Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00024707 D
Conseil Municipal - acte 00027108 D
Conseil Municipal - acte 00030070 D
Conseil Municipal - acte 00011572 D
Conseil Municipal - acte 00017093 D
Conseil Municipal - acte 00020281 D
Conseil Municipal - acte 20105681 D
Conseil Municipal - acte 20115125 D
Conseil Municipal - acte 00046700 D
Conseil Municipal - acte 00041545 D
Conseil Municipal - acte 00043499 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043499 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 07/03/17
Reçu en Préfecture le : 08/03/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 6 mars 2017
D - 2 0 1 7 / 1 1 0
Aujourd'hui 6 mars 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 15h32
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16h10
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Marik FETOUH, Mme Laetitia JARTY ROY Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des
opérations de gestion locative. Décisions prises
entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal n° 2014/177 du 4 avril 2014 et n° 2016/472 du 13 décembre 2016.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés 62 rue Fieffé à Bordeaux, convention
de mise à disposition au profit de M. A. (artiste).
07/07/2016 Emprise : 61 m²
Redevance : 50 €/mois
Durée : jusqu’au 30 novembre 2016
Fluides : à la charge de l’occupant
Convention entre la Ville de Bordeaux et
l’association « Jeunes de Saint-Augustin » maison
de quartier mise à disposition de divers locaux
et terrains situés dans le quartier Saint Augustin-
Tauzin-Alphonse Dupeux.
11/07/2016 Loyer : euro symbolique
Durée : 6 ans renouvelée par tacite
reconduction sans excéder 12 ans
Convention de mise à disposition à la société « Les
petits chaperons rouges » d’une emprise située
boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux.
13/07/2016 Emprise : 188 m²
Loyer : 4 000€/an
Durée : 3 ans à compter du 1er février
2016
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés 279 cours de la Somme à Bordeaux.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association
« Comité des fêtes et de bienfaisance du quartier
Nansouty ».
20/07/2016 Prolongation de la durée jusqu’au
14 juillet 2017.
Locaux situés 279 cours de la Somme à Bordeaux.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association « Culture
et Bibliothèques pour tous ».
27/07/2016 Prolongation de la durée jusqu’au
14 juillet 2017.
Locaux situés 62 rue Fieffe, convention de mise
à disposition au profit de l’association « Le village
Bordeaux Sud ».
28/07/2016 Emprise : 60 m²
Redevance : gratuite
Durée : jusqu’au 31 décembre 2016
Fluides : forfait de 50€ pour le temps
de l’occupation
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
de locaux situés quai de Brazza au sein du hangar
Pargade au profit de l’association « Fabrique
Pola ».
01/08/2016 Prolongation de la durée jusqu’à la
fin des travaux d’aménagement des
locaux soit au plus tard le 1er mars
2017.
Avenant n°1 au contrat de prêt à usage entre la
Ville de bordeaux et l’association « Maison des
sourds de la Gironde » pour la mise à disposition
des locaux situés 21 rue de la Plateforme à
Bordeaux.
02/08/2016 Prolongation jusqu’au 31 décembre
2016 Convention de mise à disposition au profit
d’Aquitanis d’un parking situé rue Pierre Trébod à
Bordeaux.
05/08/2016 Emprise : 2 005 m²
Objet : parking
Loyer : 4 080€ TTC / an
Durée : 2 ans à compter du 28 juin
2016
Fluides : à la charge de l’occupant
Convention d’occupation du local situé 12 rue des
Faussets à Bordeaux par l’association Aquinum.
05/08/2016 Emprise : 313 m²
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2016
Redevance : 21 000€ / an
Fluides : à la charge de l’occupant
Immeuble 79 rue Bourbon à Bordeaux, convention
de mise à disposition de locaux au profit de
l’association « Daddylove films ».
05/08/2016 Emprise : 12 m²
Redevance : 50€/ mois
Durée : du 15 juin 2016 au
1er septembre 2016
Fluides : 50€/mois
Locaux situés 279 cours de la Somme à Bordeaux.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association « Vivre
avec».
19/08/2016 Prolongation de la durée jusqu’au
14 juillet 2017.
Locaux situés rue Bourbon angle rue Marcel
Pagnol, avenant n°2 à la convention d’occupation
temporaire au profit de la société « Fayat Bâtiment
agence Cari Aquitaine »
25/08/2016 Prolongation de 1 mois du 1er juillet
au 31 juillet 2016
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
du complexe de musiques amplifiées et de ses
annexes situé 18 cours Barbey à Bordeaux au
profit de l’association Parallèles Attitudes Diffusion
(PAD).
26/08/2016 Prolongation de 4 mois jusqu’au 31
décembre 2016
Locaux situés 114 rue Charles Martin, avenant
n°1 à la convention au profit de l’association
« Révolution ».
05/09/2016 prolongation jusqu’au 30 avril 2017
Salles des serrages, convention de mise à
disposition de locaux situés 72 rue Emile Fourcand
au profit de l’association « Act’image ».
08/09/2016 Emprise : 27 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 972€ /an
Durée : 1 an à compter du
8 septembre 2016
Locaux situés rue du docteur Albert Schweitzer,
avenant n°1 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association des musulmans de
Bordeaux Nord.
15/09/2016 Prolongation de 1 an à compter du
11 juin 2016
Emprise face au n°6 quai de la Souys, convention
d’occupation du domaine public entre la Ville de
Bordeaux et Bordeaux Métropole.
21/09/2016 Emprise : deux terrains d’une surface
totale de 8 898 m²
Objet : terrains mis à disposition
pour l’installation d’une base de
vie de chantier et les travaux de
réhabilitation de la digue
Redevance : gratuite
Durée : 30 mois à compter de la date
d’état des lieux
Association « Fabrique POLA », avenant n°1 à la
convention de mise à disposition des alvéoles 3
et 4 situées au sein du Hangar Pargade quai de
Brazza accueillant l'association Zébra 3.
