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Procès Verbal - PV CM du 05.04.23 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tremblecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1/3

Compte-rendu du conseil municipal

du 5 avril 2023 à 20h00

Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Frédéric PATARD, Cécile PICHARD, Lionel DELAY, Hélène BOHL

Absent : Jennifer COLARDELLE, Danièle JANNEL

Excusés : Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL

Guillaume NOUET a donné procuration à Sauveur CARPI

Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.

Convocation mentionnant l’ordre du jour envoyée le 30/03/2023

 Procès-verbal de la séance du 15/02/2023,

 Compte de gestion 2022,

 Compte administratif 2022,

 Affectation des résultats 2022,

 Budget primitif 2023,

 Vote des taux de taxes locales,

 Indemnités

 Subventions 2023

 Points divers.

1. PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15/02/2023

Le maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de procès-verbal de conseil du 15/02/2023 transmis par mail le 30/03/2023.

Après délibération, le conseil vote de procès-verbal de la séance précédente :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE DE GESTION 2022

Le maire rappelle au conseil que le compte de gestion est établi par le comptable public. Il confirme que les montants et imputations sont conformes au compte administratif tenu en mairie.

Investissement Fonctionnement TOTAL 2021 2022 2021 2022 2022 Recettes 56 392.62 36 741.32 116 651.16 127 876.15 164 617.47 Dépenses 58 675.43 42 956.27 150 464.03 109 280.49 152 236.76 Solde -2 282.81 6 214,95 -33 812.87 18 595.66 12 380.71

Après délibération, le conseil vote le compte de gestion.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme Cécile PICHARD expose au conseil les dépenses et recettes 2022 puis le maire quitte la salle. Le conseil délibère et vote le compte administratif.2/3

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Vu les comptes précédents, le maire propose d’affecter les résultats ainsi :

1) Pour l’investissement :

- Report 2021 au compte 001 : + 14 442,74 €

- Solde 2022 : - 6 214,95 €

- Résultat de clôture : + 8 207,79 €

- Restes à réaliser en dépenses : + 16 011,60 €

Besoin de financement : 7 803,81 €

2) Pour le fonctionnement :

- Report 2021 au compte 002 : + 77 666,90 €

- Solde 2022 : + 18 595,66 €

- Résultat de clôture : + 96 262,56 €

Au 001 Résultat d’investissement : + 8 207,79 €

Au 1068 Excédent de fonctionnement (vers l’investissement) : + 7 803,81 € Au 002 Résultat de fonctionnement : + 88 458,75 €

Après délibération, le conseil vote la proposition d’affectation des résultats :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

5. BUDGET PRIMITIF 2023

Mme Cécile PICHARD expose au conseil les dépenses et recettes prévues en 2023. La section d’investissement est équilibrée en dépenses et recettes à 154 106,61 €. La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 220 970,75 €.

Après délibération, le conseil vote la proposition de budget 2023 par nature au niveau des chapitres, sans opération.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6. VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES

Le maire indique que les bases ont été augmentées au niveau national de 7,1 %, il propose donc au conseil d’augmenter les taux ainsi :

- Taxe foncier bâti : 27,52 % augmenté à 28,11 %

- Taxe foncier non bâti : 18,59 % augmenté à 18,99 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8,57 % augmenté à 8,75 %

Pour un produit attendu augmenté de 755 €.

Après délibération, le conseil vote la proposition de taux des taxes locales 2023.

Pour : 5 Contre : 3 Abstention : 03/3

7. INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Vu les délibérations précédentes du 19/09/2020,

Le maire invite le conseil à délibérer sur une augmentation des indemnités versées qui n’ont pas été réévaluées depuis le début de mandat en été 2020. Il propose les augmentations suivantes applicables à partir du 05/04/2023 :

- pour l’indemnité de maire : de 17 % à 19,80 % soit environ 97,50 € net de plus, - pour les indemnités d’adjoint : de 5,80 % à 6,90 % soit environ 38,30 € net chacun en plus, - pour les indemnités de conseiller délégué : de 2 % à 2,5 % soit environ 17,50 € net chacun en plus.

Il précise que ces pourcentages s’appliquent à l’indice terminal de la fonction publique égal à 1027 brut et 830 net et que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Après délibération, le conseil vote la proposition d’augmentation des indemnités.

Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 0

8. SUBVENTIONS 2023

Le maire informe le conseil des subventions versées en 2022 et des demandes reçues en 2023 : Après délibération, le conseil vote les subventions suivantes :

2021 2022 2023

Amicale des pompiers des Côtes en Haye : 100 100 100

Anim Haye Foyer rural : 100 100 100

Centre Briançon :

Association prévention routière :

Association sclérosés en plaques :

Association Le sourire de Manon (scolarisée à Tremblecourt, famille de Manonville) : 300 100

Une rose un espoir : 100

Association des Paralysés de France :

AIEM :

Comité départemental du concours national de la résistance et de la déportation : 100 100

Adavie (maintien à domicile)

TOTAL 600 500 200

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

9. Point divers

- Le maire explique au conseil le projet de demande de participation financière communale en vue de

maintenir le cabinet médical de Domèvre-en-Haye. Après délibération, le conseil se prononce contre une

participation communale.

- Pour le centenaire de Mme Jeanne Royer, une boîte de chocolats lui sera offerte de la part de la

commune.

- L’organisation de contrôles de vitesse rue de la Mairie sera demandée à la brigade de Colombey-les-

Belles.

- M. CARPI présente un point de l’avancée du projet de PLUi,

- Une odeur nauséabonde de l’eau est signalée suite au nettoyage du réservoir.

La séance est close à 22h00.