Compte-Rendu - 15033095680 cr cc du 27 06 2017

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Compte-Rendu - 15033095680 cr cc du 27 06 2017 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15033095680 cr cc du 27 06 2017)Thèmes du document : Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 1 - -

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon 4 allée Jean Moulin BP 16 21120 IS-SUR-TILLE

Tél. : 03.80.95.32.41 – Fax : 03.80.95.15.67 – Courriel : covati@covati.fr – www.covati.fr

Réunion du Conseil Communautaire

27-06-2017 à 19h00 à Echevannes

Compte-rendu

Liste des présents :

Présents : MM. BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, PERSIGNY, BRIGAND, LE BOURVA, DEHEE, PASSERAU, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, BALLAND, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, MARCOUYOUX, DANIEL

Mmes VIENOT, CHANUSSOT, SOLDATI, STAIGER, RABIET, PERRIER, KAISER, LETOUZEY, BILBOT, RONDOT, MALOUBIER, LOUIS-AUROUSSEAU

Personnes excusées :

MM. MOYEMONT, BIANCONE, LAYE

M. DELEGUE (pouvoir à M.PASSEREAU)

Mme VERPEAUX (pouvoir à M. MONOT)

Personnes absentes :

MM. MICHELIN, BOLDRINI

Mme BONINO

Assistaient également à la réunion :

MM. REBEROL, BAILLEUL, BUFFET (suppléants)

M. DE LAMBERTERIE

Rédaction : Bruno BRILLIARD, le

Validation : Luc BAUDRY, le

Diffusion : Délégués communautaires, le

23 communes, ensemble, dans l’action...

Parc d’activités du Seuil de Bourgogne - Til-Châtel – Relais petite enfance – Tourisme – Espaces jeunes – Voirie intercommunale – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Office du Tourisme – Structure multi accueil – Enfance/Jeunesse – Portage de repas à domicile pour personnes âgées – Ecole de musique – Accueils péri et extrascolairesCovati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 2 - -

1/ Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le procès-verbal du 03/05/2017 est approuvé à l’unanimité

2/ Finances

Mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire

Serge SCHWEIZER demande à connaître l’évolution du FPIC par commune

Délibération 53/2017

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire est prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui dispose que : « l’établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique peut instituer au bénéfice de ses communes membres une dotation de solidarité communautaire, dont le principe et les critères de répartition sont fixés par le conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le montant de cette dotation est déterminé chaque année à la majorité simple.

L’objectif de cette dotation est de faire bénéficier les communes membres du dynamisme de la fiscalité professionnelle qui est, depuis le 1er janvier 2016, versée directement à la COVATI.

La dotation de solidarité communautaire prend également en compte l’importance de la population et le potentiel fiscal ou financier par habitant.

Monsieur le Président propose donc d’instaurer la dotation de solidarité communautaire selon le mode de répartition suivant :

• 50% en fonction de l’écart relatif de potentiel financier

• 50% sur la base d’un mécanisme prenant en considération la dynamique fiscale des communes en matière d’impôts économiques.

Au regard de l’évolution de la fiscalité professionnelle entre 2015 et 2017 (+ 48.000 €) et de la prise en charge de l’intégralité de la hausse du FPIC par la Covati pour l’année 2017 (+ 66.897 €), Monsieur le Président précise que le montant de la DSC pour l’année 2017 s’élèvera à 0 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Approuve les critères de répartition :

• 50% en fonction de l’écart relatif de potentiel financier, pondéré par l’importance de la population, • 50% sur la base d’un mécanisme prenant en considération la dynamique fiscale des communes en matière d’impôts économiques.

Précise que l’enveloppe pour l’année 2017 sera égale à 0 €.

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal – répartition pour 2017

Délibération 54/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-1 à L 2336-7, Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales,Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 3 - -

Vu la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 assouplissant notamment les possibilités de répartition interne du FPIC et définissant de nouvelles conditions de majorité pour la répartition libre.

Conformément aux orientations fixées par le parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme appelé fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant des ressources du FPIC est fixé dans la loi de finances.

Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. Il appartient donc à l’organe délibérant de l’EPCI de se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.

Une répartition de « droit commun », ci-jointe, a été établie par les services de l’Etat, conformément aux articles L 2336-3 et L 2336-5 du CGCT.

Néanmoins, trois modes de répartition, dont deux dérogatoires sont possibles :

1- Conserver la répartition de droit commun. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas. 2- Opter pour une répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 » qui respecte les critères ci-dessous - Répartition libre entre l’EPCI et ses communes membres qui ne peut s’écarter de plus de 30 % (en plus ou en moins) du montant du droit commun,

- Répartition entre les communes membres en fonction au minimum de trois critères précisés par la loi : o La population,

o L’écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal, o Le potentiel fiscal ou financier par habitant au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire.

o Tout autre critère de ressources ou charges choisi par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de minorer ou de majorer de plus de 30 % la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI dans un délai de deux mois suivant notification.

3- Opter pour une répartition dérogatoire dite « libre »

Dans ce cas, aucune règle particulière de répartition n’est prescrite.

L’organe délibérant de l’EPCI doit :

- Soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant notification par les services préfectoraux - Soit délibérer à la majorité des 2/3 des membres du conseil communautaire dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple dans un délai de deux mois suivant notification de la délibération de l’EPCI.

Après avis du bureau communautaire, réuni le 15 juin 2017, le Président propose d’opter pour une répartition dite « libre » dans laquelle la contribution au FPIC serait supportée en totalité par l’EPCI.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Constate qu’initialement, le montant de la contribution au FPIC pour l’année 2017 est de 135 068 € réparti comme suit selon le calcul de droit commun :

- Part EPCI : 49 341 €

- Part communes membres : 85 727 €

Décide d’opter pour une répartition dérogatoire dite « libre ».

Décide que la contribution au FPIC pour l’année 2017 d’un montant de 135 068 € sera supportée en totalité par la communauté de communes.Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 4 - -

Dit que les crédits seront prévus au budget lors de la prochaine décision modificative.

Décision modificative 1/2017 – budget principal

Frédéric MARCOUYOUX demande quelles sont les raisons de la hausse du FPIC.

Bruno BRILLIARD, DGS, répond que le nombre de contributeurs a diminué du fait de la fusion des EPCI et que de ce fait la part de chacun augmente considérablement.

Luc BAUDRY précise que l’amélioration de notre CIF permet de limiter cette hausse.

Délibération 55/2017

Vu le budget 2017 voté le 22 mars 2017

Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits ouverts, le Président propose au conseil communautaire une décision modificative sur le budget 2017,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

(Voir extrait annexé : 1 page)

Décision modificative 1/2017 – école de musique

Délibération 56/2017

Vu le budget annexe de l’Ecole de Musique 2017 voté le 22 mars 2017

Considérant l’insuffisance de crédits au compte 6542, le Président propose d’adopter une décision modificative sur ce budget annexe.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

6542/311 Créances éteintes 110.00 70875/311 Rembt de frais par les communes membres du GFP 195.00

TOTAL 110.00 TOTAL 195.00Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 5 - -

Interventions occasionnelles sur les infrastructures de l’aérodrome – Convention de prestations de service avec la commune de Til-Châtel

Alain GRADELET demande à ce que le caractère ponctuel des interventions soit précisé à la fois dans la délibération et dans la convention.

Bruno BRILLIARD, DGS, confirme que cette notion va être intégrée.

Délibération 57/2017

Le Président rappelle au conseil communautaire que la COVATI ne dispose pas en son sein de tous les corps de métier nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des équipements qu’elle gère en tant que locataire ou propriétaire. Dans certains cas, des prestations techniques sont nécessaires, elles doivent parfois intervenir rapidement, menées par un personnel compétent dans le domaine.

Les équipes techniques de la commune de Til-Châtel sont dans cette situation, et leur intervention présente un intérêt mutuel pour la bonne gestion de l’organisation des services.

Selon les articles L 5211, L 5214, L 5216 du CGCT les services d’une commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent réaliser des prestations de services pour le compte de cet EPCI dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

Une convention entre la commune de Til-Châtel et la communauté de communes est nécessaire afin d’organiser et de préciser les modalités d’intervention ponctuelle des services techniques de la commune au profit de la Covati sur le site de l’aérodrome.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes de la convention de prestations de service ponctuel,

Approuve les tarifs proposés en annexe.

Autorise le Président à signer la convention de prestations de service à intervenir avec la commune de Til-Châtel ainsi que tout avenant éventuel.

Subvention amicale des anciens combattants et versement subvention « Courir Ensemble »

Délibération 58/2017

L’amicale des anciens combattants – section cantonale d’Is-sur-Tille de l’UNC a sollicité la Covati afin d’obtenir une subvention pour l’acquisition d’un drapeau « OPEX ».

Cette amicale est régulièrement présente aux cérémonies de mémoire organisées sur l’ensemble du canton. Le coût du drapeau s’élève à 1427 € TTC.

Monsieur le Président propose d’attribuer une aide d’un montant de 300 €.

Concernant le versement de la subvention d’un montant de 750 € allouée pour l’organisation de la course « Courir Ensemble », elle sera versée à l’OMS d’Is-sur-Tille et non au Réveil section football comme prévu lors du vote du budget. Le montant reste le même.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 € à l’Amicale des Anciens Combattants pour l’acquisition d’un drapeau.

Approuve le versement de la subvention de 750 € à l’Office Municipal des Sports d’Is-sur-Tille pour l’organisation de la course « courir ensemble ».

Précise que les crédits sont prévus au budget 2017.Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 6 - -

Tarifs restauration scolaire rentrée 2017/2018

Frédéric MARCOUYOUX demande s’il y a des écoles qui se trouvent à cheval sur 2 territoires. Cécile STAIGER, Vice-présidente, confirme que cette situation existe mais que les enfants concernés ne déjeunent pas sur le territoire de la Covati.

Daniel LAVEVRE regrette que les tarifs augmentent pour la population de Marcilly. Il votera donc contre cette délibération. Délibération 59/2017

En prévision de la gestion par la Covati de la compétence restauration scolaire, il y a lieu de fixer les tarifs des repas qui seront appliqués à compter du 4 septembre 2017, date de la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Par 40 voix pour et 5 voix contre

Accepte la grille de tarifs liée à la restauration scolaire proposée ci-dessous :

GRILLE DE TARIFS

RESTAURATION SCOLAIRE

Enfant résidant sur le territoire de la Covati

scolarisé sur le territoire de la Covati (sauf école privée) 3.20 euros Enfant scolarisé en classe ULIS 3.20 euros Enfant non résidant sur le territoire de la Covati

Scolarisé sur le territoire de la Covati 5.50 euros Repas école privée 5.50 euros Autres convives 5.50 euros

3/ Ressources Humaines

Création de postes – transfert de la compétence restauration

Délibération 60/2017

Le Président expose :

Suite à la délibération du conseil communautaire du 03.05.2017 qui a approuvé le transfert de la compétence restauration scolaire des communes à la COVATI,

Après avoir rencontré les agents et les maires des communes concernées par la reprise des personnels, Considérant que 10 agents sont concernés par le transfert,

Le Président propose :

De créer 10 postes nécessaires à l’intégration des agents,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

sous réserve de l’avis favorable du comité technique,Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 7 - -

Décide la création de 5 postes d’adjoint technique titulaire à raison de 16.75 h, 13.90 h, 20.37 h, 23 h et 26 heures hebdomadaires,

Décide la création d’1 poste d’agent de maitrise titulaire à raison de 35 heures hebdomadaires,

Décide la création d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à raison de 18.50 heures hebdomadaires,

Décide la création d’1 poste d’ATSEM titulaire à raison de 35 heures hebdomadaires,

Décide la création d’1 poste d’adjoint d’animation titulaire à raison de 12.60 heures hebdomadaires,

Dit que les 9 agents titulaires dont il est question seront rémunérés en fonction des règles statutaires les concernant.

Décide la création d’1 poste d’adjoint technique contractuel à raison de 23 heures hebdomadaires, Ce poste sera créé conformément à l’article 3-2° (accroissement saisonnier d’activité) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. L’agent concerné sera rémunéré en référence au 1er échelon de la grille des adjoints techniques.

Ces postes seront créés à compter du 1er septembre 2017.

Autorise le Président à signer les arrêtés et le contrat correspondant ainsi que tout avenant éventuel.

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2017.

Création d’un poste d’ingénieur

Délibération 61/2017

Le Président expose :

Que le responsable des services techniques de la COVATI a réussi l’examen d’ingénieur territorial, Que les missions qui sont confiées à cet agent sont diverses et variées et nécessitent une grande polyvalence, Que la montée en puissance liée aux transferts de compétences va nécessiter un accompagnement technique particulier et va accroître les missions d’encadrement de l’agent,

Que, lors de sa réunion en date du 13.06.2017, la CAP du CDG21 a émis un avis favorable à l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude au grade d’ingénieur,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Décide la création d’1 poste d’ingénieur à raison de 35 heures hebdomadaires,

L’agent concerné sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant.

Ce poste sera créé à compter du 1er septembre 2017.

Autorise le Président à signer l’arrêté correspondant.

Dit que les crédits seront prévus au budget lors d’une prochaine décision modificative.

4/ Actions Sociales

Convention de financement fiches actions Escale 21

Délibération 62/2017

Le Président expose :Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 8 - -

Suite au projet social de territoire mis en place le 2 janvier 2017 par la COVATI.

La présente convention a pour objectif de préciser le soutien de la COVATI à l’Association ESCALE 21 dans la mise en œuvre de projets destinés à développer des actions avec les familles (intrafamiliales) et la participation active des habitants et usagers, sur le territoire de la COVATI en complémentarité avec l’EVS de la COVATI.

Il est précisé que ce soutien concerne l’année scolaire 2017 / 2018.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention à intervenir avec l’association Escale 21 annexée à la présente délibération.

Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel.

5/ Enfance Jeunesse

Convention passeport vacances été 2017 avec le CCAS d’Is-sur-Tille

Délibération 63/2017

Le Président expose :

que le choix politique de la collectivité Issoise est d’aider les familles en difficulté financière à régler une partie du montant de l’inscription des enfants aux accueils et activités de loisirs.

que cette mesure relève de la solidarité et du lien social, qu’elle s’applique à tous les enfants et jeunes entre 4 et 18 ans résidant à Is-sur-Tille

qu’elle vise à permettre un accès le plus étendu possible des familles aux accueils et activités de loisirs par ces motifs, qu’elle relève donc de la compétence du centre communal d’action sociale.

Le CCAS de la ville d’Is-sur-Tille s’engage à se substituer, durant l’été 2017, à certains usagers Issois en difficulté financière, en réglant à la Covati une partie des coûts d’accueil devant leur revenir.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Autorise le Président à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Convention séjour été avec l’association EPPM « En Passant Par la Montagne »

Délibération 64/2017

Vu Les statuts de la Communauté de Communes,Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 9 - -

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2003 concernant l’approbation du Schéma de Développement Enfance Jeunesse,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 novembre 2006 concernant la signature avec la CAF d’un Contrat Enfance Jeunesse,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 novembre 2010 concernant les modalités contractuelles du renouvellement du CEJ pour la période 2010 -2013,

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 octobre 2013 concernant le principe de reconduction du Contrat enfance Jeunesse pour la période 2014 - 2017,

Vu le budget 2017 voté par le conseil communautaire,

Le Président expose :