23/09/2016 Prolongation de la durée jusqu’au
1er mars 2017, fin des travaux
d'aménagement des locaux
Convention de mise à disposition de locaux situés
18 rue du Cloitre entre la Ville de Bordeaux et
l’association « Promo femmes Saint Michel ».
30/09/2016 Emprise : 190 m²
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuite
Durée : 1 an à compter de la
signature Locaux situés au sein de l’immeuble 7 rue Leydet,
convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Transfert.
07/10/2016 Emprise : 150 m²
Redevance : 150€ pour la durée de
l’occupation
Durée : jusqu’au 30 juin 2017
Autorisation d’occupation temporaire simple du
domaine public au profit de la société UNIBETON,
quai de Brazza.
17/10/2016 Emprise : 4 400 m²
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2017
Redevance : 41 158,79€TTC
Avenant n°1 à la convention d’occupation à titre
précaire et révocable de locaux appartenant à la
Ville de Bordeaux sis à la pergola rue Fernand
Cazeres à Bordeaux par l’association Présence.
18/10/2016 Durée : 1 an à partir du 1er janvier
2016
Redevance : 163€ / an
Convention de mise à disposition des locaux situés
16 rue Saumenude entre la Ville de Bordeaux et
l’association « Mine de rien ».
19/10/2016 Emprise : 70 m²
Fluides à la charge de l’occupant
Redevance : 1 233.14€ / an
Durée : 3 ans à compter du 1er
janvier 2015
Immeuble 79 rue Bourbon, convention de mise
à disposition de locaux au profit de l’association
« Centre Jean Vigo évènements ».
07/11/2016 Emprise : 75 m²+30 m²
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 1 an à compter du 29 août
2016
Redevance : 315 €/mois
Convention de mise à disposition d’un immeuble
rue Bourbon angle rue Marcel Pagnol entre le Raid
antenne Raid 33 et la Ville de Bordeaux.
08/11/2016 Emprise : 3 208 m²
Durée : 1 an à compter de la
signature
Redevance : gratuite
Convention d’occupation précaire et révocable de
locaux appartenant à la ville de Bordeaux sis à
la Pergola rue Fernand Cazeres à Bordeaux par
l’association « Music’s cool ».
10/11/2016 Objet : locaux d’activités
Emprise : 93 m²
Fluides : forfait de 880€/an
Redevance : 150 € / an
Durée : du 15 août 2016 au 15 août
2017
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
de divers locaux entre la ville de Bordeaux et
l’association petite enfance et famille.
17/11/2016 Rectification de la valorisation des
immeubles mis à disposition
Immeuble 79 rue Bourbon, convention de mise à
disposition de locaux au profit de l’association « Ici
et la éditions »
22/11/2016 Emprise : 36 m²
Fluides : Forfait de 50€/mois
Redevance : 1 296€ par an
Durée : 1 an à compter du 15
septembre 2016
Immeuble 2 rue Sicard, convention de mise
à disposition entre la Ville de Bordeaux et
l’association « Moto-club Hexagon 33 ».
23/11/2016 Emprise : 124 m²
Durée : 3 ans
Redevance : gratuite
Fluides : à la charge de l’occupant
Local situé à la résidence des aubiers, 176
rue Gabriel Frizeau, convention au profit de
l’association promotion insertion sport en Aquitaine
(APIS).
28/11/2016 Emprise : 50m²
Objet : vestiaires avec douches,
sanitaires et local technique
Redevance : 150€ / an
Durée : 2 ans
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition,
entre la Ville de Bordeaux et l’association ATD
quart Monde, de l’immeuble situé 36-40 rue du
Sablonat.
01/12/2016 Modification de prise en charge des
fluides par l’occupant au vu du relevé
du sous compteur
Convention de mise à disposition de locaux par la
Ville de Bordeaux à l’association pour l’animation et
les loisirs des personnes âgées (APALPA).
02/12/2016 Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2016
Immeuble 79 rue Bourbon, convention de mise
à disposition de locaux au profit de l’association
« Daddylove Films ».
20/12/2016 Emprise : 30 m²
Objet : appartement
Redevance : 1 080€ / an
Durée : 1 an à compter du 1er
septembre 2016
Fluides : forfait de 600€/an Autorisation d’occupation à titre précaire d’un
espace situé au centre commercial Mériadeck, rues
du Château d’eau et du Père Dieuzaide, au profit
du syndicat des copropriétaires.
20/12/2016 Emprise : 1 627,82m²
Objet : terrasse
Redevance : 9 951,60€ / an
Durée : 10 ans à compter du 1er
janvier 2015
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Centre commercial Europe Le Grand Parc, local 9
situé 36 rue Louis Gendreau à Bordeaux contrat de
bail entre InCité et la Ville de Bordeaux.
20/09/2016 Objet : Maison du projet du Grand
Parc
Emprise : 111.74 m²
Durée : 33 mois à compter du 20
septembre 2016 jusqu’au 30 juin
2019
Loyer : 6 850€/an
Charges : 840€/an Convention d’occupation temporaire du domaine
géré par le Grand Port Maritime de Bordeaux
(GPMB) non constitutive de droits réels.
29/11/2016 Emprise : 405 m² pour installations
de chantier de la Cité du Vin
Durée : 3 mois à compter du
01/03/2016 jusqu’au 31/05/2016
Tarif : 50 000€ HT en échange de
la prise en charge par le GPMB des
travaux de réalisation de la dalle
béton.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 mars 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE