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Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane Circulation interdite du 15 au 16.01.24 DAVIN FILS
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane Circulation interdite du 15 au 16.01.24 DAVIN FILS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-35-SE
Objet : Reprise branchement chemin de la basse chaumiane
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2 eur us
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise DAVIN & Fils est autorisée à règlementer la circulation Chemin de la Basse Chaumiane du lundi 15 janvier 2024 au 16 janvier 2024 de 8 heures à 18 heures. La circulation sera interdite.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN & Fils est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier.
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Fait à Sisteron/Le 8 Janvier 202