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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 23.01.2023 v2
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 23.01.2023 v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
COMPTE.RENDU DE IA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le dix-huit.lanvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence
de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient présents : Mme BEIOTEAU Marie , Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M.
GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-
Gérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés: Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M.
SEMEGA Amadou (suppléant).
Présents L4
Votants 15
Date de convocation : 18 ianvier 2023
Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance
Ordre du iour :
0) Présentation du label Terre de Jeux 2024
1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022
2) Approbation de l'avant-projet sommaire relatif à la réhabilitation du presbytère
3) Financement de la réhabilitation du presbytère - demande de subventions
4) Avenant concernant la réalisation de liaisons douces du bourg vers le lotissement Moulin Moizeau 5) Convention de mise à disposition des installations du stade de football
6) Convention de partenariat avec l'association Roche Vendée Cyclisme
7) Schéma directeur des eaux pluviales - convention de mandat de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
8) Convention SYDEV - Rénovation du Point Lumineux n"004-026 (Lotissement La Poitevinière)
9) Ouverture de crédits d'investissement 2023
10) Contrat d'association OGEC- participation commun ale 2022/2023
11) Mise à iour des membres des commissions intercommunales
12) Déclarations d'intention d'aliéner
13) Questions diverses
0) Présentation du label Terre de Jeux 2024
l) Aoorobation du comDte-rendu de le séan du conseil municioal du 12 décembre 2022 Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.
2) Approbation de l'avant-oroiet sommaire relatif à la réhabilitation du presbvtère
Pour rappel, le conseil municipal a validé lors de sa séance du 25 juillet dernier la poursuite du projet de
réhabilitation du presbytère.
Le projet en phase APS (avant-projet sommaire) a été présenté par le cabinet d'architecture ROTTETEUR
le 19 décembre dernier.
1
L'estimatif des travaux s'établit, pour un montant total de 538 500 € HT, comme suit :
- Démolition : 28 000 €Structure : 83 000 €
lsolation : 127 00O €
Réseaux : 181 500 €
Aménagement intérieur : 70 000 €
Aménagement extérieur : 29 000 €
lmprévus : 20 000 €
Vu le Code généraldes collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique;
Considérant la nécessité de réhabiliter le presbytère ;
Après en avoir délibéré, l ABSTENTION et 14 POUR, le Conseil Municipal :
Approuve l'avant-projet sommaire des travaux de réhabilitation du presbytère ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à I'application de cette décision.
Thierry CHABOT précise qu'ils'abstient car le coût de la réhabilitation est plus élevé qu'une construction
neuve et que le bâtiment sera moins fonctionnel.
3l Financement de la réhabilitation du presbvtère et du pavillon
Afin de financer les travaux de réhabilitation du presbytère et du pavillon, Monsieur le Maire propose
de solliciter plusieurs financements :
Dapcnlr§ RæCüC3
Déâl par poste I'lorlâil SrôwnùoÉ Momil
tutu 28 0m.00 e DSIL æ2 8s3,48 { 45,00 %
smùre 83 000,00 € COI{SEIL DEPÆTEIIENTA PA.ULOS . Pr.sbÿètG 123 859.20 ( 19,03 C6
Solatbn u7 0@,00 € SYOEV 80 0@.00 { 12.æ
eéswd.dn(}f,e Nrl*htuir1û
abfiqc ù ryh., m1sm.m {
cnénagfrdt ÿûétbt 70 000.00 (
Aménagmerû ext&ian 29 000,00 (
lsddl*n ,avifu1 2L 1li5,521
Chaqûffi ûJ tûlqmdeu éleciitr,E 32 030.00 t
53 766.00 {
cdli6trs 5 0@,00 {
Dryæ d inp.év6 20 000,00 (
SG-tolal 496 712.68 { 76,33 9t
:mpaunl
qriofinffiehenl lv 012,U I 23,6? %
SG.tdâl r6te à chage de h collecltvüé t54 072,84 { 23,67
Told dépcn3es 650 185,52 e Ïo{.1 RGenc3 650 7E5,52 C 100,00 9t
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique;
Considérant la nécessité de réhabiliter le presbytère et le pavillon ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Sollicite l'attribution d'une subvention Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local (DSIL) au titre de I'année 2023, au taux de 45 % du montant total de l'opération soit 292 853.48 € relative à la réhabilitation du presbytère et du pavillon;
2Sollicite I'attribution d'une subvention du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre du programme de la PALULOS communale, au tavx de 20 o/o du montant de l'opération, soit 123 859.20 € relative à la réhabilitation du presbytère;
Sollicite l'attribution d'une subvention auprès du Syndicat Départemental d'Energie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique pour la réhabilitation du presbytère et du pavillon ;
Approuve le plan de financement décrit ci-dessus;
Dit que les travaux seront engagés après accord des financeurs;
Oit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023;
Valide l'échéancier de réalisation pour un début des travaux en octobre 2023 et une fin de travaux en juillet 2024 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision, y
compris à produire un nouveau plan de financement.
