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Déliberation - n°11 Animations de noel conventions de partenariat 1
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°11 Animations de noel conventions de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
29 octobre 2015
Date du
Conseil Municipal
04 novembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le quatre novembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/_ ORGANISATION DES ANIMATIONS DE NOEL — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa nouvelle politique événementielle, la Ville a souhaité élaborer un programme d'animations de noël en concertation avec l'office de tourisme et les associations de commerçants. L'objectif est de renforcer l'attractivité de la Ville, de soutenir l’activité économique et de proposer un programme d'animations à destination des résidents et des vacanciers.
Dans cette perspective, les associations de commerçants souhaitent s'associer aux animations portées par l'office de tourisme et par la Ville, en proposant un programme d'animations, du 19 au 27 décembre 2015.
L'association du Dauphin accueillera, du 19 au 27 décembre, dans le quartier de la Gare, des manèges et différentes animations. Elle sollicite une subvention de 2 000 €.
L'association Espace Nautis propose un manège au square Bexbach et la dégustation gratuite de chocolat et de vin chauds sur la place du marché et au square Bexbach du 19 au 23 décembre 2015. A ce titre, elle sollicite une subvention de 2 000 €.
L'association du quartier du marché (UCAMP) proposera, du 19 au 23 décembre, des animations gratuites pour les enfants et proposera un stand de restauration rapide. Elle sollicite une subvention de 2 000 €. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de GO00€, pour ce projet, répartie à parité entre les trois associations de commerçants.
DÉLIBÉRATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, © Vu les demandes formulées par les associations,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 28 septembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000 € répartie à parité entre les trois associations suivantes : l'association du Dauphin, l'association UCAMP et l'association Espace Nautis.
- Approuve les conventions de partenariat pour l'organisation des animations de noël avec l'association du Dauphin, l'association UCAMP et l'association Espace Nautis.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à les signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR