2 : MODALITES DE CALCUL ET MONTANT DE L’AVENANT

L’article 6.2 du CCAP « Forfait de rémunération » précise que le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération fixé à l'acte d’engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.

Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux dans les conditions suivantes :

t'= t * (1-e)

t = taux provisoire de rémunération

t'= taux définitif de rémunération

e = coefficient d'ajustement

Co = enveloppe financière

C = coût prévisionnel

A l’issue de l’APD, le coût prévisionnel a été arrêté à 1

495 669,00 € HT,

alors que l’enveloppe financière initiale Co = 1 250 000,00 € HT. Le coefficient d’ajustement e = 0.1. Taux de rémunération définitif : t’= 5.88 x (1-0.1) = 5,292 %

Nouveau forfait de rémunération définitif : 1 495669,00 € x 5,292 % = 79 150,80 € HT.

Il est donc nécessaire de passer un avenant N° 1 de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du stade d’athlétisme des Tuilières avec la SARL SEIRI.

Pour un MONTANT TOTAL révisé et définitif de 79 150,80 € HT,

soit une augmentation de 5 650,80 € HT (+ 7,69%).

M. le Maire informe que toutes les autorisations administratives ont été accordées : permis d’aménager, loi sur l’eau....

Les demandes de subventions auprès du Département, de la Région et de l’Agence Nationale du Sport ont été faites. Le Préfet de la Drôme et le Président de la Fédération Française d’Athlétisme ont apporté leur soutien au dossier.

Le lancement de la consultation aura lieu avant l’été ce qui permettra d’avoir les offres en juillet et les délibérations des marchés de travaux pour le Conseil Municipal de juillet.

2025 - 05 - 58 / MARCHES PUBLICS

MISE EN SECURITE DU GROUPE SCOLAIRE DE MEYNE – LOT 3 – CHOIX DU TITULAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE

Objet du marché :

Le marché de travaux consiste en la mise en sécurité du groupe scolaire de Meyne vis-à-vis de la réglementation incendie. L'objectif est de lever les prescriptions de la commission de sécurité inscrites dans le procès-verbal du 12 juin 2023.

Lieu(x) d'exécution :

Groupe scolaire de Meyne

25 Draye de Meyne,

26110 NYONS

Le marché est décomposé en 4 lots.

Coût prévisionnel Rémunératio

n

1 000 000 < C ≤ 1 187 500 e =- 0,1

1 187 500 < C ≤ 1 312 000 e = 0

1312000 < C ≤ 1 500 000 e = 0,1

1500000 < C e = 0,15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’avenant N°1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du stade d’athlétisme des Tuilières, tel qu’indiqué ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant14

PV Conseil du 21 mai 2025

Lot(s) Désignation

01 Gros œuvre.

02 Menuiseries intérieures et extérieures.

03 Doublage, cloisons, plafonds, plinthes, peinture, nettoyage.

04 Électricité, SSI.

À la suite d’une consultation des entreprises qui s’est déroulée du 03 au 24 mars, le conseil municipal réuni le 09 avril 2025 a attribué :

- le lot 1, gros œuvre, à l’entreprise Construire en Provence pour un montant de 14 924,00 € HT, - le lot 2, menuiseries, à l’entreprise Menuiserie Grosjean pour un montant de 33 760,96 HT, - le lot 4, électricité, SSI, à l’entreprise D-Teck System pour un montant de 76 698,37 € HT.

Le lot 3 a été déclaré infructueux, aucune entreprise n’ayant fait d’offre. Le code de la commande publique offre la possibilité

d’attribuer ce lot sans publicité ni mise en concurrence.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le

LOT N° 3 - Doublage, cloisons, plafonds, plinthes, peinture, nettoyage A l’entreprise By-Peinture

Pour un montant de : 34 916,00 € HT

Soit un montant total pour les 4 lots de 160 299,33 € HT

2025 - 05 - 59 / AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

ZAC DU GRAND TILLEUL – CESSION DU LOT N° 4

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques MONPEYSSEN

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre à disposition de la CCBDP :

1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul

2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.

Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi Notre du 7 août 2015.

A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par la SCOP SANISPHERE qui souhaite faire l’acquisition du lot 4 sur la ZAE du Grand Tilleul pour son développement.

L’entreprise qui est spécialisée dans la conception et la fabrication de toilettes sèches connait un fort développement et a prévu de recruter 20 personnes supplémentaires dans un délai de 3 ans.

Pour assurer son développement futur, elle souhaite faire l’acquisition du lot 4 dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Surface approximative : 1 307 m²

• Références cadastrales : AE 983,

• Prix du terrain : 55 € HT/m² (conformément à l’avis de France domaine en date du 30/04/2025).

La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la commune cède le lot N° 4 à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la commune.

Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’attribution du marché de travaux pour le lot N° 3 – Doublage, cloison, plafonds, plinthes, peinture, nettoyage, à l’entreprise By-Peinture pour un montant de 34 916,00 € HT.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.15

PV Conseil du 21 mai 2025

2025 - 05 - 60 / AFFAIRES FONCIERES - URBANISME

NOUVELLE DENOMINATION D’UNE IMPASSE

RAPPORTEUR : M. Didier ROUSSELLE

Une impasse actuellement adressée au 56 rue des Antignans présente une adresse non conforme car les onze logements qui y sont situés possèdent tous cette même adresse. Il convient donc de nommer cette impasse pour pouvoir attribuer un numéro à chaque bâtiment. Lors d’une rencontre sur place le 25 octobre 2024, les propriétaires de cette impasse privée ont proposé la dénomination suivante : « impasse Thierry Girard ».

Cette proposition nous a été confirmée par courrier par l’ensemble des propriétaires de la voie.

2025 - 05 - 61 / AFFAIRES FONCIERES / URBANISME / HABITAT OPAH RENOV+ - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Le 1er juillet 2024, l’OPAH intercommunale Rénov+ a été lancée sur le territoire des 27 communes de la CCBDP. Cette OPAH inclut un périmètre « renouvellement urbain » sur les Communes de Nyons et Buis-les-Baronnies, et 9 secteurs renforcés sur les Communes de Sahune, Rémuzat, Venterol, Montbrun-les-Bains, Séderon, Les Pilles, Vinsobres, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint- Auban-sur-l’Ouvèze.

SOLIHA DROME est le partenaire retenu suite à un appel d’offres pour l’animation, l’ingénierie et l’évaluation de l’OPAH.

La convention d’OPAH a été signée par l’ensemble des parties pour 3 années. Elle fixe les conditions de financements de l’opération par l’ANAH, ainsi que les engagements complémentaires de chaque collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente du lot N° 4 au profit de la CCBDP pour un montant de 71 885 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif du lot N° 4 avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ce lot entre la CCBDP et la SCOP SANISPHERE ou toute personne morale pouvant s’y substituer.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la dénomination Impasse Thierry Girard pour l’impasse située au 56 rue des Antignans, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant16

PV Conseil du 21 mai 2025

Une nouvelle convention de participation financière doit être signée afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette participation de la commune de Nyons à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, pour le financement de l’animation, l’ingénierie et l’évaluation de l’OPAH intercommunale.

Le montant global du marché attribué par la CCBDP est de 1 356 369,60 € TTC, comprenant une part fixe d’un montant de 831 808,20 € TTC et une part variable d’un montant de 524 561,40 € TTC.

La participation financière de la Commune de Nyons s’élève :

- à 19 950 € pour la « part fixe » correspondant à la prestation d’ingénierie sur la base d’un nombre de jours,

- à 34 560 € pour la « part variable » correspondant à l’estimatif du nombre de dossiers déposés auprès de l’ANAH sur la durée de l’OPAH et pour les ménages intermédiaires (estimation 34 dossiers par an au cout unitaire de 1440 € TTC).

Pour permettre la réalisation de l’opération, la Commune de Nyons s’engage donc à verser à la Communauté de Communes une participation financière d’un montant maximum de 54 510 € pour 3 ans fixée dans la convention d’OPAH selon l’échéancier suivant. Ces versements se feront après émission d’un titre de recette annuel par la CCBDP.

Juillet à décembre

2024 2025 2026

Janvier à juin

2027 TOTAL

Part fixe 4127 € 8254 € 5848 € 1721 € 19 950 € Part variable 5760 € 11 520 € 11 520 € 5760 € 34 560 €

2025 - 05 - 62 / ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

RAPPORTEUR : M. Thierry TATONI

OBJET : ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Ces zones d’accélération ne sont pas non plus des zones exclusives, des projets pouvant être autorisés en dehors.

Enfin les questions du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles ou de l’agrivoltaïsme ne sont pas concernées par ces zones d’accélérations. La loi APER a confié aux chambres départementales d’agriculture la rédaction d’un document cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à des projets d’installations photovoltaïques au sol.

Conformément aux dispositions de cette loi, la commune a organisé une concertation du public selon les modalités suivantes : - Consultation électronique organisée du 24 avril au 15 mai 2025,

- Consultation du dossier papier sur les heures d’ouverture de la Mairie du 24 avril au 15 mai 2025, - En complément un article a été publié dans le Nyons info n° 163 de mai 2025.

Le public était invité à donner son avis sur le registre déposé en Mairie ou par courriel. Il a été recueilli une participation présentée dans le document annexe 1 : bilan de la concertation.

À l’issue de cette concertation, il a été défini 12 zones d’accélération réparties selon deux types de zones, d’une part deux zones concernant uniquement l’énergie solaire en toiture d’autre part dix zones concernant l’énergie solaire photovoltaïque, sans distinction de filière (au sol, en toiture, sur ombrières ou autre).

Les zones concernant l’énergie solaire en toiture couvrent l’ensemble du territoire de la commune à l’exception d’un périmètre de protection des abords des monuments historiques et les zones relatives à l’énergie solaire photovoltaïque couvrent l’ensemble des zones urbaines ou à urbaniser (zones U et Au du plan local d’urbanisme) de la commune à l’exception du même périmètre des abords des monuments historiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER les conditions et modalités de versement annuel à la CCBDP des participations financières définies ci-dessus, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière.17

PV Conseil du 21 mai 2025