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Convocation - D 86 2024 Approbation de la convention dentente intercommunale entre Montereau et Saint Germain Laval Cuisine Centrale
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 86 2024 Approbation de la convention dentente intercommunale entre Montereau et Saint Germain Laval Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
JH/CD
OBJET
Approbation de la
convention portant
création d’une entente
intercommunale entre la
ville de Montereau-
Fault-Yonne et la ville
de Saint-Germain-Laval
pour l’organisation de la
production mutualisée
de repas destinés aux
enfants des restaurants
scolaires
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice ae
présents >
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT |rwise SLG-
ID : 077-217703057-20240617-D_86_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLEERATOIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_86_2024 (Cuisine Centrale)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du CGCT ;
Considérant que la Commune de Montereau-Fault-Yonne dispose de sa propre cuisine centrale, gérée en régie directe à compter du 1er septembre 2024.
Celle-ci confectionne les repas servis :
- Aux enfants d'âge maternel et élémentaire de la Ville ainsi qu'aux adultes les encadrant,
fréquentant la restauration municipale sur le temps scolaire et extrascolaire, - Aux enfants fréquentant les structures « petite enfance » municipales, - Aux personnes âgées et handicapées dans le cadre du portage de repas à domicile.
La cuisine prépare également les goûters pour les enfants accueillis sur les temps péri et extrascolaires et sur les structures petite enfance. Elle gère par ailleurs des prestations annexes liées par exemple aux évènements municipaux.
Les repas sont préparés par le personnel communal en liaison chaude, du lundi au
vendredi et pour les besoins exceptionnels en liaison froide ainsi que si besoin les samedis et dimanches.
Considérant que la commune de Saint-Germain-Laval fait actuellement appel aux
services d’un prestataire extérieur pour l'élaboration et la livraison des repas destinés aux
enfants d'âge maternel et élémentaire, ainsi qu'aux adultes les encadrant, sur les temps
scolaires et extrascolaires. Une prestation est également mise en œuvre pour la livraison de goûters sur les temps péri et extrascolaires.
sels Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L or
ID : 077-217703057-20240617-D_86_2024-DE
ouite de la délibération n'D_86 2024
Considérant que dans une démarche de coopération fructueuse et novatrice entre collectivités, les communes ont décidé de se rapprocher pour envisager une mutualisation de la cuisine centrale de Montereau-Fault-Yonne. En effet, cet équipement est en capacité de répondre aux besoins des deux entités.
Pour ce faire, les deux communes ont décidé de mettre en place une entente intercommunale par voie de convention, conformément aux dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du CGCT, dans le but d'organiser les modalités de la fourniture des repas et de la livraison, par la Ville de Montereau-Fault-Yonne, aux restaurants des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Saint-Germain-Laval.
VU l'avis favorable de la 1° commission en date du 10 juin 2024.
VU l'avis favorable de la 4è"e commission en date du 13 juin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> D'APPROUVER le projet de convention d'entente au sens des articles L.5221-1 et L.5221-2 du CGCT, afin d'organiser la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants scolaires, telle qu'annexée à la présente délibération ;
> DE DESIGNER les membres représentants la ville de Montereau-Fault-Yonne au
sein de l'entente
M. Duke DOURET
M. Stéphane DERVILLEZ
Mme Samia GAGÉ
Mme Paula CAMACHO ©
O0
O0
©
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes
les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,