Déliberation - Compte rendu du 26 octobre 2017

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Déliberation - Compte rendu du 26 octobre 2017 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 26 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-six octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2017

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 11

Présents : Robert VILLETORTE, Jean-Paul ALYRE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Gérard GAÜZERE, Sylvie VISADE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN.

Absent excusé : Jérôme JEAN.

Absents : Francis DELSOL, Bertrand DESTRUHAUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2017. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 :

Afin de pouvoir ajuster au mieux les dernières dépenses et recettes de l’année, il est proposé de voter un budget supplémentaire.

21 700 € sont inscrits en section de fonctionnement et 8 150 € en section d’investissement. Ce budget supplémentaire est adopté à l’unanimité.

VOTE DE SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES :

En complément du vote du Budget Supplémentaire 2017, Monsieur le Maire propose de verser des subventions supplémentaires aux 6 associations suivantes pour un montant total de 5 000 € : - 2 800 € à l’Association des Parents d’Elèves de GELOUX, (voyages scolaires) - 150 € à l’Association Sportive de GELOUX,

- 400 € au Comité des Fêtes de GELOUX,

- 350 € à l’Entente SAINT MARTIN/GELOUX SPORTS,

- 1 000 € à l’Amicale des Associations de GELOUX,

- 300 € à l’Association DYSPRAXIE France DYS 40

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de ces subventions qui seront inscrites à l’article 65738 du Budget de la Commune.

ATTRIBUTION DES AIDES A LA SCOLARITE :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’initiative lancée par la Commission Education du village en faveur des jeunes Gelouxois qui consiste à donner un coup de pouce financier aux jeunes inscrits dans des études supérieures ou dans une formation professionnelle à la rentrée scolaire 2017/2018. Ceci afin d’aider les étudiants à faire face à certains frais relatifs à leur scolarité (achat de livres scolaires ou de matériel particulier, frais de transport, aide à l’installation dans un logement, etc.…). Les personnes concernées avaient jusqu’au 30 septembre 2017 pour constituer une demande en Mairie.

6 demandes ont été reçues en Mairie. Après avoir été vérifiées et examinées, 6 demandes ont été retenues et transmises à la commission Education du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Geloux, sur proposition de La Présidente de la Commission Education, Maylis ETCHEVERRY, décide que suite aux contraintes financières que les jeunes peuvent rencontrer au cours de leur vie étudiante, un coup de pouce de la Commune peut2

remédier à améliorer leurs conditions de scolarité et qu’une aide sera votée individuellement pour les demandes retenues à savoir,

 Aide aux études d’un montant de 780 € à Mademoiselle ALEXANDRE Isabelle,  Aide aux études d’un montant de 200 € à Mademoiselle ANDRE Capucine,  Aide aux études d’un montant de 200 € à Mademoiselle DELSOL Maéva,  Aide aux études d’un montant de 500 € à Monsieur MEOULE Mickael,  Aide aux jeunes suivant un parcours en lycée professionnel d’un montant de 350 € à Monsieur ALEXANDRE Vincent,

 Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Mademoiselle MOYEN Elisa,  Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Monsieur PANDIELLA Angel. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Marie-Sophie MOYEN n’a pris part ni aux débats, ni au vote) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces sommes, prévues à l’article 658 du Budget Principal de la Commune.

MODIFICATION DES STATUTS DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION : Par délibération en date du 26 septembre 2017, le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération propose de procéder à une modification des statuts de la communauté d'agglomération, dans les conditions suivantes.

1) Exercice de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) à compter du 1 er janvier 2018 :

Les lois portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ont renforcé les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ainsi, la mise en conformité des compétences opérée en fin d'année dernière se poursuit aujourd'hui, avec la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), qui devient une compétence obligatoire à compter du 1 er janvier 2018.

Cette compétence correspond aux missions n°1, n°2, n°5 et n°8 fixées à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement. Ces missions sont les suivantes :

 aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,  entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

 défense contre les inondations et contre la mer,

 protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il convient de souligner que la communauté d'agglomération dispose, depuis 2013, de la compétence « Gestion des cours d'eau », qu'elle a déléguée à 4 syndicats mixtes de rivières (le Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais, le Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de l'Adour Landais, Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze et le Syndicat du Midou et de la Douze). Dès lors, cette compétence, exercée à titre facultative, sera englobée dans la nouvelle compétence GEMAPI.

2) Extension de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel » :

La logique de mutualisation en matière culturelle débutée en 2013 atteint aujourd'hui ses limites (les actions ont été coordonnées et les moyens ont été mutualisés, en termes de programmation, de billetterie, de personnel et de communication). Par ailleurs, le projet de Théâtre de Gascogne lancé en mai 2016 affirme désormais une identité unique intégrant 3 lieux de spectacle (Le Molière, Le Péglé à Mont de Marsan et Le Pôle à Saint-Pierre du Mont).