4l Avenant concernant la réalisation de liaisons douces du bourc vers le lotissêmènt Moulin Moizeau Pour rappel, le marché de travaux d'aménagement de liaisons douces du bourg vers le lotissement du Moulin Moizeau a été attribué à l'entreprise COLAS.
Gérard JÉHU et Jean-Gérard JUSTIN précisent qu'un second avenant est nécessaire pour les travaux
suivants : mise en sécurité entre la passerelle et le pont, ajustement sur les emmarchements.
Montant du marché avec avenant n"1 : 178 602.00 € HT
Nouveau montant : 180 505.40 € HT
Soit un avenant de + 1903.40 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la nécessité de signer l'avenant mentionné ci-dessus;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte la signatu re de l'avenant mentionné ci-dessus au mârché de travaux d'aménagement de liaisons
douces du bourg vers le lotissement Moulin Moizeau ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à I'application de cette décision;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5) Convention de mise à disposition des installations du stade de football
Dans le cadre de la subvention FAFA obtenue pour le proiet de vestiaires du stade de football, il est
nécessaire de conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements du stade
de football avec la Ligue de Football des Pays de la Loire et Le District de Football de la Vendée. La
convention est conclue pour quatre saisons incluant la saison en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de mise à disposition des installâtions du stade de football de Saint-Vincent- sur-Graon en faveur de la Ligue de Football des PAYS DE LA LOIRE et du District de Football de la VENDÉE
- saisons 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ;
Autorise Monsleur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.
6l Convention de partenariat avec l'association Roche Vendée Cvclisme
Une convention de partenariat avec l'association Roche Vendée Cyclisme est proposée pour l'organisation de deux épreuves cyclistes dans le cadre de la tinale du Challenge de la Route de l'Ouest Féminine le 15 juillet 2023 sur la commune.La commune aura à sa charge une participation financière de 3 000€, la mise à disposition de signaleurs,
l'organisation du bar avec grillades en lien avec les associations communales, 50 repas pour les bénévoles de l'association Roche Vendée cyclisme notamment.
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil Municipal :
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Roche Vendée Cyclisme telle qu'annexée;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
7l Schéma directeur des eaux Dluviales - con on de mandat de mâitrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Vendée Grand Littorâl
En 2020 suite à de violents orages, certaines communes ont connu des débordements sur leurs réseaux
d'eaux pluviales. A ce titre, une réflexion a été engagée sur l'ensemble des communes de VGL. En 2022,
le schéma directeur d'assainissement a également préconisé la réalisation d'une étude de schéma directeur des eaux pluviales afin d'identifier les apports d'eaux pluvialês sur le réseau d'eaux usées. Cette étude comprendra également la réalisation d'un zonage eaux pluviales, qui pourra être annexé au PLUI en cours de réalisation.
Pour optimiser dans ce cadre les moyens techniques, financiers et humains, les collectivités ont souhâité
recourir aux modalités de mandat de maîtrise d'ouvrage défini aux articles L 2422-5 à 11 du Code de la
Commande Publique, en confiant à la communauté de communes la réalisation au nom et pour le
compte des communes et sous leur contrôle de l'étude de schéma directeur.
Pour la commune de SAINT VINCENT SUR GRAON, le montant de la participation s'élève à 1 988 € pour
109 hectares de surface urbaine.
Monsieur le Maire indique qu'une erreur a été faite dans la surface retenue. Elle sera modifiée lors de
l'attribution du marché afin de ne pas retarder son lancement par la modification de la convention auprès de chaque commune participante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'article L.2422-L2 du Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, à l'unânimité, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral relative au schéma directeur d'eaux pluviales; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
8l Convention SYDEV - Rénovation du Point Lumineux n'ü)4{26 (Lotissement La Poitevinière) Monsieur le Maire explique que suite à la visite de maintenance du 07 décembre dernier, le SYDEV propose une convention relative aux modalités techniques et financières pour la rénovation du point
lumineux n'004-026 au Lotissement l-a Poitevinière, pour un montant de participation communale de
540.00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée;
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2023.EC1.0013 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération d'éclairage de rénovation du PL n"004-026 du Lotissement de la Poitevinière pour un montant de participation communale de 540.00 € ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
49l Ouverture de crédits d'investissement 2023
Conformément à I'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la
continuité du service public, I'exécutif peut, entre le lerianvier 2023 et le vote du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisation spéciale de l'organe délibérant, et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l'année
budgétaire précédente.
Sur cette base, le conseil peut autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour I'exercice 2023, des crédits suivants:
Chapitre
- Article lntitulé
Crédits ouverts au
Budtet 2022
Ouverture anticipée des
crédits d'investissement
en 2023
(Montant maximum)
o21 -
21318
lmmobilisation corporelles
(hors opérations) 29 250 €
D23 -
23t3
lmmobilisations en cours
(opération 250) 10 000 € 2 500 €
TOTAL 31 750 €
vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de la commune 2022 de la collectivité;
Considérant la nécessité d'ouvrir par anticipation des crédits en section d'investissement;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve l'ouverture des crédits selon les montants et les affectations, tel que détaillé ci-dessus; Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses sur les crédits ouverts; s'engage à reprendre ces crédits ouverts au budget primitif 2023 de la commune.
101 Contrat d'association OGEC - participation communale 2O2U2O23
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de fixer le montant de la pârticipation de la commune pour l'année scolairc 2022/2023 afin de pouvoir effectuer un premier versement à l'OGEC.
Une réunion est fixée afin de faire un point plus détaillé sur les besoins financiers de l'école. Le montant
de la participation communale sera à nouveau présenté au Conseil Municipal après celui-ci.
vu le Code Général des Collectivités Terrttoriales ;
Vu le compte de résultat de l'année scolaire 2OZf/2022 et le budget prévisionnel pour l'année scolaire
2022/2023 présenté par l'OGEC de l'école privée Saint-Joseph de Saint-Vincent-sur-Graon ;
Vu la liste des élèves âgés de plus de trois ans au 1"'janvier 2023 scolarisés à l'école privée Saint Joseph
de Saint-Vincent-sur-Graon
Après en avoir délibéré, à l'unanimitê le Conseil Municipal :
Décide de reconduire la participation communale de quatre-vingt-deux mille euros (82 000 €) pour 117
élèves, soit une participation de 700.85 € par élève de plus de trois ans à la date du 1e'ianvier 2023
scolarisé à l'école privée Saint Joseph de Saint-Vincent-sur-Graon ;
Décide d'effectuer un 1€r versement de 27 333.33 € au mois de février 2023 ;
Dit que le montant de la participation communale sera à nouveau examiné à la suite du point prévu avec
l'école ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette
décision.
5
117 000 €
127 000 €1l| Mise à iour des membres des commissions intercommunâles
ll convient de modifier la délibération n'2020-0914-013 concernant la désignation des membres de la
Commission Solidarité afin que Mme Gaêlle MINGUET, adiointe en charge des affaires sociales, y siège
en tant que titulaire. Monsieur Hervé avait été désigné alors qu'il ne fait pas partie de la commission
communale relative aux affaires sociales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment son article l.2LZl-22 l
Vu la délibération n' 2020_07_D11 du Conseil Communautaire portant création des commissions thématiques intercommunales de Vendée Grand Littoral ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de désigner les représentants titulaires et suppléants pour la Commission Solidarité comme suit :
- Titulâire : Mme Gaëlle MINGUET
- Suppléant : Mme Audrey BRIAUD
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
12) Déclarations d'lntention d'Aliéner, droit de préemption (DlAl
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner rêçues en Mairie
et demande aux élus de se prononcer :
o Parcelle 277 AC249,1 rue du Lac,
. Parcelle 277 D 1138,40 route des Gîtes,
o Parcelles 277 AC,577 /57 4/577/2751204,1 rue des Forges,
o Parcelles 277 AC 322 el3Z3, 32 rue du Lac.
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles
13) Questions diverses
Terre de Jeux 2024 o
Suite à la présentation effectuée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée,
la commune peut décider d'adhérer au label Terre de Jeux 2024. Cette labellisation permettra
à la commune de bénéficier d'un accompagnement pour organiser différentes manifestations.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer au label Terre de
Jeux 2024.
o Salle de Sport
Hervé FERRÉ adresse les remerciements du club de tennis de table pour la résolution du problème récurrent d'eau au niveau des douches de la salle de sport.
o Voirie
Gérard JÉHU, adjoint en charge de la voirie, invite les conseillers à lui communiquer leurs
remarques concernant la voirie. Une réunion de la commission va être fixée prochainement.
Thierry CHABOT interroge sur les travaux prévus rue du Petit Bois sur la largeur de la voirie. A
ce stade, il n'est pas prévu de travaux particuliers. Thierry CHABOT précise qu'il est difficile de
circuler avec le stationnement des particuliers tant que la voirie n'est pas terminée. Monsieur
le Maire est surpris que les quatre occupants de ce lotissement ne puissent pas se parler afin de
se partager l'espace public. Les travaux ne seront pas programmés tant qu'il n'y a pas de retour
sur l'accord de l'aménagement du futur lotissement du Prieuré.
Marie BEIOTEAU précise que l'information sur le sens unique de la route des Gîtes distribuée
dans les boites aux lettres du quartier a porté ses fruits car il n'y plus de remontée à contre sens
de la route.
6Calendrier des prochaines réunions :
- Conseil Municipal - lundi 13 février 2023 à 20h
- Commission Culture/Sport/Loisirs - Mercredi 15 février 2023 à 18h30
- Conseil Municipal- Lundi06 mars 2023 à 20h
- Conseil Municipal- Lundi 27 mars 2023 à 20h
La séance est levée à 22h.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Laurence DAHAI Jannick
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