Compte-Rendu - cr cc 2018 11 08

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Compte-Rendu - cr cc 2018 11 08 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2018 11 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

8/11/2018 à 18h30 à Lux

Compte-rendu

Liste des présents :

MM. MOYEMONT, MICHELIN, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, LE

BOURVA, DÉHÉE, GASSE, DELEGUE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, BALLAND, BOLDRINI, MONOT,

STOERCKEL, PAQUET, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, DANIEL, BUFFET, BARD

Mmes VIENOT, CHANUSSOT, PISANESCHI, SOLDATI, STAIGER, RABIET, KAISER, LETOUZEY, VERPEAUX, MALOUBIER,

LOUIS-AUROUSSEA, ESTIVALET

Personnes excusées :

MM. MARCOUYOUX et POMI, MME. BONINO

MM. BIANCONE pouvoir à M. MICHELIN, PERSIGNY pouvoir à M. DARPHIN,

PERRIER pouvoir à M. LE BOURVA, MALOUBIER pouvoir à M. GRADELET, BILBOT pouvoir à M. CHAUDRON, RONDOT

pouvoir à M. LAVEVRE

Personnes absentes :

Assistaient également à la réunion :

MME. Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de la Côte-d’Or

M. LIOTARD

Rédaction : Bruno BRILLIARD, le /2018

Validation : Luc BAUDRY, le /2018

Diffusion : Délégués communautaires, le /2018

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 19/09/2018 est approuvé à l’unanimité.

3/ Économie

Appel à projet économie circulaire : approbation du plan de financement

La société Upcycléa, représentée par Mmes GUINEBRETIERE et DE ALMEIDA, fait une présentation de la notion d’économie

circulaire et de sa possible mise en œuvre sur le territoire de la Covati (cf document joint en annexe).

Renaud Lehmann confirme que la démarche correspond à un besoin dans le secteur du bâtiment car le traitement des déchets

constitue un coût important. Si l’on parvenait à ramener ce coût à 0€, ce serait déjà très intéressant mais même si le coût est

maintenu et qu’il y a un réel service en face ce serait acceptable.

Antoine Delègue demande si une contribution est sollicitée auprès des entreprises locales pour le lancement de la démarche.Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 2 - -

Christine Guinebretière prend l’exemple de la Bretagne qui a mis en place des incitations financières pour les entreprises.

Christophe Monot demande si les autres projets déposés dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Conseil Régional et

l’ADEME sont connus.

Jean-François Brigand répond qu’ils ne sont pas connus mais que le dossier de la Covati est ambitieux et qu’il a de bonnes

chances d’aboutir. Il précise que le dossier a été présenté aux membres du club entreprendre et qu’il a reçu un très bon accueil.

Christophe Monot rappelle la présence de carrières sur notre territoire et considère que cela constitue un point fort du dossier.

Denis Gasse souligne que le territoire de la Covati est limité et se pose la question de savoir si c’est à notre collectivité de porter

ce projet.

Jean-François Brigand répond qu’il est prévu de ne pas se limiter aux frontières administratives de la Covati.

Denis Gasse demande si les autres communautés de communes ont été informées de notre démarche.

Luc Baudry répond que l’appel à projet concerne l’ensemble du territoire régional et que toutes les collectivités en ont eu

connaissance.

Jean-Marie Michelin demande pourquoi la Région ne porte pas ce projet en direct.

Luc Baudry répond que ce sont des expérimentations locales qui pourront être étendues.

Délibération 103/2018

Monsieur le Président rappelle que la COVATI a répondu à l’appel à projet « économie circulaire » lancé par l’ADEME et le

Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté.

La Covati a pour ambition de devenir un territoire pionnier de l’économie circulaire et de générer des impacts positifs sur son

territoire via une dynamique territoriale circulaire.

Cette dynamique sera structurée par des écosystèmes circulaires qui régénèreront les ressources dans divers secteurs : de

l’agriculture à l’industrie en passant par le BTP et la consommation responsable.

Le projet sera structuré en plusieurs phases :

1. Co-construction de la stratégie et des actions avec les acteurs du territoire ;

2. Mise en place et animation de boucles circulaires résilientes ;

3. Structuration et pérennisation de l’approche (en appui avec l’outil Upcyclea).

Après avoir déposé un pré-projet, la COVATI a été auditionnée par l’ADEME et la Région qui ont déclaré le pré-dossier

recevable.

Il convient dès lors de candidater afin d’obtenir les financements indispensables de l’État et de la Région en vue de la réussite de

ce projet.

Outre l’accompagnement des sociétés EPEA France et Upcyclea, la COVATI se dotera de moyens humains en interne pour

animer et développer la démarche : afin d’amplifier le développement économique, il avait été budgétisé le recrutement d’un

agent à mi-temps. Au regard du projet « économie circulaire », le recrutement se fera sur la base d’un contrat à temps complet.

Le chargé de mission recruté devra ainsi avoir des compétences en matière de développement économique mais devra

également avoir une sensibilité développement durable afin d’être garant de la démarche politique.

Des moyens financiers seront également mobilisés pour l’abonnement à l’outil Upcyclea, pour de la formation et de la

communication (organisation d’ateliers, supports de communication aux acteurs du territoire…).

À moyen et long terme, la Covati pourra également réaliser des investissements ayant été identifiés comme nécessaires pour la

création d’une boucle, ou accompagner des initiatives portées par des acteurs du territoire.Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 3 - -

Le plan de financement de l'opération, sur trois ans, serait le suivant :

Type de dépenses

(ex : fonctionnement, étude, animation,

communication, investissement…)

Total des

dépenses (€)

HT / TTC

/ Net

Demande de

subvention

Montant à la

charge de la

COVATI

Personnel interne à la Covati 135.000 € Net 108.000 € Net 27.000 € Net Abonnement au système

d’exploitation circulaire Upcyclea 18.000 € HT 70%, soit 12.600 € 5.400 € HT Phase 1 (dépenses transverses aux différents volets)

Diagnostic 35.000 € HT 70%, soit 24.500 € HT 10.500 € HT Actions ponctuelles de

communication 10.000 € TTC 70%, soit 7.000 € TTC 3.000 € TTC Formation (dépense externe) 1.500 € HT 100%, soit 1.500 € HT Phases 2 à 3 : Agriculture et alimentation (volets 2, 6 et 8)

Accompagnement de projet 24.000 € HT 70%, soit 16.800 € HT 7.200 € HT Communication (dépenses externes) 10.000 € TTC 100%, soit 10.000 € TTC Phases 2 à 3 : BTP et aménagement (volets 2, 6 et 7)

Accompagnement de projet 24.000 € HT 70%, soit 16.800 € HT 7.200 € HT Communication (dépenses externes) 10.000 € TTC 100%, soit 10.000 € TTC Phases 2 à 3 : Industrie et consommation responsable (volets 2 et 6)

Accompagnement de projet 24.000 € HT 70%, soit 16.800 € HT 7.200 € HT Communication (dépenses externes) 10.000 € TTC 100%, soit 10.000 € TTC Total 301.500 € 234.000 € 67.500 €

Le Conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’approuver le lancement de la démarche

- d’approuver le plan de financement détaillé ci-dessus

- d’autoriser le Président à mener toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

Attribution d’une subvention pour la création d’un gîte à Courtivron : Modification de la délibération n°2018-60

Délibération 104/2018

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 60-2018 en date du 4/07/2018, le conseil communautaire a approuvé

l’attribution d’une subvention d’un montant de 1.000 € à Monsieur Sébastien BERNARD pour la création d’un gîte et de trois

chambres d’hôtes sur la commune de Courtivron, à côté du château classé.

Par courrier électronique en date du 18 octobre dernier, Monsieur BERNARD a informé la Covati que le projet serait porté par

son compagnon, Monsieur Stéphane NACKAERTS. Monsieur BERNARD, en raison de son statut professionnel, ne peut en effet

cumuler son emploi et cette activité d’hébergement touristique.

Il est donc proposé au conseil communautaire de modifier le bénéficiaire de la subvention attribuée le 4/07/2018 à Monsieur

BERNARD et de l’attribuer à Monsieur NACKAERTS.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’attribution d’une subvention de 1.000 € à Monsieur Stéphane NACKAERTS pour la création d’un gîte et de 3

chambres d’hôtes sur la commune de Courtivron,

Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

3/ Finances

Décision modificative n°2Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 4 - -

Délibération 105/2018

Vu le budget 2018 voté le 14 mars 2018,

Considérant qu’il y a lieu de réajuster des crédits ouverts, le Président propose au conseil communautaire une décision

modificative sur le budget 2018.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la décision modificative budgétaire :

(Voir extrait annexé : 2 pages)

Les crédits nécessaires à l’équilibre de la présente décision modificative seront pris sur l’excédent dégagé au budget primitif 2018.

Tarifs de location de la salle du marché d’Is-sur-Tille

Antoine Delègue souligne les difficultés rencontrées par les associations pour trouver des créneaux disponibles au regard de la forte demande de mise à disposition des salles communales. Il propose donc que la gratuité soit appliquée pour les associations qui solliciteront la mise à disposition de la salle du marché.

Bruno Brilliard précise que le vote d’un tarif n’est pas incompatible avec une mise à disposition gracieuse. Marc Chautemps précise que les communes de la Covati mettent à disposition gracieusement des salles communales aux associations issoises.

Délibération 106/2018

Monsieur le Président rappelle que le bâtiment qui abrite les Halles d’Is-sur-Tille a été déclaré d’intérêt communautaire depuis

2006. Ce transfert a nécessité la mise en place de conventions de refacturation de charges de fonctionnement en regard de

l’organisation, dans ces locaux, du marché hebdomadaire par la Ville d’Is-sur-Tille.

Ce marché n’existant plus, ces conventions de refacturation n’ont plus lieu de subsister et il revient à la Covati d’assurer la

gestion pleine et entière de cet équipement.

Il est notamment possible de proposer cette salle à la location. A cet effet, Monsieur le Président propose de fixer les tarifs de

location de la manière suivante :

Le Conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs de location tels que présentés ci-dessus

- d’autoriser le Président à mener toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

Tarif prestations service actions sociales

Délibération 107/2018

Le service actions sociales propose des activités en direction des seniors et des familles du territoire.

Afin de permettre l’encaissement des ateliers par le Trésor Public, il est proposé le tableau des tarifs ci-dessous :

Covati Hors Covati

Associations – jour semaine 40 € 100 € Associations – week-end et jours fériés 95 € 237 € Familles – jour semaine 40 € 100 € Familles – week-end et jours fériés 95 € 237 €Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 5 - -

Types d’activités Prix de l’activité

Animations familiales (carnaval, bal halloween, …)

Ateliers créatifs 2 €

Ateliers cuisine, créatifs

Animation familles

- Soirée quillier, soirée jeux de société …

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) école

élémentaire

5 €

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

Collège

Ateliers cuisine à thème …

10 €

Sorties à thème, Activ’conduite 15 €

Sortie à thème 20 €

Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus

- d’autoriser le Président à mener toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

4/ Administration générale

Modification de la convention avec le club du Réveil football

Délibération 109/2018

Le Président rappelle que, par délibération en date du 20 décembre 2017, le conseil communautaire a approuvé les termes de la

convention de partenariat qui lie la COVATI au club de football du Réveil.

Depuis le début de la saison 2018/2019, les clubs de Selongey et d’Is-sur-Tille ont fusionné et ne font désormais plus qu’un seul club :

Is-Selongey Football.

Il convient donc de modifier la convention afin que la contractualisation concerne la Covati et le club de football Is-Selongey.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention entre la Covati et le club de Is-Selongey Football Autorise le Président à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier

Groupement de commandes « prestation d’assurance »

Alain Gradelet précise qu’il pensait que sa commune bénéficiait des meilleurs tarifs puisqu’ils avaient été négociés récemment. Luc Baudry répond que le niveau de négociation n’est pas le même au regard de l’importance du groupement de commandes. Jean-Denis Staiger regrette que la commune de Til-Châtel n’ait pas adhéré dès la création du groupement de commandes et précise que si l’ensemble des communes avait eu le même comportement, il n’y aurait eu aucun groupement de commandes et donc aucune économie de réalisée.

Délibération 110/2018

Monsieur le Président rappelle la procédure de consultation menée par la Covati en sa qualité de coordonnateur du groupement

de commandes « prestations d’assurance ».

Cette procédure va permettre aux membres du groupement de bénéficier de tarifs très compétitifs en matière de contrats

d’assurance et de réaliser ainsi des économies substantielles.Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 6 - -

La commune de Til-Châtel, le Syndicat Intercommunal des eaux d’Échevannes/Til-Châtel ainsi que le Syndicat d’assainissement

Is-sur-Tille/Marcilly ont manifesté le souhait de mener la même procédure.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Covati, la commune de Til-Châtel, le syndicat intercommunal

des eaux d’Échevannes/Til-Châtel et le Syndicat d’assainissement Is-sur-Tille/Marcilly.

Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande.

Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

Tarif buvette

Délibération 108/2018

Le service actions sociales propose des actions familles et intergénérationnelles afin de créer du lien social.

Il est proposé au conseil les tarifs suivants pour permettre la vente de produits pour la buvette et la restauration lors des

manifestations organisées par la COVATI :

- Eau bouteille : 0.50 €

- Boisson non alcoolisée : 1 €

- Boisson chaude (café, chocolat, thé) : 1 €

- Crêpe, barbe à papa : 1.50 €

- Pâtisserie/ tarte salée : 1.50 €

- Confiseries (paquets de bonbons,…) : 0,50 €

Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus

- d’autoriser le Président à mener toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

5/ Ressources humaines

Création de postes

Luc Baudry rappelle le questionnaire « mutualisation » envoyé à l’ensemble des communes. 21 communes ont fait part de leur accord sur le recrutement par la Covati des secrétaires de mairie.

Renaud Lehmann précise que le remplacement des secrétaires en cas d’absence est très important. Luc Baudry complète en rappelant également le volet formation qui pourra être mis en place. Marc Chautemps insiste sur la nécessité, à terme, d’harmoniser les logiciels de gestion. François Chaudron souligne le temps que prendra le passage à un seul logiciel. Un logiciel « multi-utilisateurs » verra peut-être le jour à terme.

Délibération 111/2018

 ACTIONS SOCIALES

Afin de répondre aux besoins du service Actions Sociales et à son évolution, notamment en ce qui concerne les missions

d’animation et d’activités à destination des familles et des seniors, Il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire

de travail de l’agent chargé de mission et de la porter de 17 heures à 21 heures hebdomadaires.

 ECOLE DE MUSIQUE

Vu le nombre d’élèves inscrits à la rentrée dans les diverses disciplines proposées,

Il est nécessaire de créer des postes afin de répondre au mieux à la demande.Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 7 - -

 SECRETARIAT DE MAIRIE

Afin de renforcer le service secrétariat de mairie intercommunal et de pourvoir au remplacement de secrétaires absentes pour

cause de maladie ou autre, le Président propose que soit créé un poste de secrétaire de mairie à mi-temps.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide la création, à partir du 1er décembre 2018,

d’un poste d’agent territorial d’animation titulaire à raison de 21 heures 00 mn hebdomadaires,

L’agent sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant,

Décide la suppression du poste d’agent territorial d’animation titulaire à raison de 17 heures hebdomadaires,

 Décide la création, à partir du 1er décembre 2018, de 2 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème

classe contractuels (CDD) :

- 1 poste à raison de 6 heures 00 mn hebdomadaires (rémunéré sur la base de 6.00/20)

- 1 poste à raison de 2 heures 00 mn hebdomadaires (rémunéré sur la base de 2.50/20)

Ces postes sont créés conformément à l’article 3-3, 4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe.

 Décide la création, à partir du 1er janvier 2019, d’un poste d’adjoint administratif titulaire pour exercer les missions de

secrétaire de mairie à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires,

L’agent sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant.

Autorise le Président à signer les contrats et les arrêtés correspondants.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018.

Fixation du nombre de représentants au CHSCT

Délibération 112/2018

Le Président expose

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret du 10/06/1985, notamment son article 27 envisageant les cas de création d’un CHSCT,

Considérant qu’un comité technique est créé à la COVATI,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 07 juin 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 est de 86 agents et que la création d’un CHSCT est obligatoire dès qu’une

collectivité franchit le seuil de 50 agents,

Le Président informe qu’il y a lieu de créer un CHSCT.

Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel. L’effectif de la collectivité se

situant entre 50 et 199 agents, le nombre de représentants du personnel titulaires et le nombre de représentants de la collectivité

doivent être fixés entre trois et cinq.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

DECIDE d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants égal à celui des

représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 3 titulaires et 3 suppléants.Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 8 - -

4/ Tourisme

Convention de reversement de la taxe de séjour additionnelle

Délibération 113/2018

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 19 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé les tarifs de

la taxe de séjour pour 2019.

Monsieur le Président rappelle que le projet de la taxe additionnelle appliquée par le conseil départemental de la Côte-d’Or à hauteur

de 10 % a été présenté lors du conseil communautaire du 19 septembre 2018.

