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Déliberation - D 100 2025 Modification convention creation dentente entre Montereau Saint Germain Laval et integration de Cannes Ecluse
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 100 2025 Modification convention creation dentente entre Montereau Saint Germain Laval et integration de Cannes Ecluse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
JH/CD
OBJET
Modification de la
convention portant
création d’une entente
intercommunale entre la
commune de
Montereau-Fault-Yonne
et la commune de Saint-
Germain-Laval pour
l'organisation de la
production mutualisée
de repas destinés aux
enfants des restaurants
scolaires et au portage
de repas à domicile et
intégration de la
commune de Cannes-
Ecluse dans l’entente
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 24
votants +
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S L C
EXTRAIT ID : 077-217703057-20250623-D_100_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_100_2025 (Cuisine Centrale)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par
M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance : M. MONIER
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Montereau-Fault-Yonne n°D_86_2024 en date du 17 juin 2024 approuvant la convention d'entente intercommunale relative à l'organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants
scolaires et aux crèches
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Germain-Laval n°04/19-06-2024 en date du 19 juin 2024 approuvant la convention d'entente relative à l'organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants scolaires et aux crèches
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Germain-Laval n°... en date du... approuvant la modification de ladite convention
Vu la délibération du Conseil municipal de Cannes Ecluse n°...en date Us approuvant la convention d'entente intercommunale relative à l’organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants scolaires, aux crèches et au portage de repas à domicile
La Commune de Montereau-Fault-Yonne dispose de sa propre cuisine centrale, gérée en
régie directe à compter du 1er septembre 2024.
ls Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 9
Publié le S L
ID : 077-217703057-20250623-D_100_2025-DE
ouTte à la délibération n° D TO 2025
Celle-ci confectionne les repas servis :
- Aux enfants d'âge maternel et élémentaire de la Ville ainsi qu'aux adultes les encadrant,
fréquentant la restauration municipale sur le temps scolaire et extrascolaire,
- Aux enfants fréquentant les structures « petite enfance » municipales, - Aux personnes âgées et handicapées dans le cadre du portage de repas à domicile.
La cuisine prépare également les goûters pour les enfants accueillis sur les temps péri et extrascolaires et sur les structures petite enfance. Elle gère par ailleurs des prestations annexes liées par exemple aux évènements municipaux.
Les repas sont préparés par le personnel communal en liaison chaude, du lundi au
vendredi et pour les besoins exceptionnels en liaison froide ainsi que si besoin les samedis et dimanches.
Dans une démarche de coopération fructueuse et novatrice entre collectivités, les
communes de Montereau-Fault-Yonne et Saint-Germain-Laval ont par délibérations respectives du 17 juin 2024 et du 19 juin 2024 approuvé une convention portant création d'une entente intercommunale pour l'organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants scolaires, conformément aux dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du CGCT.
La commune de Cannes-Ecluse qui fait actuellement appel aux services d'un prestataire extérieur pour l'élaboration et la livraison des repas destinés aux enfants d'âge maternel et élémentaire, ainsi qu'aux adultes les encadrant, sur les temps scolaires et extrascolaires a fait part de sa volonté d'intégrer cette entente afin de bénéficier des services proposés par la commune de Montereau-Fault-Yonne pour la restauration scolaire mais également pour le portage de repas à domicile pour les aînés.
VU l'avis favorable de la 1? commission en date du 16 juin 2025
VU l'avis favorable de la 2ème commission en date du 17 juin 2025
VU l'avis favorable de la 4ème commission en date du 19 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER la modification de la convention d'entente relative à l’organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants scolaires, aux crèches et au portage de repas à domicile conclue avec les communes de Saint- Germain-Laval et Cannes-Ecluse, telle qu'annexée à la présente délibération :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.