Déliberation - Compte rendu du 24 octobre 2016

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Déliberation - Compte rendu du 24 octobre 2016 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 24 octobre 2016)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Banque, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2016

L’an deux mille seize et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Présents : Robert VILLETORTE, Jean-Paul ALYRE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Gérard GAÜZERE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN, Dominique RAT, Jérôme JEAN.

Absents excusés : Sylvie VISADE, Francis DELSOL, Bertrand DESTRUHAUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2016. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 :

Afin de pouvoir ajuster au mieux les dernières dépenses et recettes de l’année, il est proposé de voter un Budget Supplémentaire.

56 550 € sont inscrits en section de fonctionnement et 59 900 € en section d’investissement. Ce Budget Supplémentaire est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPPEMENTAIRES :

En complément du vote du Budget Supplémentaire 2016, Monsieur le Maire propose de verser des subventions supplémentaires aux 3 associations suivantes pour un montant total de 1 000 € : - 500 € au Comité des Fêtes de GELOUX,

- 350 € à l’Association Culturelle du “Lion d’Or”,

- 150 € à l’Association caritative « DAOUDA ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de ces subventions qui seront inscrites à l’article 65738 du Budget de la Commune.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR :

Le Conseil Municipal, décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, pour la durée de sa gestion, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel correspondant et sera attribuée à M. Robert VAUJOUR, Receveur Municipal, et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros.

ADMISSION EN NON-VALEUR :

Suite au courrier de Monsieur VAUJOUR, Trésorier de MONT-DE-MARSAN, il est proposé de d’admettre en non-valeur 3 pièces d’une valeur totale de 119 €. Cette somme correspond à des titres non payés ou pas entièrement payés, et dont les poursuites n’ont pas abouti. L’état de ces titres est joint à la présente délibération. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur ces titres d’un montant total de 119 €.2

AIDES A LA RECONSTITUTION :

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l’ONF, Monsieur le Maire propose le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

Surface à reconstituer : 4.03 hectares,

Parcelles cadastrales : Section AC 378 et 380, AD 49, C 101

Montant de la demande d’aide : 5 029.44 euros.

Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 6 286.80 euros et le montant de l’aide financière, représentant 80 % de la dépense subventionnable sera au maximum de 5 029.44 euros. Accord du Conseil Municipal.

AIDES A LA SCOLARITE 2016/2017 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’initiative lancée par la Commission Education du village en faveur des jeunes Gelouxois qui consiste à donner un coup de pouce financier aux jeunes inscrits dans des études supérieures ou dans une formation professionnelle à la rentrée scolaire 2016/2017. Ceci afin d’aider les étudiants à faire face à certains frais relatifs à leur scolarité (achat de livres scolaires ou de matériel particulier, frais de transport, aide à l’installation dans un logement, etc.…). Les personnes concernées avaient jusqu’au 30 septembre 2016 pour constituer une demande en Mairie.

7 demandes ont été reçues en Mairie. Après avoir été vérifiées et examinées, 7 demandes ont été retenues et transmises à la commission Education du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Geloux, sur proposition de La Présidente de la Commission Education, Maylis ETCHEVERRY, décide que suite aux contraintes financières que les jeunes peuvent rencontrer au cours de leur vie étudiante, un coup de pouce de la Commune peut remédier à améliorer leurs conditions de scolarité et qu’une aide sera votée individuellement pour les demandes retenues à savoir,

 Aide aux études d’un montant de 200 € à Mademoiselle DISLAIRE Léa,  Aide aux études d’un montant de 200 € à Monsieur DAGRAU Franck,  Aide aux études d’un montant de 200 € à Monsieur VISADE Thomas,  Aide aux études d’un montant de 500 € à Monsieur MEOULE Mickael,  Aide aux études d’un montant de 120 € à Mademoiselle DELSOL Maéva,  Aide aux jeunes suivant un parcours en lycée professionnel d’un montant de 350 € à Monsieur DULAU Patrice,

 Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Mademoiselle ANDRE Capucine.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces sommes, prévues à l’article 658 du Budget Principal de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Renouvellement Contrat d’Avenir Miguel DA COSTA :

Gérard GAÜZERE indique que le contrat d’avenir de Miguel DA COSTA s’achève début janvier 2017. Miguel donnant entière satisfaction, il est proposé au Conseil de prolonger ce contrat. Accord du Conseil Municipal.

Ecole / SIVU :

Maylis ETCHEVERY indique que les statuts du SIVU sont en cours de modification avec l’Agglomération et la Mairie d’YGOS.

Le Conseil d’Ecole aura lieu le 4 novembre.

Forêt / DFCI:

Dominique RAT évoque la création d’un point de pompage et de désensablement sur la Hougarde, à proximité de la passerelle. Ce projet pourrait avoir un financement de 40% par la DFCI. Cependant, une acquisition sera à prévoir avec la famille CHAUVIN.3

Aménagement du Bourg :

Alain CHIBRAC indique que les travaux vont durer jusqu’à la fin de l’année ; Les enrobés devant être faits en décembre.

Quelques perturbations sont à prévoir. Les réunions de chantier auront lieu les mercredis après midi.

Bibliothèque :

Laurence BROUSTE revient sur les manifestations organisées par la bibliothèque : - Un atelier lecture qui n’a pas attiré beaucoup de monde,

- Un atelier calligraphie qui a très bien fonctionné avec beaucoup de monde.

Point finances / Projets immobiliers :

Gérard GAÜZERE expose les projets évoqués pour la maison du « Paloumé » : - Soit 4 logements pour un prix total de 600 000 euros,

- Soit 1 logement pour 120 000 euros,

- Soit la transformation de l’habitation en une salle de réception pour 175 000 euros. - Est aussi évoquée la possibilité de revendre ce bien.

Le Conseil Municipal décide d’attendre un peu.

Jean-Paul ALYRE propose aux membres du Conseil Municipal d’étudier l’acquisition d’un immeuble sur MONT DE MARSAN. Il se compose de 7 studios et d’un local commercial. Le prix affiché par l’Agence SQUARE HABITAT est de 379 000 euros. Après de longues discussions, le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette acquisition. Des agences bancaires seront sollicitées (proposition acceptée au Crédit Agricole pour 300 000 euros sur 4 ans à 0.23 %)

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE