Conseil Municipal - acte 00011572 D

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Conseil Municipal - acte 00011572 D Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00011572 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 06/03/12

Reçu en Préfecture le : 09/03/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 5 mars 2012

D - 2 0 1 2 / 6 8

Aujourd'hui 5 mars 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Pierre HURMICImmeuble 15/17 rue Prémeynard.

Avenant n°1 à la convention entre la Ville de

Bordeaux et l'association 'Sporting Chantecler

Bordeaux Nord le Lac'. Décision. Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par convention en dates des 12 avril et 20 mai 1999, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac », un ensemble immobilier situé 15/17 rue Prémeynard à Bordeaux, cadastré PT 34, affecté à des activités socio-culturelles et sportives destinées à tous, jeunes et adultes afin d’assurer l’animation des quartiers Bordeaux Maritime et Grand Parc - Paul Doumer.

Afin de permettre à l’association d’assurer un accueil le plus large possible dans la mesure de ses disponibilités et en vertu des commodités qu’offre le site, il est convenu d’autoriser l’association à mutualiser sous sa responsabilité l’ensemble immobilier mis à disposition aux termes d’un avenant dont le projet vous est soumis.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Hugues MARTINAVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC

LES SOUSSIGNÉS

La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° …………………..du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 21 mars 2008 reçue à la Préfecture de la Gironde le ………………………..

D'UNE PART,

ET

L’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac » représentée par Madame Marie Claire PARGADE, agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’administration de l’association le…………………dont le siège social se trouve 2 impasse Sainte Elisabeth à Bordeaux.

D'AUTRE PART,

EXPOSE

Par convention en date des 12 avril et 20 mai 1999, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac », un ensemble immobilier situé 15/17 rue Prémeynard à Bordeaux, cadastré PT-34, affecté à des activités socio-culturelles et sportives destinées à tous, jeunes et adultes afin d’assurer l’animation du quartier Jardin Public, Grand Parc, Bordeaux Nord, Le Lac.

Afin de leur permettre d’assurer un accueil le plus large possible dans la mesure de leurs disponibilités et en vertu des commodités qu’offre le site, il est convenu d’autoriser l’association à mutualiser sous sa responsabilité l’ensemble immobilier mis à disposition.

Tel est l’objet des présentes.

CES FAITS EXPOSES, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1er – AFFECTATION DES LOCAUX

Il convient de modifier l’alinéa 4 de l’article 3 de la convention des 12 avril et 20 mai 1999 de la manière suivante :

« L’association pourra accueillir, sous sa responsabilité et dans les conditions prévues dans la présente convention, d’autres associations poursuivant des buts complémentaires aux siens, sous sa propre responsabilité. Ces utilisations seront formalisées par un échange de courrier entre l’association et la Ville.

L’association conviendra des modalités d’occupation des lieux avec les autres utilisateurs sans toutefois prétendre en contrepartie au paiement d’un loyer mais simplement le cas échéant, à une participation aux frais d’entretien et de fonctionnement. »ARTICLE 2 - MODIFICATIONS

Toutes les autres dispositions de la convention des 12 avril et 20 mai 1999 demeurent applicables.

ARTICLE 3 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Hugues MARTIN, ès qualités, en l'Hôtel de Ville de BORDEAUX, place Pey-Berland - Madame Marie Claire PARGADE, ès qualités, en son siège social sus-indiqué

Fait à BORDEAUX, en double exemplaire, le ....................

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le

Lac »

L’Adjoint au Maire

H. MARTIN

La Présidente

MC. PARGADE