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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 17
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RETHONDES
SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 17 MARS 2017
Présents : Monsieur Desmarest, Maire
Messieurs Six, Lecat, Breffel, Littière, Halleur, Braule.
Mesdames Commun, Derenty, Ferro, Perdrieau.
Absents excusés et représentés : Mesdames Berton, Gardinier ; Messieurs Chevalier, Berte
Secrétaire : Monsieur Six.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement : excédent de 42 185.39 €uros
Section d'investissement : déficit de 21 416.64 €uros
Excédent global : 20 768.75 €uros
Voté à l'unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA M49 (Budget de l'Assainissement) Section d’exploitation : déficit de 8 812.88 €
Section d’investissement : excédent de 15 772.43 €uros
Excédent global : 6 959.55 €uros
Voté à l'unanimité
BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement : 507 714.40 €uros en dépenses et en recettes
Section d'investissement : 165 282.92 €uros en dépenses et en recettes
Voté à l'unanimité
BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA M49
Section d'exploitation : 79 309.52 €uros en dépenses et en recettes
Section d'investissement : 107 402.28 €uros en dépenses et en recettes
Voté à l'unanimité
Les comptes de gestion du receveur pour l'année 2016, pour le budget de la commune et le budget de l'assainissement, présentent des résultats identiques aux comptes administratifs communaux et sont votés à l'unanimité.
TAUX DES TROIS TAXES : identiques à 2016
Commune Taxe d'habitation : 3.58 % - Foncier bâti : 12.50 % - Foncier non bâti : 47.30 % C. C. Attichy Taxe d'habitation : 3.20 % - Foncier bâti : 05.50 % - Foncier non bâti : 16.26 % Voté à l'unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide de prendre sur l'excédent de fonctionnement (article 002) la somme de 50 000 €uros afin de l'affecter au compte 1068.
CONTRAT ELODIE COULON
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décide de renouveler le contrat de Madame Elodie COULON. RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS – M49
Le Conseil Municipal, ouï les explications de Monsieur Le Maire, décide à l’unanimité de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour la Commune de Rethondes (Service Assainissement pour l’année 2017).
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Opposition au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Lisères de l’Oise.
COTISATION AACFA
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association des Anciens Combattants Franco- Américains pour un montant de 20 €uros à l’année. Cette somme sera prévue au budget primitif de 2017.
TARIF PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif du périscolaire. Au 1er septembre 2017, le tarif sera de 2 € de l’heure au lieu d’1.90 €
TARIFS CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs du cimetière, au 1er septembre 2017, comme suit :
30 ans : 140 € / 50 ans : 270 € / Jardin du Souvenir : 300 € / Columbarium : 1 700 €
TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de la salle polyvalente, au 1er septembre 2017, comme suit :
Rethondes : 195 € / Extérieur : 320 € / Vin d’honneur : 105 €
MARQUAGE AU SOL
Le Conseil Municipal décide de faire le marquage au sol (places parking…) de la traversée du village par l’Entreprise MARQ’OSOL pour un montant de 2 225 €
INSTALLATION DE CAMERAS
Modification et renouvellement du dispositif de vidéo-surveillance existant.
ACHAT PHOTOCOPIEUR
Acquisition d’un nouveau photocopieur pour un montant de 3 100 € HT
ENQUETE PUBLIQUE LAFARGE
Avis favorable à la demande présentée par la Société Lafarge Granulats France en vue d’exploiter une carrière alluvionnaire à Choisy au Bac.
REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DU GRAND MARECHAL Suite aux deux cambriolages, et par mesure de sécurité, il a été décidé à l’unanimité par le Conseil Municipal d’allouer une aide financière de 1 700 € pour le remplacement de la porte d’entrée ainsi que l’installation d’un rideau de fer.
REGLEMENTS CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE
Approbation des règlements par l’ensemble du Conseil Municipal
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une indemnité complémentaire pour élections à la secrétaire de Mairie. FRAIS DE DEPLACEMENT MONSIEUR HALLEUR
Monsieur Halleur s’est déplacé en novembre 2016 et février dernier sur Beauvais et Senlis (Médiathèque de l’Oise) dans le cadre de la Rentrée littéraire 2016 et du Festival contes d’automne 2017, le Conseil Municipal décide de lui rembourser ses frais de déplacements.
ELECTION DU MAIRE
Elu maire à la majorité absolue : Monsieur Jean-Jacques LECAT
ELECTION DU MAIRE-ADJOINT
Elu maire-adjoint à la majorité absolue : Monsieur Gérard DESMAREST
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déléguer un certain nombre de décisions au Maire pendant le reste du mandat.
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE-ADJOINT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déléguer un certain nombre de décisions au Maire-Adjoint pendant le reste du mandat.
OISE TRES HAUT DEBIT
La fibre optique devrait arriver dans notre village courant 2019.
PONT DU FRANCPORT
Le pont est en cours de construction… Il sera livré, en théorie, courant juillet 2017.
Fait à Rethondes, le 18 mars 2017
Le Maire,