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Procès Verbal - PV CM du 05.07.2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Projet de compte-rendu du conseil municipal
du 5 juillet 2024 à 20h00
Présents : Régis FAVRET, Cécile PICHARD, , Guillaume NOUET, Alexandre BOHL, Hélène BOHL, Jennifer COLARDELLE, Danièle JANNEL
Excusés : Lionel DELAY a donné procuration à Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Frédéric PATARD
Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.
Convocation mentionnant l’ordre du jour envoyée le 01/07/2024
Procès-verbal de la séance du 13/04/204,
Projet méthanisation,
Tarif de location salle des fêtes,
Points divers : location de terres JBL CHRETIEN
1. PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31/01/2024
Le maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de procès-verbal de conseil du 13/04/2024 transmis par mail le 01/07/2024.
Après délibération, le conseil vote de procès-verbal de la séance précédente :
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2. PROJET MÉTHANISATION
Le maire informe le conseil qu’un projet de grande méthanisation pouvant traiter jusqu’à 84 tonnes par jour est en cours d’autorisation. Situé à Manoncourt, la commune sera directement impactée par plusieurs types de nuisances :
- augmentation de la circulation (4 camions par jours se rendront sur le site), - plan d’épandage,
- risque d’odeurs nauséabondes.
Différents services ont déjà rendus des avis :
- favorables : SDIS,
- favorables avec réserves : Conseil départemental (CD), Organisme indépendant, Direction Départementale des Territoires (DDT), Agence Régionale de Santé (ARS),
- défavorables : PNRL et Commission locale de l’eau.
Il invite le conseil à se prononcer sur le projet.
Après délibération, le conseil décide de donner un avis défavorable en raison des nuisances potentielles relatives à la taille de la structure.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3. LOCATION SALLE DES FETES POUR YOGA
Le maire fait part au conseil de la demande de mise à disposition de la salle des fêtes de Mme Charlène COMMENTI pour y organiser des cours de yoga, une fois par semaine, les lundis soirs de 19h à 20h15. Elle propose de verser 15 € par séance à la commune (450 € du 15 septembre au 15 juin N+1). 2/2
Le maire rappelle que pour la médiathèque, le tarif est de 60 € par an et invite le conseil à fixer un tarif.
Après délibération, le conseil décide de fixer la location de la salle des fêtes aux particuliers organisant des activités ouvertes au public à 15 € par séance ou, 450 € à l’année.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
4. POINTS DIVERS
* Fin d’exploitation JBL Chrétien : la Safer va racheter les terrains et prépare une convention d’occupation précaire pour la rentrée de septembre, en attendant de revendre à un exploitant bio.
La séance est close à 20h35