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or sollicite le Président de la Covati afin de signer une convention de partenariat visant à

introduire cette taxe additionnelle et à en définir les modalités de reversement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la convention à passer avec le Conseil Départemental tel que présentée ci-après,

Autorise le Président à signer cette convention.

5/ Informations et questions diverses

Luc Baudry

1. Compétence eau et assainissement : il rappelle que le texte de loi a évolué et qu’il est désormais possible de reporter

cette prise de compétence au 1er janvier 2026 si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la

population s’y oppose. Il propose donc aux communes de délibérer avant le 30 juin 2019. A la demande des communes,

un modèle de délibération sera envoyé.

Serge Schweizer demande où en est l’étude.

Luc Baudry répond que la 2ème phase a été engagée et que la 3ème ne sera pas lancée au regard de l’évolution du

contexte législatif.

2. Questionnaire mutualisation : au regard des demandes de 8 communes, le recrutement d’un agent de surveillance de la

voie publique va être étudié sur la base d’une présence tournante sur le territoire.

3. Convention de gestion des ZAE : le tribunal administratif a statué en faveur de la Covati sur ce dossier qui nous opposait

à la Préfecture.

4. Mobilité : un questionnaire a été envoyé à l’ensemble de la population pour connaître les problèmes liés à la mobilité sur

le territoire.

5. Agenda :

a. 7/11 : une présentation de la Covati a été faite par le Président, le DGS et la directrice du service actions

sociales à des cadres commerciaux de La Poste.

b. 15/11 : rdv avec Jean-Noël Gallimardet, responsable des transports scolaires au conseil régional

c. 16/11 : inauguration de l’espace de rencontre de Tarsul

d. Prochains conseils : 19/12 à Marcilly et 7/02 (DOB 2019 et DOO du SCOT)

Christophe Monot

1. La CDCI se réunira le 12/11 pour examiner la demande de la commune d’Orain de sortir de la communauté de

communes du Mirebellois.

Thierry Darphin

1. Le comité d’établissement de l’école de musique se réunira le 21/11.

2. Prochaine commission tourisme le 12/12

3. Remise des prix des maisons fleuries le 15/11Covati - CC - 8/11/2018 - Compte-rendu - - 9 - -

Cécile Staiger

1. L’intervention « sport » dans les écoles a commencé. 9 classes sont actuellement concernées. 2. La commission des affaires scolaires se réunira le 26/11.

3. 2 lave-vaisselles ont été installés à Saulx-le-Duc et Marey-sur-Tille.

4. Restauration scolaire : on constate une satisfaction générale sur la prestation proposée depuis la rentrée.

Michèle Chanussot

1. Le bal d’halloween a connu un franc succès grâce au travail en commun du service action sociale et des animateurs de

l’enfance-jeunesse.

Jean-Denis Staiger

1. Les travaux du centre de loisirs avancent bien : le bâtiment devrait être hors d’eau et hors d’air à la fin du mois.

Jean-François Brigand

1. La commission économie se réunira le 12/11

2. Un article sur la création d’entreprises sur le territoire de la Covati depuis le 1er janvier sera inséré dans le prochain

magazine communautaire.

3. Projet photovoltaïque : le permis de construire a été déposé le 8/10

4. SPL Agence Economique Régionale : JF Brigand a été élu Vice-Président.

Gaël Lebourva

1. La commission sport se réunira le 15/11

2. Travail en cours sur l’apprentissage de la natation pour toutes les écoles du territoire. 600 élèves concernés sur le cycle

3 qui est une priorité au niveau de l’éducation nationale. Une prolongation de l’ouverture de la piscine en septembre est

en cours d’étude.

Marc Chautemps

1. La construction du bâtiment sur l’aérodrome avance bien et l’investissement du président de l’association Vald’Is est appréciable.

Autres interventions :

1. François Chaudron fait part du souhait de la commune de Marcilly d’accueillir un marché nocturne en 2019. Au regard du planning déjà bloqué, la candidature est reportée en 2020.

2. Francis Perderiset informe le conseil que la commune de Saulx-le-Duc souhaite implanter un city stade. Si d’autres communes sont intéressées, il propose de constituer un groupement de commandes.

Intervention de Madame Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte d’Or sur l’actualité nationale et les textes législatifs en cours d’étude au Sénat.

La séance est levée à 21h30