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Arrêté - Chemin de la Haute Chaumiane Circulation interdite du 3.04.24 au 9.04.24 DAVIN FILS
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Haute Chaumiane Circulation interdite du 3.04.24 au 9.04.24 DAVIN FILS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-301-SE
Objet : Recherche et création d’un regard collecteur d’égout, chemin de la Haute Chaumiane
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la
tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise DAVIN & Fils est autorisée à règlementer la circulation au niveau du 149, chemin de la Haute Chaumiane du mercredi 3 avril 2024 à 8h au mardi 9 avril 2024 à 18 heures. La circulation sera interdite.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN & Fils est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier. À \ \
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Pour le Maixe,
l'Adjoinf/Dék Qué,
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Jean-Piefre JÉMPLIER je fer 4 :
acte renu gxécuiolre,
le maire / Le A/R