Les objectifs du concept sont la diffusion de spectacles au sein d’une saison pluridisciplinaire, l'aide à la création, le développement des publics et la promotion de la culture locale. Cependant, le maintien d'une dualité administrative (Communauté d'Agglomération et Ville de Mont de Marsan) crée des doublons et pénalise l'identification, la reconnaissance des autorités de tutelle et l'obtention de financements nouveaux (notamment de la DRAC et de la Région Nouvelle-Aquitaine). L'extension de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel » à l'élaboration et la mise en place d'une saison culturelle communautaire, sous l'égide du « Théâtre de Gascogne », scènes de Mont de Marsan regroupant les 3 théâtres, atténuerait grandement les difficultés de gestion nées de cette dualité.3

La mise en œuvre consistant à animer le « Théâtre de Gascogne » ne nécessite pas, par ailleurs, de transférer des biens et des personnels. Les locaux appartenant à la Ville de Mont de Marsan (Le Molière et Le Péglé) seront dès lors mis à disposition de Mont de Marsan Agglomération, pour l'organisation de la saison culturelle communautaire, les deux entités (Ville et Communauté d'Agglomération) continuant, en dehors des spectacles de la saison unifiée, de gérer leurs équipements culturels respectifs.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts de la communauté d'agglomération par :

 l'ajout d'une nouvelle compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement », exercée à compter du 1er janvier 2018,

 la suppression corrélative de la compétence facultative « Gestion des cours d'eaux » avec effet au 1er janvier 2018,

 l'extension de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel » à l'élaboration et la mise en œuvre d'une saison culturelle communautaire, sous l'égide du « Théâtre de Gascogne ».

Ayant entendu son rapporteur, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité Considérant la nécessité de mettre les statuts de la communauté d'agglomération en conformité avec les nouvelles règles imposées par la loi dite NOTRe, s'agissant de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » ;

Considérant l'utilité d'étendre la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel » à l'élaboration et la mise en œuvre d'une saison culturelle communautaire, dans le cadre du « Théâtre de Gascogne » ;

Approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération, dans les conditions détaillées supra, étant précisé que le projet de statuts modifiés est joint en annexe et que l'exercice de la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2018.

Autorise le Maire à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération

AVANCEMENT DE GRADE :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’ancienneté dans le grade de deux agents, il convient de prévoir la création de deux emplois permanents à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal 1ère classe et d’Adjoint Administratif principal 2ème classe de la catégorie C,

Les responsables de ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés.

Monsieur Le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes, Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. La présente délibération prendra effet à compter du 1 er novembre 2017

QUESTIONS DIVERSES :

Diverses réunions et manifestations :

- Cérémonie du 11 novembre à 10h45

- Conseil d’école le 9 novembre à Geloux

- Rencontre Agglo/Commune pour les bâtiments scolaires le 13 novembre à 9h - Réunion « déchets de venaison » le 13 novembre à 10h

Associations :

La journée des associations qui s’est déroulée le 8 octobre dernier à la Ganaderia de Buros à ESCALANS a été appréciée par tous les participants.

Le forum des associations s’est déroulé le 10 septembre dernier.

DFCI de GELOUX :

Suite au décès de Dominique RAT, c’est Pascal MOUNEYRES qui est désormais le Président de l’ASA locale, Louis MATHIO le Vice-Président.

La nouvelle piste reliant la RD 834 « Lieu-Dit Cantonnier » au « Houdut » est terminée.4

Forêt communale :

L’appel d’offres pour la dernière tranche de travaux de reconstitution a été déposé. Travaux 2018 : Epareuse et débroussaillement

Logements :

Un logement de l’Agglo doit être occupé d’ici la fin de l’année.

Un autre doit se libérer, plusieurs dossiers sont déposés.

Celui de la commune, au-dessus de la mairie, sera occupé par Alain CUZACQ début décembre.

Commission Culture MONT DE MARSAN AGGLOMERATION : Sylvie VISADE informe qu’il a été décidé d’un droit d’entrée de 2 € pour le musée montois, il était auparavant gratuit.

Il est aussi prévu de faire venir régulièrement d’autres collections.

Le festival « MARSAN SUR SCENES » est reconduit en 2018. La commune de GELOUX s’est positionnée pour accueillir un spectacle.

Il est demandé à ce que les élus veillent que des spectacles soient toujours programmés dans les communes rurales.

Ecole :

Maylis ETCHEVERRY indique que le fonctionnement du pôle scolarité est toujours en évolution. Les discussions actuelles se portent sur la création de budgets Bus/Transport, et Informatique.

Communication :

Laurence BROUSTE indique que le journal municipal est en cours de rédaction, pour une distribution 2ème quinzaine de décembre.

Vidange plan d’eau :

Gérard GAÜZERE indique que la vidange a eu lieu. La pêche organisée a permis de constater l’excellente santé du lac et du milieu.

L’entreprise BAPTISTAN viendra réaliser les travaux sur le barrage la semaine du 6 novembre, et en profitera pour enlever un peu de vase.

La police de l’eau n’a pour l’instant pas donné son accord pour la création du bac de dessablement.

Appartements Immeuble LESBAZEILLES :

Les travaux de remise en état d’un des appartements vont débuter par la plomberie, puis par quelques travaux réalisés par Mathieu DEQUIN.

PLUI / Assainissement :

Marie BARBUT indique que les études sur le futur PLUI continuent d’avancer. L’agglomération doit envoyer la carte du foncier consommé depuis 2014 pour vérification des surfaces. Pour la station d’épuration, une surface de 7 000 m² doit être disponible. Des rencontres sont prévues avec le GF de Mourane afin de trouver une parcelle adaptée.

Finances agglomération :

Jean-Paul ALYRE fait état de la situation financière délicate de l’agglomération et de ses travaux au sein de la commission finances de l’agglo.

Une augmentation de la fiscalité de 3.8 % en 2018 et 2% en 2019 est prévue.

Commune nouvelle :

Les discussions et rencontres ont toujours lieu. Une étude sur les missions/actions des communes sera réalisée afin de voir quelles sont celles qui pourraient être mutualisées ou rester dans chaque commune.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE