Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 25.09.2023 v2

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 25.09.2023 v2 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 25.09.2023 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques, Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'OIonne

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON

COMPTE-RENDU DE tA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT

DU 25 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire,

sous la Présidence de M..,annick RABILLÉ, Maire.

Étaient présents : Mme VERDON Marie, Mme BR|AUDAudrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOTThierry,

Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAT Laurence, M. FERRÉ Hervé, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M.

GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaèlle, M. RABILLÉ

Jannick. Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Excusée : Mme GÉNÉRo Françoise (donne pouvoir à M. GUIET cyrille).

Présents : 14

Votânts : 15

Date de convocation :20 septembre 2023.

Ordre du iour :

0) Présentation du concept « Api Les Super Supérettes »

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil munlcipal du 24 juillet 2023

4

1

2

5

7

9

6

Acquisition, échange et vente de parcelles dans le secteur du terrain de football

Création d'un budget annexe pour le lotissement au Pinier

Vote du budget pour le lotissement au Pinier

Création d'un budget annexe pour le lotissement à Saint-Sornin

Vote du budget pour le lotissement à Saint-Sornin

Actualisation du linéaire de la voirie communale

Modification du règlement du cimetière

Convention partenariale pour le financement de l'accueil de loisirs de La Bo issiè re-des-La ndes

8

10) Contrat d'apprentissage en communication

L1) lndemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires de délégations

12) Déclarations d'lntention d'aliéner

13) Questions diverses

o) Présentation du concept « Api Les Super Supérettes »

Le concept de la startup « Api Les Super Supérettes » est présenté par Mme CHINOUR, chargée de

développement.

Monsieur Amadou SEMEGA présente un projet d'implantation d'un parcours d'orientation. Le conseil

municipal se prononcera sur celui-ci lors de la prochaine séance.

1) Approbation du comDtê-rendu de la séance du conseil mun icipal du 24 iuillet 2023

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

2l Acouisition. écha et vente de Darcelles dans le secteur u terrain de football

Monsieur Thierry CHABOT concerné par l'affaire ne prend pas part au vote

1

Monsieur Gérard JÉHu a été désigné secrétaire de séance.Pour rappê|, dans le cadre de l'aménagement du secteur du terrain de football dans lequel le

stationnement est difficile depuis la construction des nouveaux vestiaires, une négociation a été engagée avec la famille CHABOT pour l'acquisition, l'échange et la vente de parcelles avec la commune.

Suite au dernier conseil municipal, un courrier a été envoyé à l'ensemble des consorts CHABOT concernés par la proposition validée par le conseil municipal à savoir:

- Achat par la commune des parcelles cadastrées B 1265 /B 1024 / B 1025 et B 1026 au prix de

9 630 € net vendeur,

- Echange d'une partie de la parcelle cadastrée B 1019, propriété de la commune, avec une partie

équivalente de la parcelle cadastrée B 1267, propriété des consorts CHABOT, après document

d'arpentage établi par le géomètre,

- Vente des parcelles cadastrées B 0674 et B 1143 à Monsieur Yannick CHABOT au prix de 0.50€

du m2.

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques;

Considérant I'intérêt de cette opération pour l'aménagement des infrastructures autour du terrain de

football ;

Considérant la réponse favorable de l'ensemble des consorts CHABOT;

valide :

- l'achat par la commune des parcelles cadastrées B 1265 / B LO24 / B 1025 et B 1026 au prix de

9 630 € net vendeur,

- l'échange d'une partie de la parcelle cadastrée B 1019, propriété de la commune, avec une partie

équivalente de la parcelle cadastrée B t267, propriété des consorts CHABOT, après

document d'arpentage établl par le géomètre,

- la vente des parcelles cadastrées B 0674 et B 1143 à Monsieur Yannick CHABOT au prix de 0.50€

du m2.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cette opération ;

Ditquelesfraisd'acteinhérentsàl'acquisitiondesparcellesSt265/87024/B7025etB1026età l'échange seront à la charge de la commune;

Dit que les frais de géomètre dans le cadre de l'échange seront à la charge de la commune ;

Dit que les crédits nécessaires sont Inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que le document d'arpentage sera réalisé par le géomètre afin de pouvoir

signer un compromis de vente avec les surfaces réelles.

3) Création d'un budget annexe pour le lotissement au Pinier

En 2022, la commune a acquis la parcelle cadastrée 277 E n"1278 au Pinier en prévision d'une urbanisation future. La création de deux lots à bâtir a été validée en séance du 26 avril2023.

ll est proposé de créer un budget annexe pour cette opération qui sera assujettie à la TVA et d'en choisir

le nom.

2

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à bulletin secret, à la majorité :

- 11 voix POUR

- 2 voix CONTRE .

l BLANCDécide de nommer le nouveau lotissement "Lotissement du Moulin du Pinier";

Approuve la création d'un budget annexe " Lotissement du Moulin du Pinier" assujeti à la WA; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4) Vote du budget pour le lotissement au Pinier

vu les articles 1.2311-1 et 12312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primltif ;

Vu I'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ; vu la délibération n"2023-09-29-0O2 du 29 septembre 2023 portant création du budget annexe du

Lotissement du Moulin du Pinier;

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe du Lotissement du Moulin

du Pinier présenté par Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'adopter le budget annexe Lotissement du Moulin du Pinier tel que suit

Budget primitif Lotissement du Moulin du Pinier 2023

lnvestissement

Dépenses 38 000.00 € 38 000.00 €

Recettes 38 000.00 € 38 000.00 €

5l Création d'un budset annexe pour le lotissement à Saint-Sornin

En 2022, la commune a acquis la parcelle cadastrée 270 B n"670 à Saint-Sornin en prévision d'une

urbanisatfon future. La création de deux lots à bâtir a été validée en séance du 22 mai 2023.

ll est proposé de créer un budget annexe pour cette opération qui sera assujettie à la TVA et d'en choisir

le nom.

Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire présente le plan de division actualisé. llest précisé que le mur de pierre en bordure

de la voirie communale restera proprlété de la commune afin de le préserver.

6) Vote du budset pour le lotissement à Saint-Sornin

Vu les articles 1.2311-1 et 12312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au

vote du budget primitif ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;

Vu la délibération n'2023-09-29-004 du 29 septembre 2023 portant création du budget annexe du Lotissement de la Forge ;

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe du Lotissement de la Forge présenté par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

3

Décide d'adopter le budget annexe Lotissement de la Forge tel que suit

Fonctionnement

Décide de nommer le nouveau lotissement "Lotissement de la Forge";

Approuve la création d'un budget annexe " Lotissement de la Forge" assujeti à la TVA; Autorise Monsieur le Maire à si8ner tous documents relatifs à ce dossier.Fonctionnement lnvestissement

Dépenses 51 000.00 € 51 000.00 €

Recettes 51 000.00 € 51 000.00 €

7) Actualisation du linéai de la voirie communale

Monsieur le Maire expose, qu'au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), aux communes, figure le linéaire de la voirie communale. Chaque année, dans le cadre de la répartitlon de la DGF, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de la

voirie classée dans le domaine public communal.

Suite aux travaux sur l'Esplanade du Lac, il est proposé d'actualiser la longueur de la voirie communale.

Le conseil municipal fait part de bons retours concernant cet aménagement.

La dernière actualisation a été faite aü OUOT/2022 avec 68 141 mètres de voirle communale recensée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2334-1 à L.2334.23,

Vu l'ordonnance n"59-115 du 07 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales,

Vu les décrets n"64 du 14 mars 1964 relatifs aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu le décret n"76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière (et notamment ses articles 1.141-1 à 1.141-12) déterminant le droit

applicable à la voirie communale,

Considérant que la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au 1er janviet 2022 était de 68 141 mètres,

Considérant les travaux effectués sur l'Esplanade du Lac,

Considérant le tableau de classement de la voirie communale tel qu'il est annexé à la présente délibération,

Considérant que le linéaire réel au 1er septembre 2023 est de 68 241 mètres, soit 100 mètres de

différence,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

Arrête le linéaire de voirie communale à 68 241 mètres;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des

services préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la DGF ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la présente décision.

8) Modification du règlement du cimetière

Suite à une remarque d'administrés, il convient de préciser l'article 4-1 en ce qui concerne la durée des

concessions dans le colombarium ou une cavurne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2213-7 et suivants; R2213-

2 et suivants, confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture; les articles 12223-1

et suivants, R2223-1 et suivants, relatifs à la règlementation du cimetière, du site cinéraire et des opératlons funéraires,

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants, relatifs aux actes de l'état civil,

4

Budget primitif Lotissement de la Forge 2023vu le Code Pénal, notamment les articles 225-L7 et 225-18, relatifs au respect dû aux défunts, et R.645-5,

Vu le Code de la Construction, notamment l'article 1511-4-1 relatif aux monuments funéraires menaça nt

ruine,

Vu le règlement du cimetière communal de Saint-Vincent-sur-G raon et Saint-Sornin en date du 23

novembre 2020,

Vu la proposition de modification de l'article 4-1 présentée par Madame Laurence DAHAI,

Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :

Adopte le règlement du cimetière de Saint-Vincent-sur-Graon et Saint-Sornin avec la modification de

l'article 4-1, tel qu'annexé à la présente délibération.

n rte riale ur le financement de l'accueil de loisirs de La Boissiè

Suite au comité partenarial de juillet dernier; la commune de La Boissière des Landes a proposé le

renouvellement de la convention partenariale pour le financement de son accueil de loisirs.

Un projet de convention a été transmis. Les nouveautés/changements :

- La commune de Saint Avaugourd des Landes rejoint le partenariat avec Saint Vincent Sur Graon

et Le Champ Saint Père,

- Le comité partenarial se réunira l fois par an (contre 3 dans la convention précédente).

La participation annuelle de la commune est calculée comme suit : dépenses réelles annuelles du service

- (participation des familles + participation des caisses (MsA + cAF) + participation du conseil départemental + CEJ + autres produits) proratisées en fonction du pourcentage d'heures/enfants de

chaque commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

vu la proposition de convention de la commune de La Boissière-des-Landes;

Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la convention partenariale pour le financement de l'accueil de loisirs de La Boissière-des-

Landes;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision.

10) Contrat d'epprentissage en communication

Une demande d'alternance en BTS communication de Madame Zoé HARDOUIN (18 ans) a été réceptionnée en mairie. Elle étudie à l'Ecole supérieure de l'alternance (à côté des Etablières). Son planning est de 2 jours à l'école et 3 jours en entreprise (mercredi/jeudi/vendredi). La communauté de

communes est favorable à l'accueillir de temps en temps selon des modalités à définir pour qu'elle soit

formée par le service com.

Avant de présenter le budget prévisionnel, Monsieur le Maire interroge les conseillers sur la communication communale actuelle. Madame Audrey BRIAUD indique qu'elle manque de rapidité sur certains sujets. Monsieur Hervé FERR! la trouve bonne. Sur l'opportunité du recrutement d'une alternante, le conseil se prononce plutôt favorablement mais exprime quelques inquiétudes sur l'opérationnalité de la jeune femme.

Le coût du contrat d'apprentissage est présenté. Les frais de formation de 7 000€ par an sont à la charge

de l'employeur.

5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à bulletin secret, à la majorité :

- 2 voix POUR

- 13 voix CONTRE

Décide de ne pas recourir à un contrat d'apprentissage pour la communication

Les frais de formation sont identifiés comme le point de blocage majeur. Monsieur le Maire échangera

avec l'école afin que la communication sur la prise en charge de la formation soit bien identifiée à la

charge des employeurs.

111 lndemnités de fonction du maire. des adioints et des conseillers municipaux titulaires de

déléeations

Comme convenu suite aux échanges lors de la dernière séance du conseil municipal, la revalorisation

des indemnités de Mesdames Sandra BUTON et Gaëlle MINGUETest proposée. Celles-ciquittent la salle.

Vu les articles L.2123-2O à L.2L23-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cGcr),

Considérant que les articles 1.2723-23 etL.2L23-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités

votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du Maire et des adjoints,

Considérant que la commune compte 1579 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à bulletin secret, à la majorité :

- l"t vote :

o 4 voix POUR une augmentation de 50€ net pour Gaëlle MINGUET et une

augmentation de 100€ net pour Sandra BUTON

o 4 voix POUR une augmentation identique de 50€ net

o 4 voix POUR une augmentation identique de L00€ net

o 1 BLANC

Une majorité se prononçant en faveur d'une augmentation identique, il est procédé à un second vote.

- 2nd vote :

o 8 voix POUR une augmentation identique de 50€ net

o 5 voix POUR une augmentation identique de 100€ net

Décide de revaloriser l'indemnité de fonction de Mme Sandra BUTON, conseillère municipale déléguée

à l'enfance jeunesse, par arrêté municipal n"2020-0602-052 du 02 juin 2020, et celle de de Mme Gaëlle

MINGUET, adjointe aux affaires sociales, par arrêté n"2020-0602-051 du 02 juin 2020, et ce au taux de

5.92% de I'indice brut terminal de la fonction publique ;

Approuve le versement mensuel de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal tel que récapitulé dans le tableau ci-dessous :

Maire de Saint Vincent sur Graon M. RABILLÉ Jannick 38.00 %

Premier Adjoint M. JUSTIN Jean-Gérard 19.80%

Deuxième Adjoint Mme DAHAI Laurence 77.00%

Troisième Adjoint, Maire Délégué

de Saint Sornin M. JÉHU Gérard t3.o0%

Quatrième Adjoint Mme MINGUET Gaëlle 6.92%

Conseillère déléguée Mme BUTON Sandra 6.92%

Conseiller délégué M. GOURAUD Éric 4.87 o/o

6Dit que le montant de ces indemnités sera automatiquement revalorisé en fonction de l'augmentation

de la valeur du point de la Fonction Publique Territoriale;

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget;

Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui prendra effet à compter de la prochaine paie.

Mesdames Sandra BUTON et Gaèlle MINGUET réintègrent la séance.

12) Déclarations d'intention d'aliéner

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de sa délégation, le droit de préemption n'a pas été utilisé

sur deux DIA impasse de la Vieille Cour :

- Parce|Ies AC 469 et 594 BALLANGER/MANDIN,

- Parcelles AC 476,462, 463,330, 469, 594 MAN DIN/DE BRISSOU LT.

ll fait part au conseil municipal de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie et demande aux

élus de se prononcer :

. Parcelle D \284 1284m2\,10A route des Gîtes (terrain à bâtir - 20 600€ hors commission).

La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

Monsieur le Maire indique qu'une partie des héritiers de Madame GUILMAN, propriétaires au

croisement de la rue des Forges et de la rue du Lac, ont été reçus en mairie. lls souhaitent savoir si la

commune préemptera dans l'hypothèse où ils vendraient en-deçà du prix du marché à un membre de

leur famille.

Le conseil municipal refuse de se prononcer sur cette demande. La déclaration d'intention d'aliéner

correspondante sera examinée en temps voulu.

13) Questions diverses

o EPF - scénarios ll otd uLa c

Le dernier scénario d'aménagement est présenté. Celui-ci a évolué car il y a des difficultés

d'acquisition pour certaines parcelles.

Anthony GUIONNET ainsi que Hervé FERRÉ font remonter un manque de stationnement.

Une remarque est également faite sur l'oubli de l'emplacement livraison dans le cadre de

l'interdiction de stationnement par la pause du marquage jaune dans la rue du Lâc.

o Proposition d'acquisition d'une partie d'un chemin communalà la Bergerie

ll est présenté une demande d'acquisition d'une partie d'un chemin communalà la Bergerie.

Le conseil municipal rejette cette demande car elle nulrait à la continuité du chemin à la

différence des autres projets de vente de voies communales qui sont sans issue.

o Rencontre avec le Président de Vendée Grand Littoral

Une visite de Monsieur DE RUGY, président de la communauté de communes Vendée Grand

Littoral, est prévue le 1"'décembre prochain à partir de 16h30.

o Retour des assocllrtions hors commune sur les 23€ / enfant

Pour rappel, la commune a souhaité attribuer une subvention de 23€ pâr enfant aux

associations hors commune et que celle-ci soit redistribuée aux familles. Deux associations

ont répondu qu'elles n'ont pas fait de demande de subvention en ce sens en 2023 et que cela les met en difficulté notamment vis-à-vis des familles. Le conseil municipal souhaite qu'un courrier de réponse soit adressé aux associations.

7o Proiet d'aménagement route des Gîtes

Une réunion publique avec les riverains du quartier de la Garmitière a été organisée le 07

septembre dernier.

Cette réunion a été très dense et elle a permis de relever certaines difficultés de cet aménagement:

- continuité du chemin piétonnier côté gauche au départ de la route des Gîtes afin de

laisser le stationnement sur la droite,

- continuité du chemin piétonnier côté gauche rue de Moque Souris et sa traversée vers

le Grand Lopin,

- arrêt en pleine voie avec descente des enfants à l'opposé de l'abri bus,

- sortie dangereuse de l'entrée du Grand Lopin, vitesse excessive.

o Location de la salle L'ldoine

Suite à des problématiques de location de la salle l'ldoine, le conseil municipal décide de

n'autoriser les réservations qu'un an à l'avance, sauf pour les mariages.

o Eelise de Saint-Sornin

Monsleur Jean-Gérard JUSTIN informe que les travaux de restauration du clocher de l'église

de Saint-Sornin commencent le 29 septembre et qu'une collecte avec la fondation du Patrimoine va être lancée.

Ca lend rier des prochaines réunions

Conseil Municipal - 23 octobre à 20h

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

Le Secrétaire de séance,

GéTaTd JÉHU

8