Le Service Enfance Jeunesse de la COVATI organise durant l’été 2017 un séjour de vacances « Activités de montagne » pour les adolescents du territoire de la COVATI. Ce séjour est organisé en partenariat avec l’Association En Passant par la Montagne domiciliée à Chedde (74). Le séjour se déroule du 10 au 18 juillet 2017 d’Albertville à Saint Gervais. Ce séjour co-organisé avec l’Association En Passant par la Montagne permet de mutualiser les moyens du point de vue logistique et financier, ce qui rend plus facile l’organisation de ce type de séjour pour la structure. Tout le côté technique et logistique du séjour a été pris en charge par l’Association, spécialisée dans ce domaine. L’organisation de ce séjour a été prise en charge par quelques jeunes dans le cadre d’un accompagnement à la démarche de projet. Des entreprises locales, des artisans locaux, intéressés par la démarche, sont devenus partenaires financiers du projet ainsi que le Pays Seine-et-Tille en Bourgogne dans le cadre des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

Un reportage retraçant le séjour sera réalisé.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve la convention de partenariat avec l’association En Passant Par la Montagne annexée à la présente délibération.

Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel.

6/ Office de Tourisme

Arrivée de Dominique LETOUZEY

Instauration de la taxe de séjour

Délibération 65/2017

Le Président expose :

Le Président de la COVATI expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil communautaire de la taxe de séjour.

Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour peut depuis 1999 être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’instar des communes, quel que soit leur régime fiscal, par délibération de leur organe délibérant.

La délibération doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La taxe de séjour s’applique ainsi sur l’ensemble du territoire communautaire et constitue un outil d’harmonisation de la politique touristique à l’échelle du territoire groupé.

La taxe est recouvrée « au réel » (dite « taxe de séjour »), elle est donc établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune ou sur le territoire du groupement et qui n’y possèdent pas de résidence à raison deCovati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 10 - -

laquelle ils sont redevables de la taxe d’habitation. Autrement dit, nul redevable ne peut être assujetti cumulativement à la taxe de séjour et à la taxe d’habitation.

La COVATI, compétente en matière de développement touristique, n'a pas activé la fiscalité de l'économie touristique en ce qui concerne la taxation du touriste avec la taxe de séjour. Après avoir préalablement organisé des réunions d’information à destination des hébergeurs et des conseillers communautaires, la commission tourisme et le bureau, à l'unanimité, pensent préférable de ne pas soumettre à l'impôt l'hébergeur mais plutôt le touriste.

En effet, la taxe de séjour, aujourd'hui très largement appliquée sur le territoire national, permet aux touristes hébergés de contribuer à la promotion du développement de l'activité touristique sur le territoire.

Cette taxe, dont le montant s'inscrit dans une fourchette établie par le législateur, est perçue par la personne publique compétente en matière de promotion touristique. Le produit de la taxe est affecté à des actions de promotion du tourisme, entendue dans un sens large (contribution à l'office de tourisme, signalétique, valorisation des hébergeurs, animations, etc.). L'hébergeur, quant à lui, assure la collecte de l'impôt.

Le Président propose d'instaurer la taxe de séjour et de confier à la commission tourisme les modalités de mise en œuvre et de concertation avec les acteurs de la vie touristique.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances 2015,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’instituer la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2018.

Décide d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel : - Les palaces,

- Les hôtels de tourisme,

- Les résidences de tourisme,

- Les meublés de tourisme,

- Les villages de vacances,

- Les chambres d'hôtes,

- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, - Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, - Les ports de plaisance.

Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 30 juin inclus et du 1er juillet au 31 décembre inclus.

Fixe les tarifs à :

Catégories d’hébergement Tarif par personne et par nuitée Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques

de classement touristique équivalentes.

2,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes.

1,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,70 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,50 €Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 11 - -

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre d’hôtes,

emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes.

0,20 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de

classement ou sans classement

0,20 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement

ou sans classement

0,20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, port de plaisance

0,20 €

Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à zéro euro.

Charge le Président de la COVATI de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Demande de subvention fêtes de la Truffe et des Papilles 2017

Délibération 66/2017

Le vice-président chargé du tourisme présente le budget prévisionnel de la 12ème Fête de la Truffe et des Papilles qui aura lieu à Is-sur-Tille le samedi 21 octobre 2017.

Le budget alloué à l’organisation de cette manifestation s’élève à 5 950 €.

Le financement est prévu comme suit :

Subvention du Conseil Régional : 1 300 €

Subvention du Conseil Départemental : 1 500 €

Fonds propres Covati : 3 150 € (dont 450 € de droit de place)

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Président à solliciter une subvention d’un montant de 1 300 € auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche- Comté.

Autorise le Président à demander une subvention d’un montant de 1 500 € au Conseil Départemental de Côte d’Or.Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 12 - -

Demande de subvention panneau de départ sentier Montaigu

Délibération 67/2017

Le Président expose :

Afin de terminer l’aménagement du sentier du Montaigu à Crécey-sur-Tille, un support matérialisant le point de départ du sentier devra être installé.

Vu la législation relative au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juillet 2002 instituant le PDIPR de la Côte-d’Or ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 4 juin 2010 instituant le PDESI de la Côte-d’Or ; Vu l’intérêt touristique que peut présenter la pratique pédestre pour le développement local ; Vu le dossier technique annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’engage, le cas échéant, à réaliser les travaux nécessaires à la mise en place du panneau de départ dès réception de l’accord du Conseil Départemental et autorise le président à passer les marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux, Approuve le coût de l’aménagement du panneau de départ,

Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 50% pour la mise en place d’un panneau de départ pour le sentier du Montaigu à Crécey-sur-Tille. Coût estimé à 1149,18 € TTC.

Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

7/ Ecole de musique

Tarifs des cotisations à compter de la rentrée septembre 2017

Délibération 68/2017

Afin de faciliter la gestion administrative de l’école de musique et permettre une gestion des effectifs plus stable, il est proposé de supprimer la possibilité de s’inscrire au trimestre et de la remplacer par un engagement au semestre.

Les tarifs ne subissent pas d’augmentation.

Sur proposition du bureau communautaire,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe comme suit les tarifs à compter de l’année scolaire 2017/2018 :

ELEVES (moins de 25 ans à la date de l’inscription)

Disciplines TARIF PAR SEMESTRE

MUSIQUES ACTUELLES SEULES 76.50 €

SOLFEGE SEUL

1ère inscription 120.00 € 2ème inscription par famille 102.00 € 3ème et + inscription par famille 81.00 € SOLFEGE + MUSIQUES ACTUELLES 139.50 €

SOLFEGE + INSTRUMENTCovati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 13 - -

1ère inscription 186.00 € 2ème inscription par famille 159.00 € 3ème et + inscription par famille 127.50 €

INSTRUMENT + MUSIQUES ACTUELLES 181.50 €

INSTRUMENT SEUL

1ère inscription 148.50 € 2ème inscription par famille 124.50 € 3ème et + inscription par famille 97.50 €

PIANO SEUL

1ère inscription 259.50 € 2ème inscription par famille 222.00 € 3ème et + inscription par famille 177.00 €

PIANO + SOLFEGE

1ère inscription 379.50 € 2ème inscription par famille 324.00 € 3ème et + inscription par famille 258.00 €

SOLFEGE + INSTRUMENT + MUSIQUES ACT. 204.00 €

EVEIL MUSICAL

1ère inscription 90.00 € 2ème inscription par famille 78.00 € 3ème et + inscription par famille 63.00 €

CIRQUE 76.50 € FM + CIRQUE 139.50 € INSTRUMENT + CIRQUE 180.00 € FM + INSTRUMENT + CIRQUE 204.00 €

En ce qui concerne les élèves extérieurs à la COVATI et à la communauté de communes Tille et Venelle un montant forfaitaire annuel de 63 € sera facturé à chaque élève en plus du montant de la cotisation ci-dessus.

ADULTES (plus de 25 ans) :

Disciplines TARIF PAR SEMESTRE

INSTRUMENT SEUL

Si participation aux ensembles de l’école 198.00 € Sans participation aux ensembles

(durée maximum : 3 ans) 235.50 €

SOLFEGE + INSTRUMENT

Si participation aux ensembles de l’école 253.50 € Sans participation aux ensembles

(durée maximum : 3 ans) 304.50 €

MUSIQUES ACTUELLES SEULES 103.50 € SOLFEGE + MUSIQUES ACTUELLES 189.00 € INSTRUMENT + MUSIQUES ACTUELLES 246.00 € SOLFEGE + INSTRUMENT + MUSIQUES ACT. 277.50 €Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 14 - -

CIRQUE 103.50 € FM + CIRQUE 189.00 € INSTRUMENT + CIRQUE 246.00 € FM + INSTRUMENT + CIRQUE 277.50 €

COTISATIONS ANNUELLES :

- Classes ensembles instrumentaux : 35.00 €

- Chorale enfants : 44.00 €

(Gratuit pour les élèves inscrits à un cours solfège ou instrument)

- Chorale adulte : 95.00 €

(½ tarif pour les élèves inscrits à un cours solfège ou instrument).

Les classes d’ensembles instrumentaux ainsi que les chorales seront facturées en une seule fois sur l’année.

Tout semestre commencé sera dû. Il est impératif d’envoyer un courrier au secrétariat de la COVATI pour officialiser l’interruption des cours.

Convention avec le Conseil Départemental 2017-2021

Délibération 69/2017

Le Président expose :

Le Conseil Départemental de Côte-d’Or, dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) accompagne les établissements dans leurs efforts pour mieux répondre aux besoins de la population. La convention précédemment signée est arrivée à son terme le 31 décembre 2016.

Afin de poursuivre le partenariat, une nouvelle convention est proposée par le Conseil Départemental. Cette convention est complétée par une grille d’objectifs à atteindre pour le maintien de l’école de musique en niveau III du SDEA.

Le Président précise que la subvention pour l’année 2017 est fixée à 42 122 €.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de Côte-d’Or qui régit les modalités d’accompagnement des établissements artistiques dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et définit les obligations de la collectivité.

Cette convention est conclue pour la période 2017–2021.

Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel.

Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Tille et Venelle

Délibération 70/2017

Le Président expose :

Les Communautés de Communes de Selongey et des Sources de la Tille ont fusionné au 1er janvier 2017. La nouvelle Communauté de Communes issue de cette fusion dénommée Communauté de Communes Tille et Venelle, après consultation, souhaite poursuivre le partenariat engagé auparavant avec les précédentes structures.Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 15 - -

La convention a été modifiée pour tenir compte d’une nouvelle répartition financière comme proposée lors du vote du budget le 22 mars dernier.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de Communes Tille et Venelle concernant le fonctionnement de l’école de musique.

La convention est annexée à la présente délibération.

8/ Transfert des ZAE

Délégation de signature au Président

Délibération 71/2017

Le Président expose :

Lors du conseil communautaire en date du 3 mai dernier, il a été décidé d’approuver les termes de la convention de gestion des zones d’activités économiques à signer avec les communes désireuses de vendre des terrains préalablement au transfert de l’ensemble des biens à la COVATI.

Afin que le Président puisse valablement signer au nom de la Covati, il convient de compléter la délibération du 3/05/2017 en précisant qu’il est donné délégation au Président pour signer les actes de vente des terrains aux tarifs fixés par les délibérations des conseils municipaux des communes membres.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE délégation au Président pour signer les actes de vente des terrains situés en ZAE aux tarifs fixés par les délibérations des conseils municipaux des communes membres.

9/ Centre de Loisirs : présentation de l’avant-projet détaillé

Nicolas GOLMARD présente aux conseillers communautaires l’avant-projet détaillé du centre de loisirs d’Is-sur-Tille.

10/ Informations et questions diverses

Luc BAUDRY :

Calendrier des réunions du 2ème semestre :

• Conseils communautaires : 27/09, 9/11 et 20/12

• Bureaux communautaires : 13/09, 25/10 et 6/12

Jean-François BRIGAND :

• Travail en cours sur le transfert des ZAE : les RDV avec les communes sont fixés afin d’étudier les conditions du transfert des biens.

• Rencontre à venir avec les services du conseil régional afin de finaliser les conventions sur les aides à l’immobilier d’entreprises et les aides économiques.Covati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 16 - -

Marc CHAUTEMPS :

• Aérodrome :

o Les travaux sur le toit de l’aéromodélisme seront réalisés dans 15 jours,

o Des contacts sont en cours pour étudier la possibilité d’installer, sur le site, des entreprises qui exercent une activité en lien avec l’aéronautique.

• SPANC : une nouvelle entreprise va réaliser les études.2 filières différentes seront présentées aux particuliers.

Cécile STAIGER :

• La nouvelle animatrice du Relais Petite Enfance a été recrutée

• Le nom de la Structure Multi Accueil a été dévoilé lors de la journée portes ouvertes. Il s’agit de « Brin d’éveil ».

• L’activité NAP « Tennis » à Marsannay le Bois a fait l’objet d’un prix attribué par l’AMF 21. Les enfants sont invités

sur l’étape du tour de France à Nuits-St-Georges.

• Réforme des rythmes scolaires : le décret n’est pas encore sorti. Afin d’éviter des situations disparates à la rentrée

2018, il conviendra de mener une réflexion commune sur l’ensemble du territoire de la Covati.

o Luc Baudry précise qu’il a rencontré la rectrice. Les communes qui souhaitaient le retour à la semaine de

4 jours, devaient avoir déposé leur dossier avant le 23/06 dernier après avoir consulté l’ensemble des

acteurs concernés (Conseils d’écoles, parents d’élèves, etc…)

o Thierry DARPHIN confirme qu’il ne faut pas se précipiter pour la rentrée 2017.

o Daniel Lavevre précise que sur sa commune, 80% des personnes sondées souhaitent le retour à la

semaine de 4 jours.

o Gilles PASSEREAU souligne l’importance de bien travailler le questionnaire qui sera envoyé. Il rappelle

également qu’il ne faut pas oublier l’intérêt majeur : les enfants.

Michèle CHANUSSOT :

• Rappelle les actions sociales mises en place depuis le 1er janvier 2017 :

o Individuelles : suivi par l’assistante sociale,

o Collectives : activ’partage, aquagym, dégustations,…

o Intergénérationnelles : basket, café-parents, CLAS,…

• Préparation de la semaine bleue : travail avec la FAPA sur le thème « forme et force au quotidien » sur une

période de 10 semaines.

Thierry DARPHIN :

• Manifestations :

o 5/07 : portes ouvertes école de musique

o 21/07 : Marché nocturne de Crécey

o 13/08 : arrivée du tour de côte d’or cycliste

o 9/09 : forum des associations

Jean-Denis STAIGER :

• Le Pont d’Echevannes est fermé en raison de travaux

• Bureaux de la Covati : des dalles suspendues vont être posées au plafond

• Voirie : les travaux vont commencer dès le début du mois de juillet.

• Rappelle le concours des maisons fleuriesCovati – CC – Réunion 27/06/2017

– Compte-rendu - - 17 - -

Gaël LEBOURVA :

• Terrain synthétique : l’étude est en cours. Elle sera présentée lors de la commission sport du 7/09.

• Communication : la société Temps réel a présenté le premier travail sur le site internet.

Questions diverses :

• Christian BAILLEUL : Requête du RPI de Crecey pour utiliser la piscine de Selongey. Gaël LEBOURVAZ l’informe

de l’opération « J’apprends à nager » qui permet de bénéficier de financements pour l’apprentissage de la natation.

o Thierry DARPHIN précise que la demande pour l’utilisation de la piscine d’Is-sur-Tille est parvenue

dernièrement en mairie. Celle-ci sera étudiée pour l’année prochaine.

• Gilles PASSEREAU : propose qu’un courrier soit envoyé aux parents afin d’apporter toutes les précisions sur

l’organisation de l’école de musique à la rentrée de septembre 2017.

La séance est levée à 20h30